Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2017

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Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2017 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de HAUCOURT

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 26 octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BERNARDIN Audrey et Messieurs BAILLON Michel, INGLARD Laurent, LEFEBVRE Bruno, PROASKAT Jean-Luc et SURY Pascal.

Absents excusés : Mesdames LAMBERT Stéphanie, PINCHOT Patricia et Messieurs DEBARGE Mathieu qui a donné procuration à Madame BERNARDIN Audrey, LE CLEZIO Yvon qui a donné procuration à Madame AUGUSTE Pascale.

Date de Convocation : 5 octobre 2017

Date d’affichage de la convocation : 5 octobre 2017

Date d’affichage du compte rendu : 2 novembre 2017

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 27 avril et du 30 juin 2017

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un nouveau point ; l’indemnité du receveur municipal, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Monsieur SURY Pascal

Rapport d’activités annuel 2016 du SE 60 :

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activités annuel 2016 du SE 60. Aucune observation n’est émise sur la présentation. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Le rapport est consultable en mairie.

Contrat prestations de services de la Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales :

La SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal), gestionnaire de nombreuses fourrières animales, s’est implantée dans notre département depuis le 4 septembre 2017. Grâce à l’exploitation de la fourrière animale de Beauvais, la société nous propose un contrat global répondant à toutes nos obligations réglementaires en matière de divagation animale. Le présent contrat a pour objet d’effectuer, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, à notre demande, sur la voie publique et selon le code rural, les interventions nécessaires pour assurer :

- la capture et la prise en charge des animaux divagants,

- la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux, - la prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire, - le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kgs et leur prise en charge par l’équarrisseur adjudicataire,

- la gestion du centre animalier (fourrière animale),

- des informations en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur notre logiciel métier.

Le prix des prestations est de 1,52 € HT par habitant et par an.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à ce nouveau contrat pour le moment.

Décision modificative budgétaire n°1 :

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative afin de prélever en fonctionnement : 810.00 € au compte 615231 « Voirie» pour alimenter les comptes suivants : 6288 « Autres services extérieurs» 600.00 € et 739221 « FNGIR » 210.00 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.Mise en place du RIFSEEP :

Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat et des collectivités territoriales.

Il s'agit donc d'un nouveau régime indemnitaire composé de deux primes : l’Indemnité mensuelle de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé sous certaines conditions.

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

L’IFSE remplace effectivement l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) versée actuellement chaque mois à l’agent titulaire. L’IFSE continue donc d’être attribuée mensuellement.

Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), est facultatif. Il est destiné à la reconnaissance spécifique de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents (valeur professionnelle, investissement personnel dans l’exercice des fonctions, sens du service public, capacité à travailler en équipe). Il est versé annuellement.

Chacune des indemnités comporte un montant annuel plafonné à : 11 340,00 € pour le IFSE et 1 260,00 € pour le CIA. Après étude de ce point, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les plafonds des deux indemnités comme suit :

- 2250,00 € minimum et 5250,00 € maximum pour l’IFSE ;

- 500,00 € minimum et 600,00 € maximum pour le CIA de la filière administrative.

Le RIFSEEP prendra effet à partir du 1er janvier 2018.

Désignation d’un agent recenseur et d’un coordonnateur communal pour le recensement 2018 :

Le recensement de la population par l’Insee se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à désigner Madame DOUDEMENT Célia coordonnateur communal et Madame AUGUSTE Mélanie agent recenseur.

Rapport annuel 2016 du SIEAB :

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel du SIEAB 2016. Aucune observation n’est émise sur la présentation du rapport annuel 2016. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Le rapport est consultable en mairie.

PLUI-H (Plan Local d’urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) :

La seconde phase du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H, celle du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD), est désormais commencée. Pour rappel, en, préambule à cette nouvelle phase de travail, chaque élu municipal a été invité à répondre à un questionnaire en ligne cet été afin de recueillir son opinion et lui permettre de s’exprimer sur différentes thématiques.

Suite à une synthèse des réponses à ce questionnaire, douze points et éléments clés de discussions et de débats sont ressortis. La CCPV sollicite les 89 conseils municipaux pour qu’ils s’expriment sur ces douze points.

Monsieur Le Maire, présente l’ensemble des douze questions au Conseil Municipal.

Indemnité du Receveur Municipal :

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au JO du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal décide :

De demander le concours du trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre1983,D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jean-François LANDIER.

Questions diverses

Monsieur Le Maire fait lecture des remerciements de deux associations auxquelles une subvention a été accordée.

La séance est levée à 20h45