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Déliberation - 2021 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2021
>=.
Affiché le
)
e
ID : 005-210500583-20210811-202124-DE
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
®
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
DÉLIBERATION
N ° 2021-24
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents :
1
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
mars
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise -
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
CRÉATION
D'UN
CONSEIL
CONSULTATIF
POUR
LE
HAMEAU
DE
DORMILLOUSE Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
la
loi
«
Engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019,
l’article
40
permet
La
création
de
conseils
consultatifs
pour
Les
hameaux
situés
dans
des
communes
de
moins
de
3.500
habitants.
Dans
ce
cadre,
Le
Maire
propose
de
créer
un
conseil
consultatif
pour
Le
hameau
de
Dormillouse. Avant
sa
création,
il
est
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
consultation
des
habitants. IL
est
proposé
d'informer
par
un
courrier
explicatif
les
personnes
justifiant
d’une
taxe
d’habitation
ou
d’une
taxe
foncière
bâtie
sur
Le
hameau
de
Dormillouse.
Un Envoyé
en
pr
are
le
15/03/2021
ID
: 005-210500583-20210811-202124-
DE
questionnaire
sera
joint
à
ce
courrier
afin
de
connaître
Les
avis
des
Dormitlousins.
Une
réunion
publique
se
tiendra
en
fin
de
consultation.
Suite
à
cette
consultation,
le
Conseil
municipal
sera
appelé
à
définir
précisément
la
composition
de
ce
conseil
consultatif,
son
rôle
et
son
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
engager
la
concertation
des
habitants
pour
la
création
d’un
conseil
consultatif
du
hameau
de
Dormillouse.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS