Compte-Rendu - CR du 22 Octobre 2015

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Compte-Rendu - CR du 22 Octobre 2015 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 Octobre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, Mairie de HAUCOURT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 22 Octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BERNARDIN Audrey, LAMBERT Stéphanie, et Messieurs BAILLON Michel, DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LEFEBVRE Bruno, LE CLEZIO Yvon, PROASKAT Jean-Luc et SURY Pascal.

Absents excusés : Madame PINCHOT Patricia qui a donné procuration à Monsieur INGLARD Laurent.

Date de Convocation : 8 octobre 2015

Date d’affichage de la convocation : 8 octobre 2015

Date d’affichage du compte rendu : 29 octobre 2015

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 2 juillet 2015

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter trois nouveaux points ; le devis pour le balayage, l’indemnité du receveur municipal et la présentation du site internet de la commune. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Madame LAMBERT Stéphanie

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l’eau :

Monsieur INGLARD présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable pour l’année 2014. Ce document ne suscitant aucune observation particulière, le rapport annuel 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal. Le rapport est consultable en mairie aux heures de permanence.

Rapport d’activités 2014 du SE 60 :

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activité du SE60 2014. Aucune observation n’est émise sur la présentation du rapport d'activité 2014. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Le rapport est consultable en mairie.

Fonds de concours pour le financement du très haut débit :

Considérant les dispositions de l'article L.5214-16 V du CGCT, précisant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Vu le courriel adressé par la Communauté de Communes de la Picardie Verte en date du 28 septembre 2015, proposant la création d’un fonds de concours communautaire dédié au financement du Très Haut Débit,

Vu la délibération du Conseil Communautaire réuni le 1er octobre 2015, adoptant la création du fonds de concours affecté au Très Haut Débit,

Vu l’intérêt général à doter l’ensemble des communes du territoire à l’accès au Très Haut Débit,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser au fonds de concours « Très Haut Débité de la Communauté de Communes de la Picardie Verte sa part pour 2015, d’un montant de 2 729 €.Devis photocopieur (dématérialisation) :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la réglementation impose aux collectivités le passage à la dématérialisation totale, pour cela le remplacement du photocopieur est nécessaire puisqu’il ne sera plus fonctionnel pour le passage à la dématérialisation.

Après l’étude deux devis des sociétés TOSHIBA et Bureautique Systèmes, le Conseil Municipal a retenu à l’unanimité la société Bureautique Systèmes.

L’arbre de Noël :

Cette année l’arbre de noël aura lieu le 20 décembre, un spectacle de marionnettes suivi de la remise des cadeaux par le père noël. Le montant des cadeaux est reconduit à 30 euros.

Colis des anciens :

Cette année 16 administrés dont 4 couples vont bénéficier du colis des anciens soit : 45 € pour un couple et 30 € pour une personne seule.

Devis balayage :

Monsieur Le Maire présente le devis de la société HIVET Balayage, société de service locale et familiale et spécialisé dans le nettoyage communal. La société propose le balayage des caniveaux avec 4 passages annuels pour un coût de 27 € HT le kilomètre linéaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale accepte à l’unanimité.

Indemnité du Receveur Municipal :

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au JO du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal décide :

De demander le concours du trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre1983,

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Alain MARIOTTI.

Présentation du site internet :

Madame DOUDEMENT Célia présente le nouveau site internet de la commune au Conseil Municipal.

Après cette présentation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en ligne du site.

Questions diverses

Le formulaire de demande de badge d’accès aux déchetteries de la CCPV est disponible en mairie. Pour ceux qui n’auraient pas encore fait la demande.

La séance est levée à 20h30