Compte-Rendu - 11 02 2019

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Compte-Rendu - 11 02 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 02 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs, Mairie de PLELAUFF

N°2 SEANCE DU LUNDI 11 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le lundi 11 février 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Éric CHARROY, Mme Laurence BLANCHARD, M Michel LE GALLO, M Alain KERBIRIOU, M Maximilien LE FEUR, Michel MENGUY

ABSENTS : Mme Nathalie KERVERN, M Ludovic L’HOPITAL, M Stéphane MORZADEC Mme Kate HUSBAND, Mme Françoise CAUDAL-LE BARS, M Gilles LE GALL (procuration à M Maximilien LE FEUR) , Christelle CHEVANCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 8

- votants : 9

Ordre du Jour :

1) Versement du solde des subventions pour l’aménagement touristique

2) Vente d’une concession au cimetière

3) Avis sur le Plan d’Epandage de l’exploitation de M Cédric HENAFF

4) Avis extension du Parc d’Activité de Kerjean – Commune de Rostrenen

5) Devis achat masse du tracteur

6) Devis équipement du fourgon- collage de bandes réfléchissante et inscription « Commune de Plélauff »

7) Devis de fleurs de la pépinière Tréguier de Plussulien

8) Convention SAUR assainissement et vérification bouches à incendie

9) Participation au financement d’un emploi associatif « Cap Sport » de St Nicolas du Pélem

10) Participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires

11) Subventions Voyages scolaires

12) Subventions aux associations

13) Travaux Bas du Bourg

14) Questions diverses : bétonnière et masse en tôle, haie du boulodrome

***La séance est ouverte à 20h00***Approbation du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance, qui leur a été transmis par courrier. Le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour qui lui a été transmis, les points suivants « versement du solde des subventions, vente concession cimetière, devis de fleurs de la pépinière Tréguier de Plussulien »

Pas d’objection, ces points sont donc rajoutés à l’ordre du jour.

01-11022019 – Versement du solde des subventions pour l’aménagement touristique

Monsieur Le Maire rappelle au conseil que plusieurs subventions, pour la réalisation du Projet d'Aménagement touristique, ont été allouées à la commune de Plélauff. Ces travaux étant terminés, ayant été réceptionnés le vendredi 8 février 2019 et les factures acquittées, il lui appartient de solliciter le versement des dites subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire à solliciter le versement des subventions auprès des instances concernées et l'autorise à signer tout document afférent.

.

02-11022019– Vente d’une concession du cimetière

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu'une personne souhaite acquérir une concession à l'emplacement R6 N° 200, à l'état d'abandon, jouxtant la sépulture familiale. S'appuyant sur une note du ministère de l'intérieur parue au journal officiel du sénat en date du 10 novembre 2016 et stipulant que " Les frais de libération incombent à la commune, qu'elle ait ou non informé la famille et les ayant droits de la reprise administrative. Ces frais peuvent être couverts par la mise en vente du caveau, dont le prix est fixé par le conseil municipal après examen interne du caveau, ou la revente du terrain à l'issu des délais propres à la reprise administrative" Monsieur le maire sollicite de la part du conseil l'autorisation de procéder à la libération de la concession visée - démontage du monument et exhumation des corps- puis à la vente au prix de 570€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la libération et la vente de la dite concession dans les conditions ci-dessus indiquées par 8 voix pour et une abstention.

03-11022019– Installation classée pour la protection de l’environnement- demande d’avis sur le plan d’épandage de M Cédric HENANFF à Guendol

M Le Maire informe le conseil que Mr HENAFF Cédric a repris en Août 2018 l'élevage

avicole de Mr ROUILLE Phillippe déclaré pour 30 000 emplacements (poulets ou dindes) au

lieu dit "Ar vagoreg" sur la commune de ROSTRENEN. Il souhaite aujourd'hui augmenter

l'effectif à 39 620 emplacements.

L'EARL HENAFF Cédric n'ayant pas de terres en propre, la totalité du fumier produit par les deux poulaillers sera épandue sur les terres des prêteurs. Les terres du plan d'épandage sont situées sur les communes de

PLOUGUERNEVEL, MELLIONNEC, ROSTRENEN et PLELAUFF.

L'ensemble du plan d'épandage est situé en zone vulnérable, en zone d'eutrophisation mais hors ZAR.

L'épandage est réalisé au printemps, lors du démarrage de la végétation jusqu'en octobre sur les terres épandables selon leur calendrier cultural et en respectant les périodes d'interdiction réglementaire d'épandage.Les céréales ne reçoivent pas de déjections animales.

Les épandages sont réalisés dans le respect de la réglementation : calendrier d'épandage, distances par rapport aux tiers et zones sensibles et dans des conditions météorologiques favorables.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, donne un avis favorable.

