Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20241220 DEC 176 FI subv regio
Acte Administratif - 20260410 DEC 67 FI subv cd77
Acte Administratif - 20250929 DEC 141 FI subv CD77
Acte Administratif - 20250314 DEC 40 FI subv CD77
Acte Administratif - 20251120 DEC 175 FI subv
Acte Administratif - 20260204 DEC 19 FI subv cd77
Déliberation - 20230113 DEC 10 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 11 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 09 FI subv
Conseil Municipal - 20230324 DEC 51 FI subv
Acte Administratif - 20241220 DEC 175 FI subv cd77
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20241220 DEC 175 FI subv cd77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS N° 24.FI.175 Objet : Demande de subvention au titre du bouclier de sécurité – Vidéoprotection – modification, extension, gestion et maintenance du dispositif auprès du Département de Seine- et-Marne LE MAIRE, Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26, Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité, Considérant la nécessité de procéder à des travaux de modification, extension, gestion et maintenance du dispositif de vidéoprotection, Considérant la nécessité d’optimiser le système existant afin d’accueillir de nouvelles zones géographiques de surveillance, Considérant l’impact positif de la vidéoprotection sur la criminalité, en baisse depuis le premier déploiement d’une série de caméras, et contribuant ainsi à la tranquillité des usagers, Considérant la possibilité de solliciter le Département de Seine-et-Marne pour le financement de certaines opérations, DECIDE Article 1 er : De solliciter une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour un montant de 70 000,00 €, soit un taux de subvention de 5,6 %, afin de participer au financement d’opérations dans le cadre de la subvention « Soutien à l’équipement en vidéoprotection », selon le détail ci-après. Site Libellé Montant de l’opération HT TTC Vidéoprotection Modification, extension, gestion et maintenance du dispositif 1 250 000,00 € 1 500 000,00 € AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241220-20241220DEC175-AR en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241220DEC175 Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux seront inscrits aux budgets primitifs 2025 et suivants. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Fait à Fontainebleau, le 20 décembre 2024 Julien GONDARD Signé Maire de Fontainebleau Publié le 20 décembre 2024 Notifié le Certifié exécutoire le 20 décembre 2024 Sous l’identifiant 077-217701861- __________________ AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241220-20241220DEC175-AR en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241220DEC175