Déliberation - Liste des deliberations CM 17 12 20

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Déliberation - Liste des deliberations CM 17 12 20 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 17 12 20)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI madame E. VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 17 décembre 2020,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Externalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

APPROUVÉ, à la majorité (6 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, B. GILLET, pouvoir à B. GILLET pour Ph. SCHMIDT), la possibilité de confier l’instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables à un ou plusieurs prestataires privés, sous réserve de conserver la compétence de signature des actes d’instruction.

2 – Prolongation en 2021 de l’aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo-cargo

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de prolongation sur l’année 2021 de l’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant (électrique ou non) ou d’un vélo cargo (électrique ou non), neuf ou d’occasion, d’un montant de 100 € et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire de l’aide.

3 – Subvention de 7 logements sociaux dans le cadre de la construction de 20 logements collectifs et 3 villas par Alliade Habitat : 22 avenue Maurice Jarrosson et 21 impasse du Vallon à Sainte-Foy-lès-Lyon

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 17 274,60 € à ALLIADE HABITAT et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

4 – Prolongation de la convention d’objectifs et de partenariat Oullins Sainte-Foy Basket (OSFB) / ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

APROUVÉ, à l’unanimité, la proposition de prolongation de la convention d’objectifs et de partenariat conclue avec OSFB pour une durée de supplémentaire d’un an, les conditions et modalités de la convention initiale étant maintenues à l’identique et AUTORISÉ madame le Maire à formaliser et à signer l’avenant afférent.5 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat Office Municipal des Sports (OMS) / ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de convention d’objectifs et de partenariat à conclure avec l’Office Municipal des Sports pour une durée de 6 ans, les conditions et modalités initialement définies étant reconduites et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention.

6 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat Sainte-Foy Pétanque / ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de convention d’objectifs et de partenariat à conclure avec Sainte-Foy Pétanque pour une durée de 6 ans, les conditions et modalités initialement définies étant reconduites et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention

7 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat Tennis Club Fidésien (TCF) / ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de convention d’objectifs et de partenariat à conclure avec le Tennis Club Fidésien pour une durée de 6 ans, les conditions et modalités initialement définies étant reconduites et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention.

8 – Prolongation d’avenant n° 1 - convention partenariale d’objectifs et de moyens entre la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et la MJC

APPROUVÉ, à la majorité (2 abstentions : Ph. SCHMIDT, pouvoir à Ph. SCHMIDT pour G. TORRES), le projet d’avenant n°1 formalisant la prolongation pour une durée supplémentaire de 1 an de la convention partenariale d’objectifs et de moyens en date du 27 janvier 2017 passée entre la Ville et la MJC et AUTORISÉ madame le Maire à formaliser ce projet d’avenant n°1 avec les dirigeants de la MJC et à signer tous documents concourant à sa mise en place juridique.

9 – Débat d’orientations budgétaires

APPROUVÉ, à l’unanimité, le débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport 2021.

10 – Ouverture des crédits préalable au vote du budget primitif 2021

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à liquider et mandater les crédits de paiement des autorisations de programme dans la limite des montants fixés par l’échéancier pluriannuel des paiements approuvé par le conseil municipal, AUTORISÉ madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 à hauteur de 1 087 581,79 € et AFFECTÉ cette somme tant aux investissements gérés hors opération, par chapitre comptable, qu’aux opérations d’investissement.

11 – Situation et modification des autorisations de programme

APPROUVÉ, à la majorité (3 voix contre : B. GILLET, Ph. SCHMIDT, pouvoir à Ph. SCHMIDT pour G. TORRES et 4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC), la révision des autorisations de programme et APPROUVÉ la décision du report automatique sur le budget 2021 de crédits de paiement 2020 qui ne seraient pas consommés, afin d’en permettre la mobilisation dès le 1er janvier 2021.12 – Rapport d’activités SEMCODA

PRIS ACTE du rapport d’activités transmis par la SEMCODA au titre de l’année 2019.

13 – Avenants aux marchés publics de fourniture et livraison de produits et matériels d’entretien

APPROUVÉ, à l’unanimité, la sortie d’exclusivité des produits désinfectants multi-surfaces virucides et bactéricides en spray, tabliers à usage unique et gants à usage unique du marché n°AO 03/181 « produits et matériels d’entretien » et des masques, gels et solutions hydroalcooliques du marché n°AO 03/182 « produits d’hygiène, ouate et savon » concernant la fourniture et livraison de produits et matériels d’entretien, à compter du 1er janvier 2021 et AUTORISÉ madame le Maire à signer les avenants correspondants avec la société ALPHA VALLET - ADELYA, titulaire du marché n°AO 03/181, et la société PAREDES CSE, titulaire du marché n°AO 03/182.

14 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, la création, pour pourvoir les vacances de poste au service urbanisme :

- d’un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des ingénieurs - d’un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des attachés

- d’un poste à temps complet dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux

La suppression des postes créés en sur-effectifs sur ce service interviendra avec la mise à jour générale du tableau des effectifs. En effet, ces créations n’ont pas pour vocation d’augmenter les effectifs au service urbanisme mais d’autoriser la collectivité à élargir les recrutements en cours à d’autres cadres d’emplois que ceux actuellement pourvus sur ce service.

15 – Règlement intérieur de mise en œuvre d’un système automatisé de gestion du temps des agents de la mairie

APPROUVÉ, à l’unanimité, le règlement intérieur relatif aux modalités de mise en œuvre d’un système automatisé de gestion du temps de travail des agents de la mairie et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette délibération.

16 – Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service

APPROUVÉ, à l’unanimité, le règlement intérieur relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette délibération.

17 – Acquisition partielle de la parcelle AX 296 (149 m²) - propriété PEYRON

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet d’acquisition partielle par la Ville de la parcelle de monsieur PEYRON demeurant 2 chemin Verzieux-Ducarre pour une surface de 149 m² au prix de 7 450,00 € et AUTORISÉ madame le Maire à confier la formalisation et la réitération de l’acte d’acquisition à l’étude notariale FIDEIS sise place Xavier Ricard et à représenter la Ville pour la signature de tous actes concernant sa mise en place juridique.18 – Avenants aux marchés publics d’exploitation des installations de génie climatique de la Ville

APPROUVÉ, à l’unanimité, la réalisation de prestations supplémentaires pour le marché 2020-01301 « bâtiments communaux (hors piscine) » et le marché 2020-1302 « piscine du Kubdo » concernant l’exploitation des installations de génie climatique de la Ville et AUTORISÉ madame le Maire à signer les avenants correspondants avec la société ENGIE Solutions, titulaire du marché n°2020-1301, et la société DALKIA SA, titulaire du marché n°2020-1302.

QUESTIONS DIVERSES

- F. MIHOUBI concernant le service radiologie de l’hôpital de Sainte-Foy-lès-Lyon

- Ph. SCHMIDT concernant la modification du PLUH

- B. VINCENS-BOUGUEREAU concernant le projet de téléphérique de la Métropole

- E. CHOMEL DE VARAGNES concernant le dépistage Covid (tests antigèniques)

- O. FUSARI concernant la végétalisation de l’école Robert Schuman

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H50.

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 23 décembre 2020

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 4 février 2021 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.