04-11022019– Avis d’extension du Parc d’activité de Rostrenen

Un second dossier concernant l'extension du parc d'activité de la zone de Kerjean a également été transmis à la mairie pour avis du conseil municipal par la commune de Rostrenen.

Après consultation attentive du dossier, le conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable à l'extension du parc d'activité de la zone de Kerjean à Rostrenen

05-11022019 – Achat d’une masse pour le tracteur communal

Monsieur Le Maire rappelle que le tracteur communal, par mesure de sécurité, doit être

équipé d’une masse arrière. Une masse achetée voici 2 ans s'est avérée défectueuse et il

convient de la remplacer.

2 devis sont présentés au conseil

Entreprise Bernard de Pontivy : masse de 600kg en fonte d’un montant de 916.84€ HT

Entreprise ODIC de Neuillac : masse de 600kg en fonte d’un montant de 871.43€HT

Après en avoir délibéré, l’entreprise ODIC est retenue, pour un montant de 871.23€ HT pour

une masse en fonte de 600kg

06-11022019 – Devis équipement signalétique du fourgon communal

M Le Maire rappelle que lors de réunion en date du 15 janvier 2019, le conseil a validé l'achat

d'un d'équipement pour le fourgon communal pour un montant de 187€HT.

Sollicitées pour la pose de ce kit, la fourniture et la pose d'inscriptions sur les portières, les

Enseignes du Miniou ont établi un devis d'un montant de 155€HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le devis d’un

montant de 155€ HT pour la pose du kit et le nom de la commune sur le fourgon communal.

07-11022019 – Devis de fleurs

M Le Maire explique à l’assemblée, que les années passées, dans le cadre de la mutualisation

des services, les communes de Gouarec et de Plélauff effectuaient une commande groupée

pour l’achat de fleurs or cette année cela n’a pu se faire.

La commune de Plélauff s'est donc rapprochée de la pépinière "Tréguier" de Plussulien qui a

établi un devis d’un montant de 453.75€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil valide ce devis à l’unanimité.08-11022019 – Convention SAUR- transfert de la compétence assainissement et convention sur la vérification des bouches à incendie

Monsieur Le Maire rappelle qu'ayant voté le transfert de la facturation "assainissement

collectif" à la SAUR, il y a lieu d'actualiser notre situation et de procéder à la facturation 2018

le plus tôt possible dans l’année.

Il explique que la SAUR envisage de facturer au cours du mois de juin l’abonnement annuel

2019 et, en fin d’année, une facture concernant l'indexation sur la consommation d'eau et un

demi abonnement 2020.

M le Maire propose, afin de ne point surtaxer les adhérents au service d'assainissement

collectif, d'annuler la facture prévue en juin concernant la redevance abonnement.

Une réunion sera organisée prochainement afin d'informer les habitants concernés par ce

transfert de compétences.

Convention SAUR- Poste de relevage

M le Maire explique que les postes de relevage fonctionnent à l’électricité, et il y a lieu de

faire des contrôles de conformité pour éviter les pannes

La SAUR travaille avec la SOCOTEC, et il y a lieu de faire un avenant à la convention

actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, valide ces contrôles et autorise le maire a

signer l’avenant à la convention.

Convention appareils de défense contre l’incendie

M le Maire explique que le fonctionnement des bouches incendies est de la responsabilité de

la commune et qu'il est de son devoir d'en faire vérifier, annuellement ou bis-annuellement, le

débit. Cette vérification est effectuée, après signature d'une convention, par la SAUR, société

chargée de la distribution de l'eau.

Le coût de ce contrôle s'élève à 50€HT par hydrant au nombre de 23 sur la commune.

Aucune vérification n'ayant été effectuée les année passées, M le Maire propose de faire

contrôler la totalité du parc en 2019, puis la moitié une année sur deux

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, valide le contrôle des hydrants, autorise le

maire à signer la convention et autres documents s’y référant.

09-11022019 – Emploi associatif de Cap Sport- participation au financement

Lors de la réunion avec l'office des sports de Saint-Nicolas-du-Pélem, il a été décidé de financer le tiers du poste associatif entre les communes de Bon Repos sur Blavet, Gouarec, Plélauff, Lescouët-Gouarec, Saint-Igeaux et Plounévez-Quintin au prorata du nombre d'habitants.

La commune de Bon Repos sur Blavet s'engagea à conventionner avec le Département et l'association. Elle verse chaque année 8 000 € à l'association et redemande la quote-part à chacune des communes précitées.

Le coût pour la commune de Plélauff s'élève à 1302€,

Après en avoir délibéré, le conseil par 7 voies pour et 2 contre, valide la participation de la

commune au financement de cet emploi.10-11022019 – Frais de scolarité aux écoles primaires

Monsieur Le Maire rappelle qu’annuellement, la commune participe aux frais de fonctionnement des écoles primaires des communes scolarisant des enfants de Plélauff. Le cout annuel publié par la préfecture des côtes d’Armor pour l’année scolaire 2018-2019 s’élève à 530€/enfants.

