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Déliberation - Délibérations 180919
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 180919)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-01_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
12
Votants
15 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
L.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J.
FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
K. LE
NAOUR,
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a
été
nommée
secrétaire.
RE
RE
RE
RE
ER
RO
EE
OBJET
1:
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
201?
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
Juin
2019.
% Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2019.
Pour
Copie
Conforme
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-03_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
l.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J, FRANCOIS
et
A.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
A
RE
EE
ER
RE
RER
RSR
OBJET
3:
RAPPORT
D'ACTIVITES
CCA
2018
Arrivée
de
K.
LE
NAOUR
Dans
le cadre
de
la loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999,
Le
Président
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
doit
présenter
un
rapport
d'activités
de
son
établissement,
ainsi
que
le compte
administratif
correspondant,
à chaque
Conseil
Municipal
des
Communes
membres.
& Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
du
présent
rappori.
P. Guéguéniat
estime
néanmoins
que
le rapport
ne
met
pas
en
lumière
les
difficultés
qui
ont
pu
être
rencontrées
tout
au
long
de
l'année
our
Copie
Conforme
Le Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-04_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
lé L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
HER
HE EE
HD
SR
DR
D
EE
DE RE
EE
I
HER
EH
AE
D
EE
HER
RH
RD
RRERERR
RD
RE ERCREUE
OBJET
4 :
TAXE
DE
SEJOUR
2020
La
commune
de
Saint-Yvi
perçoit
la
taxe
de
séjour
dite
classique,
établie
sur
les
personnes
ne
disposant
pas
de
résidence
{logement
en
camping
ou
en
gîte).
Selon
les
termes
de
l'article
L2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
tarifs
applicables
sont
fixés
pour
chaque
nature
et
catégorie
d'hébergement,
par
personne
et
par
nuitée.
Ils sont
validés
chaque
année
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
avant
le 1er
Octobre
de
l'année
en
cours
pour
une
application
l'année
suivante
(Loi
de
Finances
n°
2014-1654
du
29
Décembre
2014).
Le
Maire
rappelle
les
principes
de
la
taxe
additionnelle
instituée
par
le Conseil
Départemental,
établie
et
recouvrée
selon
les
mêmes
modalités
que
la
taxe
de
séjour
communale
(part
de
10%,
reversée
par
la commune
au
département,
destinée
à
promouvoir
le
développement
touristique
départemental).
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la loi
n°2017-1775
du
28
Décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
instaure,
à
compter
du
1e
Janvier
2019,
une
taxation
proportionnelle
au
coût
de
la
nuitée
pour
les
établissements
non
classés
ou
sans
classement. Cette
disposition
a pour
objectif
de
faire
face
aux
nouvelles
offres
en
matière
de
location
de
logements
et
de
mettre
Un
terme
à la
notion
ambigüe
« d'établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
».
Ainsi,
les
établissements
non
classés
ou
sans
classement
seront
taxés
entre
1%
et
52.
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2049
Affiché
te
ID
: 029-212902720-20190920-04_18092019-DE
Le
taux
s'appliquera
au
coût
par
personne
de
la
nuitée,
dans
la limite
du
tarif
le plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
si le
coût
est
inférieur
à ce
dernier,
c'est
le tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4*
qui
sera
rétenu.
P.Guéguéniat
apporte
les
précisions
suivantes
:
Ilest
nécessaire
de
lever
une
possible
confusion
dans
l'évolution
sur
la
perception
de
la
taxe
de
séjour,
certains
loueurs
s'étant
émus
d'un
courrier
qui
leur
avait
été
adressé
au
mois
de
juillet.
Alors,
pour
clarification
:
1°:
Les
montants
de
la taxe
de
séjour
doivent
être
votés
avant
le 1°
octobre
de
l'année
précédente.
Ils sont
définis
selon
Une
grille
comprenant
des
fourcheties
mini/maxi
pour
les
différentes
catégories
et
qualités
d'hébergements.
2
:
CCA
sera
à
compter
du
1°
janvier
la
structure
qui
aura
en
charge
je
tourisme.
Le
Conseil
communautaire
ayant
opté
pour
un
statut
d'EPIC
{Etablissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial)
la
réglementation
impose
la
perception
de
la
totalité
de
la
taxe
de
séjour
par
CCA
là
où
le
régime
précédent
auiorisait
la
commune
à
le
faire.
3:
Cependant
nous
sommes
dans
l'incertitude
sur
les
décisions
dans
les
délais
par
CCA,
En
conséquence,
Le
Conseil
municipal
a été
invité
à délibérer
ce
soir
sur
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
cas
où
rien
ne
serait
défini
à
la
date
du
1°
octobre.
La
proposition
qui
vous
est
faite
est
une
reconduction
de
la
grille
2019
pour
2020. 4:
Dans
les
catégories
d'hébergements
par
des
particuliers,
it y
a lieu
de
faire
une
distinction
entre
les
gîtes,
meublés
de
tourisme,
classables
en
étoiles
par
l'état
(par
l'intermédiaire
d'organismes
habilités)
et
les
chambres
d'hôtes,
non
classables
en
l'état
actuel
de
la
législation.
C'est
à
ce
titre
que
les
chambres
d'hôtes
sont
redevables
d'une
T$
de
0,50€
+
0,05€
de
taxe
additionnelle
départementale,
Nous
ne
pouvons
préjuger
de
ce
que
sera
le
montant
communautaire
lorsqu'il
s'appliquera.
5:
En
ce
qui
concerne
les
autres
types
d'hébergements
(gîtes
en
pariculier)
ia
procédure
de
classement
permettrait
de
ne
pas
se
trouver
alignés
sur
des
montants
nettement
plus
élevés
{« le
faux
s'appliquera
au
coût
par
personne
et
por
nuitée,
dans
la limite
du
tarif
le plus
élevé
adopté
par
la collectivité.
Si le
coût
est
inférieur
à ce
dernier,
c’est
le
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles
qui
sera
retenu
à)
Le
courrier
de
juillet
visait
seuiement
un
caractère
informatif,
mais
il est
bon
de
rappeler
que
le
classement
officiel,
s'ilest
payant,
permet
de
bénéficier
d'un
abattement
fiscal
de
71%.
Au
regard
des
informations
fournies,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
&
Fixe
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
2020
selon
la
grille
proposée
w
Fixe
le
taux
de
la
taxation
proportionnelle
à 5%
pour
les
établissements
non
classés
ou
sans
classement,
dans
la
limite
du
taux
plafond
appliqué
par
la
commune
(0.716) Valide
l'exonération
de
la taxe
de
séjour
pour
les
personnes
mineures
EF
Fixe
le
loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
à
6€.
Æ Reçu en préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-21
2902720-201
90920-04_18092019-DE
Catégories
d'hébergement
Fourchette
Réglementaire
Taxe
de
Séjour
Communale
Taxe
additionnelle
Départementale
Total
Palaces
0.70€
à 4€
Sans
objet
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
0.70€
à 3€
Sans
objet
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
0.70€
à 2.30€
Sans
objet
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
.
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
0.50€
à 1€
0.65
0.06€
0.71€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
0.30€
à 0.90€
0.55€
0.05€
0.60€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0.20€
à 0.75€
0.50€
0.05€
0.55€
90 Terrains de camping et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
0.20€
à 0.55€
0.50€
0.05€
0.55€
10
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance
0.20€
0.20€
0.02€
0.22€
ForCopie
Conforme
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2019
Reçu
en préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-05_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2012.
Etaient
présents
fous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
L.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
A
RE
ER
RE
OBJET
5 :
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
GENERAL
En
raison
de
dépenses
et
recettes
non
prévues
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ad
général. Pour
Copie
Conforme
Le
Mel
opte
la décision
modificative
n°
1 au
budget
29272
SAINT-YVI
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
je 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-05_18092019-DE
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
DATI
TT
ZUTS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°1
- SEPTEMBRE
2019
LL
Dépenses
«@
Recettes
a)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
&-
FONCTIONNEMENT:
D
pe
..
pitt
.
