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Déliberation - DCM20251203 Vie associative Tarifs salles municipales 2026 visa pref
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251203 Vie associative Tarifs salles municipales 2026 visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE °%° ID : 044-214400681-20251215-DCM20251203-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice 23 : Votes Pour 22
Nombre de membres présents 16 : Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 6 Abstentions 0
Nombre d’absents 1
Nombre de membres votants 22
DCM20251203 — Vie associative : tarifs des salles municipales 2026
Rapporteur: Geneviève CLEMENT-ROLLAND, adjointe déléguée à la Communication, Associations,
Animations et Culture
Exposé des motifs :
La commune révise donc le montant des tarifs de location des salles municipales. Il convient de fixer
les nouveaux tarifs 2026. Face à la baisse des dotations de l'Etat et l’effet ciseau conséquent, la
commune augmente les tarifs. Cette augmentation recouvre les charges de personnel et fixes
(entretien, matériel..). La salle culturelle ne sera désormais plus louée aux habitants où entreprises
résidant hors de la commune. En
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU La nécessité de réajuster les tarifs des salles municipales
VU Le bureau municipal du 8 décembre 2025
CONSIDÉRANT que la commune a redéfini la planification des salles municipales et conséquemment
l'entretien des salles en réhaussant le niveau d’exigence demandé aux locataires ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
É " ». EE CONSIDÉRANT que la commune a pour obligation de proposer un bud Putiéle
équilibré. ID : 044-214400681-20251215-DCM20251203-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité de :
- D’appliquer la nouvelle tarification
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire
POUR MEMOIRE TARIFS 2025
Salle « Espace Partagé » | Vin d’ Tarif pour Tarif pour | Tarif 2 journées obsèques
Notre Dame de Grâce - | Sépulture Honneur | 1 journée 2 + vendredi (à civils
Tarifs 2025 ] journées | partir de 17h)
Particulier ou entreprise 15€ 75€ 150€
Commune
Sans Cuisine 450€ 700€ 750€
Avec Cuisine 550€ 800€ 850€
Association Commune
Sans Cuisine 75€ 200€ 250€ 270€
Avec Cuisine 250€ 300€ 320€
Particulier ou entreprise 45€ 25€
Hors Commune
Sans Cuisine 800€ 1200€ 1250€
Avec Cuisine 1050€ 1450€ 1500€
Association Hors Commune
Sans Cuisine 75€ 500€ 550€ 570€
Avec Cuisine 550€ 600€ 620€
Salle « Au gré des Vents » | Vin d’ Tarif pour Tarif pour | Tarif 2 journées Obsèques
Le Cougou - Tarifs 2025 Sépulture : ’ 2 + vendredi (à! .. Honneur | 1 journée | . à : Civils journées | partir de 17h)
Particulier ou entreprise 45€ 75€ 160€ 230€ 255€ Non |
Commune concerné
Particulier ou entreprise 15€ 75€ 250€ 200€ 425€
Hors Commune
Association Commune 75€ 125€ 175€ 195€
(But lucratif)
Association Hors
Commune 75€ 200€ 250€ 270€
(But lucratif) Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ET
Tarif 1 journée et ID : 044-214400681-20251215-DCM20251203-DE
Salle Culturelle Pr ë Es 5 ë TANT-ZJOUTEES z Vin d Tarif pour 1 | vendredi à partir de | Tarif pour st . | Obsèques
Guenrouët * | Sépuiture Honneur journée 17 heures 2 journées vendredi (partir Civils Tarifs 2026 3 ‘ j de 17h) {la veille)
Particulier où
entreprise 50€ 80€ 135€ 160€ 190€ 215€ 135€ Commune
Association
Commune 80€ 130€ 185€ 210€ (But lucratif)
Association
Hors Commune 80€ 205€ 220€ 260€ 285€ (But lucratif)
Pour l’ensemble des salles, un supplément pour ménage non réalisé ou mal fait sera demandé d’un
montant de 300,00 €
A GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Salle Culturelle , Vin d’ Tarif pour AR Pau D Toé joue El dues : Sépulture : . |2 + vendredi (à| ..
Guenrouet - Tarifs 2025 Honneur | 1 journée |. : : Civils journées | partir de 17h)
Particuli Î
srAcIer een irepiise 45€ 75€ 130€ 180€ 200€ 130€ Commune
Particulier ou entreprise 45€ 25€ 175€ 250€ 270€
Hors Commune
ASSGGIation Commune 75€ 125€ 175€ 195€
(But lucratif)
Association Hors
Commune 75€ 200€ 250€ 270€
(But lucratif)
PROPOSITIONS TARIFS 2026
Salle « Espace
Partagé » ie Va £ Tarif 1 journée et . Tarif 2 journées +
Notre Dame de | Sépulture ue Ts ne : vendredi à partir de 14 peur vendredi (à partir us
Grâce - Tarifs OnNeUr une 17 heures (la veille) JQuenees de 17h) suis
2026
Particulier ou
entreprise 50€ 80€ 155€ Commune
Sans Cuisine 455€ 505€ 710€ 765€
Avec Cuisine 555€ 605€ 810€ 865€
Association Commune
Sans Cuisine 200€ 220€ 250€ 270€
Avec Cuisine 250€ 270€ 300€ 320€
Particulier ou
entreprise 50€ 80€
Hors Commune
Sans Cuisine 805€ 855€ 1210€ 1265€
Avec Cuisine 1055€ 1105€ 1460€ 1515€
Association Hors Commune
Sans Cuisine 80€ 505€ 555€ 560€ 585€
Avec Cuisine 555€ 605€ 610€ 635€
Salle «Au gré ns à Tarif 1 journée et as
desVens» - Vin d’ Tarif pour 1 | vendredi à partir de | Tarif pour Tate jouées + Obsèques Le Cougou - | Sépulture H ioutné 17 heur 2i a vendredi (à partir civil
Tarifs 2026 onneur journée eures journées | {à 17h) ivils (la veille)
Particulier ou N
entreprise 50€ 80€ 165€ 195€ 240€ 270€ D nié concerné Commune
Particulier ou
entreprise 50€ 80€ 255€ 285€ 410€ 440€ Hors Commune
Association
Commune 80€ 130€ 155€ 185€ 210€ (But lucratif)
Association
Hors Commune 80€ 205€ 230€ 260€ 285€ (But lucratif)