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Déliberation - Liste deliberations 9 fev26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 9 fev26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
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Secrétariat Général
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CR/CM
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2026
Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI monsieur Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU. étant secrétaire, a, lors de la séance du 09 février 2026,
DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.
1 – Budget primitif
APPROUVÉ, à la majorité (4 voix contre : F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, Y. LATHUILIERE (pouvoir S. REPLUMAZ), le budget primitif 2026 de la commune.
2 – Mise à jour et modification des tableaux des effectifs et des emplois
APPROUVÉ, à l’unanimité, les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte Foy- lès-Lyon tels que proposés dans la présente délibération et ses 2 annexes,
ABROGÉ les délibérations antérieures portant création des effectifs permanents et non permanents de la Ville,
AUTORISÉ madame le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, en replacement d’agent indisponible ou faire face à une vacance temporaire d’emploi, en vertu des articles L 332-13 et L 332-14 du CGFP,
AUTORISÉ madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers en vertu des articles L 332-23-1° et L 32-23-2°,
PRÉCISÉ que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
3 – Affectation anticipée des résultats
REPORTÉ, à l’unanimité, pour 4 975 322,12 € l’excédent d’investissement anticipé en recettes d’investissement R001,
AFFECTÉ, pour 2 971 603,65 €, l’excédent de fonctionnement anticipé en excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l’autofinancement 2026),
REPORTÉ, pour 1 650 527,50 €, l’excédent de fonctionnement anticipé en recettes de fonctionnement R002. 4 – Vote des taux d’imposition pour 2026
APPROUVÉ, à l’unanimité, les taux des trois taxes directes locales à hauteur de 29,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 32,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,92 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
5 – Révisions et situations des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, Y. LATHUILIERE (pouvoir S. REPLUMAZ), les situations et les révisions des autorisations de programme telles que mentionnées ci-dessus.
6 – Adoption du projet des travaux de l’école Gravière et plan de financement
DONNÉ, à l’unanimité, un avis favorable au plan de financement du projet de rénovation de l’école élémentaire de la Gravière.
7 – Instauration de l’indemnité forfaitaires complémentaire pour élections (IFCE)
AUTORISÉ, à l’unanimité, le versement des IHTS pour les agents de catégorie B et C,
INSTAURÉ l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) afin de rémunérer les agents relevant de la catégorie A mobilisés pour les élections,
FIXÉ le coefficient multiplicateur servant de calcul du crédit global de l’IFCE à 4, quel que soit le type d’élection,
AUTORISÉ la répartition du calcul global entre les agents de la Ville, éligibles à l’IFCE qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, proportionnellement au temps réellement consacré par chacun aux opérations électorales, à raison de 35 € maximum de l’heure et ce dans la limite du crédit global et du montant individuel maximum.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H45.
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.