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Déliberation - 2021 87
Déliberation - 2021 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2021
Affiché
le
Oo
>-
ID
: 005-210500583-20210915-202167-DE
(
X.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
DELIBERATION
N°2021-67
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
09
septembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
- BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
: TARIFS
SKI
DE
FOND
2021/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
ski
de
fond
est
revenue
aux
communes
à
compter
du
premier
janvier
2013.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
l’association
NORDIC
ALPES
DU
SUD
pour
la
perception
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autre
que
le
ski
alpin.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
tarifs
suivant
pour
la
saison
2021-2022
:
Intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
Adulte
National
(+
16
ans)
Après
Le
15/11/2021
210
€
Nordic
Pass
Adulte
National
Primeurs
(+
16
ans)
Du
01/10
au
15/11/2021
180
€
Nordic
Pass
Jeune*
National
Après
Le
15/11/2021
75
€
(‘6
à
16
ans
révolu,
prise
en
compte
de
l’âge
Le jour
de
l’achat
du
pass) Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
orétecture
le
16/09/2021
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20210915-202167-DE
Nordic
Pass
Jeune*
National
Primeurs
Du
01/10
au
15/11/2021
65
€
(‘6
à
16
ans
révolu,
prise
en
compte
de
l’âge
Le
jour
de
l’achat
du
pass)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
(adulte)
Après
Le
15/11/2021
155
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Super
Primeur
(adulte).
Du
01/10
au
15/11/2021
109
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(adulte)
58
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(Jeune)
36
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(adulte
- 2
personnes
et
plus)
48
€
/
pers
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(Jeune
- 2
personnes
et
plus)
25
€
/
pers
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(journée)
3€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
-
1
personne
(semaine)
12
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(saison)
35
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
personnes
(journée)
5
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
personnes
(semaine)
20
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
(journée)
6
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
(semaine)
24
€
Dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques,
bénéficient
de
tarifs
préférentiels :
- Les
jeunes
licenciés
des
clubs
de
ski
nordique
de
la
Région
Sud
: tarif
15€
/ jeune.
-
les
établissements
de
climatisme
/
sport
adapté
dans
le
cadre
de
séances
pédagogiques
ou
thérapeutiques
: tarif
15€
/
personnes
- (forfait
non
nominatif).
L'association,
qui
percevra
les
recettes
de
ces
forfaits,
s'interdit
de
faire
confectionner
et
diffuser
tout
autre
titre
que
ceux
définis
ci
avant.
Sont
exonérés
de
la
redevance :
-
les
enfants
de
moins
de
10
ans
(pas
de
titre
spécifique)
sur
le
département
des
Hautes-Alpes
des
Alpes
de
Haute-Provence
(à
l’exception
de
la
Vallée
de
l’Ubaye
: - 6
ans).
- les
enfants
de
moins
de
16
ans
scolarisés
dans
Le
département
pratiquants
le
ski
de
fond
dans
Le
temps
scolaire.
(pas
de
titre
spécifique).
- Les
séniors
de
plus
de
75
ans
-
les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France.
-
les
accompagnants
(2
au
maximum)
d'une
personne
handicapée
à
condition
que
celle-ci
soit
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
attestant
d'un
taux
d'invalidité
égal
ou
supérieur
à
80
%.
(pas
de
titre
spécifique)
- Les
moniteurs
nordiques
ayant
conventionné
avec
un
domaine
adhérent
à
NORDIC
ALPES
DU
SUD
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
NORDIC
ALPES
DU
SUD.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS