Arrêté - 42 2025 Circulation chemin des balards le 4 et 5 mars

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Arrêté - 42 2025 Circulation chemin des balards le 4 et 5 mars Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - 42 2025 Circulation chemin des balards le 4 et 5 mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, fÉ > Département du Tarn

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Ville de Lisle-sur-Tarn

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°422025

Le Maire,

VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant que suite à la demande de l’entreprise AXIMUM demeurant à Portet sur Garonne en date du 28 février 2025, afin de faciliter les travaux d’entretien au passage à niveau n°27 chemin des Balards, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :

ARRETE

Article 1 : La circulation piétonne et routière sera interdite du mardi 4 mars 2025 à 21h00 au mercredi 5 mars 2025 à 17h00 au passage à niveau n°27 chemin des Balards.

Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise AXIMUM.

Article 3 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires.

L'entreprise AXIMUM informera les riverains concernés.

Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

POUR LE MAIRE, L'Adjoint délégué

Didier SALANDIN/

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... MARS 2025... et/ou notifié à l’intéressé(e) le ur d.MARS. 202 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Fait à Lisle-sur-Tarn, le 28 février 2025

Le Maire,

Maryline LHERM