3 communes ont présenté leur demande.

Etablissements Montant 2018

Ecole DIWAN

1 enfant 530€

Ecole ST Georges

12 enfants 6360€

Ecole Publique de Gouarec

7 enfants 6595.73€ (coût calculé en application de la convention signée avec la mairie de Gouarec)

TOTAL 13485.73€

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, valide cette participation aux frais de fonctionnement des écoles.

11-11022019 – Subvention aux voyages scolaires

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée, la demande de 2 familles pour les voyages scolaires

de leurs enfants.

Habituellement, le conseil participe à hauteur de 40€ par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, valide une subvention de 40€ par enfant.

12-11022019 – Subventions aux associations 2019

Le conseil municipal, après délibération, décide d'accorder les subventions suivantes, suite au demandes transmises en mairie :

Associations/ Etablissements Montant 2019

Associations communales

La Plélauffienne 160€

Mission Impossible (Club de billard) 160€

Danserien Bro Pellan 160€

Comité des fêtes 160€

Team Keraudic 160€

Société de chasse 160€

Associations sportives

Handball du Pélem 20€

Football Club Rostrenen 40€

Football Club de Plouguernével 80€

Cyclo Club du Blavet 40€

Club de badminton Rostrenen 40€

Associations culturelles

Compagnons de Bon Repos 25€ (adhésion)Associations sanitaires et sociales

PLB 40€

Leucémie espoir 50€

HEMERA 50€

TOTAL 1 345€

13-11022019 – Travaux le bas du Bourg

Monsieur Le Maire fait savoir que les travaux au bas du bourg ont été réceptionnés.

Eric CHARROY, maire-adjoint, rapporte une demande des employés des services techniques

concernant le bardage, à savoir y appliquer un lasurage.

Après en avoir discuté, il est décidé de le laisser vieillir naturellement.

L’aménagement de places de parking sera à prévoir par un enrobé.

Questions diverses

Mme Laurence Blanchard interroge le conseil sur le versement d'une prime "Macron" au

personnel communal. Il lui est répondu que les agents ont une prime de noël, un bon d’achat,

et 2 fois par an, des heures supplémentaires payées.

Mme Laurence Blanchard fait également savoir que rue « Allée du Bois » des arbres gênent le

passage des véhicules et qu'une intervention serait souhaitable, même nécessaire.

Après en avoir discuté, il en résulte que ces arbres appartiennent à un particulier et qu’il

revient à celui-ci de les élaguer. Cette opération peut être assurée par la commune mais sera,

comme cela a toujours été le cas, refacturée au propriétaire des arbres.

Mme Laurence Blanchard s'interroge également sur le coût de la réunion organisée le 7 mars

en mairie à l'attention des aidants et sur les personnes invitées à cette rencontre.

Il lui est répondu que cela n'a pas de coût pour la commune d'une part d'autre part que cette

réunion est ouverte à toute personne intéressée.

M le Maire explique que du rangement a été réalisé aux abords du garage communal : une

ancienne bétonnière et le coffre en tôle de précédente masse du tracteur encombrent l'espace

et pourraient présenter un intérêt pour un ferrailleur, M Maximilien Le Feur explique qu’il a

déposé de la ferraille dans une entreprise à Carhaix.

La difficulté présente étant le chargement puis l'acheminement de ces encombrants, il est

préféré, vu le faible coût des métaux, de faire faire appel à un ferrailleur

Eric Charroy, maire-adjoint, explique que dans la haie du boulodrome, de nombreux plants

d’arbustes sont secs d'une part et d'autre part que cette haie ne permet pas une bonne vue sur

le boulodrome lors des concours. Les agents techniques se proposent de l’enlever pour la

remplacer par un grillage près duquel ils installeraient un banc.

Aucun avis tranché n’émerge de la discussion Les travaux concernant l'éclairage devraient

commencer dans les prochaines semaines.M le Maire interroge l’assemblée sur l’opportunité d’organiser un grand débat sur la

commune. Pas de réponse positive.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H11

Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Éric CHARROY

Laurence BLANCHARD

Françoise CAUDAL-LE BARS

Absente

Christelle CHEVANCE

Absente

Kate HUSBAND

Absente

Alain KERBIRIOU

Nathalie KERVERN

Absente

Maximilien LE FEUR

Gilles LE GALL

Absent

Michel LE GALLO

Ludovic L’HOPITAL

Absent

Michel MENGUY

Stéphane MORZADEC

Absent

NB : depuis notre conseil, le responsable de la SADER, entreprise qui doit effectuer les travaux au boulodrome m’a contacté et fait savoir qu’il lui serait plus facile de passer ses gaines sur le talus. La présence de la haie à cet endroit constitue une gêne et vu que plus de la moitié des plants sont secs, je l’ai autorisé, après avoir consulté mes adjoints, à l’enlever. B. ROHOU