D-60611
: Eau
et
assainissement
0,00
€
16
000,09
€
0,00
€
0,00
€
D-60624
: Produits
de
traitement
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60631
: Fournitures
d'entretien
3
000,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,09
€
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
1
500,00
€]
0,00
€
0,00
€l
0,00
€
D-6261
: Frais
d'affranchissement
1
000,00
€]
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
D-6281
: Concours
divers
(cotisations...)
1
000,06
€
0,06
€l
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
:
7000,00
€
18
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
6,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6413
: Personnel
non
Etulaire
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6451
: Cotisations
à l'U.RS.S.AF,
7 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6454
: Cotisations
aux
A.S.S.E.D.1.C
5
000,09
€
0,00
€
0,00
€
0,00€!
.
D-64731
: Versées
directement
0,00
€
7
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
042
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
57
000,060
€]
27
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-6419
: Remhoursements
sur
rémunérations
du
personnel
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R 013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,09
€
| 20
000,00
€
9,60€
D-022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
0,09
€
6
000,00
€
0,09
€
0,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
}
0,00
€
6
000,09
€]
0,00
€
0,00
€
D-65738
: Autres
organismes
publics
6
500,00
€
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
D-6574
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
0,00
€
6
500,00
€
0,00
€
0,00
€
et
autres
...
TOTAL
D
68
: Autres
charges
de
gestion
courante
6 500,00
€:
6 500,09
€l
0,00
€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
8
000,00
€!
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
8
006,00
€|
0,00
€!
0,00
€
R-70323
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
6,00
€
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€
communal R-7067
: Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
0,60
€
0,00
€
0,00
€
8
000,00
€
d'enseigneme TOTAL
R
70:
Produits
des
services;
du
domaine
et
r
0,00
€
0,06
€
8
000,00
€
8
000,00
€
ventes
diverses
R-74121
: Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
000,00
€
R-7478
: Autres
organismes
0,00
€
0,00
€
15
000,00
€]
0,00
€
TOTAL
R 74
: Dotations,
subventions
et
participations
nonel
oo0€
15
000,00
€
22
000,00
€
R-7588
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
000,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€]
6,00
€)
4
000,00
€
R-778
: Produits
dés
cessions
d'immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
4
000,00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
70
500,00
€
5
500,00
€l
43
000,00
€]
38
090,00
€
L
—
INVESTISSEMENT.
.
C4} y
compris
les
resles
à réaliser
Page
1
sur2
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/08/2019
Affiché
le
29272
SAINT-YVI
ID
: 029-212802720-20190920-06_18092019-DE
DM
n°1
2019
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°1
- SEPTEMBRE
2019
ue
Dépenses
co
Recettes
(1
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
)
0,00
€
23
000,00
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
}
0,00
€
23
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-10222
: F.C-TV
A.
:
D,00
€]
0,00€
56
000,00
€]
0,00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
55
000,00
€l
0,00
€
R-1341
: Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0,00
€l
0,00
€]
50
000,00
€!
0,00
€
TOTAL
R
43
: Subventions
d'investissement
9,00
€
0,00
€
50
000,00
€;
0,00
€
D-2312-201605
: ISD!
0,00
€
1
500,00
€]
0,00
€|
0,00
€
D-2313-05026
: ancienne
CANTINE
150
000,00
€!
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-98015
: VOIRIE
0,00
€
30
500,00
€l
0,00
€
0,00
€
D-2315-201902
: AMENAGEMENT
AIRE
DE
JEUX
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
33
: Immobilisations
en
cours
460
000,00
€:
32
000,00
€
0,00
€;
6,00€
::
Total
INVESTISSEMENT:
5
7
006,00
€l
5 600,06
el:
üc
PRET
ave
|
{1} y
compris
les restes
à réaliser
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-06_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi-29140-
Dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
A.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
RER
OR
OBJET
6 : ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
CINERAIRE
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'adapter
le règlement
général
du
cimetière
de
la
Commune
à
la
réglementation
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
décisions
municipales
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquilité
publique,
le
déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d'ordre
et
de
la
décence
dans
l'enceinte
des
cimetières,
le
Maire
et
R.
Le
Mao
exposent
les
différents
points
d'actualisation. &
Au
regard
des
informations
fournies,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les
termes
du
nouveau
règlement
du
cimetière.
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-21
2902720-201
90920-07_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCO,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V. LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
ARR
OR
OBJET
7 : VALIDATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SDEF
Lors
de
la réunion
du
Comité
en
date
du
05
Juillet
2019,
les
élus
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
ont
voté
la modification
des
statuts.
Les
modifications
proposées
sont
exposées
dans
la note
de
synthèse
jointe.
Conformément
à l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
membres
du
SDEF
disposent
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées.
La
majorité
qualifiée
est
requise
pour
la validation
de
ces
nouveaux
statuts.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
collectivité
est
réputée
favorable.
& Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
nouveaux
statuts
du
SDEF.
PoUrGapie
Conforme
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID:
029-212902720-201
90920-08_1809201
9-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice
19
Présents
13
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dôment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
A.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
SE
DEEE
D
D I
HD
DRE
D DD
HR
AH
RD
RE
ER
HER
DDR
RIRE
OBJET
8 : VALIDATION
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2019-2022
Le
CEJ
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
passé
entre
la
CAF
et
un
partenaire,
qu'il
s'agisse
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
regroupement
de
communes,
d'une
entreprise
ou
d'une
administration
de
l'Etat.
Sa
finalité
est
de
poursuivre
et
optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
18
ans.
Les
contrats
« enfance
et
jeunesse
» ont
deux
objectifs
principaux
:
1- Favoriser
le développement
et
optimiser
l'offre
d'accueil
par
:
Y
un
soutien
ciblé
surles
territoires
les
moins
bien
servis,
au
regard
des
besoins
repérés
Ÿ
une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
de
leurs
enfants
un
encadrement
de
qualité
Ÿ
une
implication
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
parents
dans
la
définition
des
besoins,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
actions
“une
politique
tarifaire
accessible
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
2-
Contribuer
à
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes
et
à
leur
intégration
dans
la société
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la vie
sociale
et
la
responsabilisation
pour
les
plus
grands. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID:
029-212902720-20190920-08_18092019-DE
Le
CEJ
de
la commune
de
Saint-Yvi
a été
élaboré
en
concertation
avec
la CAF,
les
services
municipaux
et
la
Commission
Enfance
et
Jeunesse.
Un
diagnostic
des
structures
existantes
sur
le territoire
vient
compléter
ce
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
&
Approuve
le Contrat
Enfance
Jeunesse
%
Autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer
Poor
Copie
Conforme
Le
Mai
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-201
90920-09_1809201
9-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|. LE
BRIGAND
et
L. LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
ER
DES
ID
HD
DH
DR
HE
HE
HS
ROGERS
ER
EDR
RH
HORDE
DDR
EDR
RER
OBJET
9 : VALIDATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
CCA
2019
La
commune
de
Saint-Yvi
sollicite
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2019
auprès
de
CCA,
afin
de
financer
les
projets
suivants
:
ÿ Voirie
: 156
000€
{Création
parking
maison
médicale
+
programme
quadriennal)
Création
ISDI
: 80
600€
Y_
VMisalle
des
sports
: 12
550€
Remplacement
de
la
chaudière
mairie
: 70
000€
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 269
150€
TTC.
Le
financement
s'établira
comme
suit
:
Subvention
CCA
:
112
703.00€
FEDER
80
000.00€
Part
communale
:
126
447.00€ Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
&
Accepte
le
plan
de
financement
&
Solicite
la
subvention
de
CCA
Pour
Copie
Conforme
Le Fe JacquerFRANCOIS
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2049
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-09_18092019-DE
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
lé L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
1. LE
BRIGAND
et
L. LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à R.
LE
MAO,
J, FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L, TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
RE BR
RH
DH
D HD
DORE
HD
HD
DH
AH
A
DE
HER
DH
HER
DH
SR
OR OR
EEE
OBJET
8 : VALIDATION
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2019-2022
Le
CEJ
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
passé
entre
la
CAF
et
un
partenaire,
qu'il
s'agisse
d'une
collectivité
territoridle,
d'un
regroupement
de
communes,
d'une
entreprise
ou
d'une
administration
de
l'Etat.
Sa
finalité
est
de
poursuivre
et
optimiser
la politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
18
ans.
Les
contrats
« enfance
et
jeunesse
» ont
deux
objectifs
principaux
:
1- Favoriser
le développement
et
optimiser
l'offre
d'accueil
par
:
Y__unsoutien
ciblé
sur
les
territoires
les
moins
bien
servis,
au
regard
des
besoins
repérés
“une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
de
leurs
enfants
un
encadrement
de
qualité
C4
une
implication
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
parents
dans
la définition
des
besoins,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
des
actions
Y
une
politique
tarifaire
accessible
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
2-
Contribuer
à
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes
et
à
leur
intégration
dans
la société
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la vie
sociale
et
la
responsabilisation
pour
les
plus
grands.
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2049
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-08_18092019-DE
Le
CEJ
de
la commune
de
Saint-Yvi
a été
élaboré
en
concertation
avec
la CAF,
les
services
municipaux
et
la
Commission
Enfance
et
Jeunesse.
Un
diagnostic
des
structures
existantes
sur
le territoire
vient
compléter
ce
contrat,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
&
Approuve
le Contrat
Enfance
Jeunesse
& Autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer
PourÇopie
Conforme
Le
Mai® Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID:
029-212902720-201
90920-11_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
1.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J.
FRANCOIS
et
A.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
RE OBJET
11
: VENTE
D'UN
DELAISSE
COMMUNAL
A LOPEREC
Monsieur
Valentin
LAUDEN
a sollicité
l'acquisition
d'un
délaissé
communal
jouxtant
la
parcelle
n°
B-352
afin
de
pouvoir
consiruire
l'assainissement
non
collectif
de
la maison
à
rénover
qu'il
vient
d'acquérir.
La
superficie
de
ce
délaissé
est
de
300
m°,
la
Commission
Administrative
ayant
validé
l'acquisition
sous
réserve
que
le
demandeur
prenne
possession
de
l'intégralité
de
la
parcelle. Ce
terrain
n'ayant
aucune
utilité
publique
et
au
regard
de
l'avis
favorable
des
services
techniques,
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
la vente
à Monsieur
LAUDEN
de
cette
parcelle,
au
prix
de
0,60€/m°.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à l'entière
charge
du
demandeur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
& Entérine
la rétrocession
de
terrain
au
profit
de
Monsieur
Valentin
LAUDEN,
au
prix
de
0.60€/m?
w._ Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
transaction. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2019
Affiché
le
ID:
029-212902720-201
90920-12_1809201
9-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
lé L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
1.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
À.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
SH
EE
E
E
R
E
OR
RE
OBJET
12:
ATTRIBUTION
D'UNE
DENOMINATION
POUR
LES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
Les
équipes
éducatives
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
ainsi
que
les
parents
d'élèves
délégués
avaient
émis
le souhait,
depuis
plusieurs
mois,
que
les
établissements
reçoivent
une
dénomination
spécifique.
Après
concertation
des
différentes
parties,
il s'avère
que
les
deux
écoles
ne
désirent
pas
porter
le
même
nom.
AU
regard
des
explications
fournies
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
avec
15
voix
pour
et
une
abstention,
entérine
les
dénominations
suivantes
:
Y Simone
Veil
pour
l'école
élémentaire
Y Les
Hirondelles
pour
l'école
maternelle
PourCopie
Conforme
Le
Maire;
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
‘| Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-13_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J.
FRANCOIS
et
A.
GAVAIRON.
-
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
EEE
ER
ED
EE
RER
EE
ER
ER
RH
RER
EEE
ER
EORERRRIRRO
OBJET
13
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
La
commune
a signé
une
convention
avec
l'association
Futurscan
dans
le cadre
de
la
manifestation
scientifique
« Chroniques
martiennes
»,
qui
se
déroulera
du
10
au
14
Octobre,
à
la
Maison
des
Associations.
La
Commission
Vie
Associative
propose
l'attribution
d'une
subvention
de
850€
pour
contribuer
aux
frais
engagés
à
l'occasion
de
cette
exposition.
& Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accorde
l'octroi
d'une
subvention
de
850€
à
l'association
Futurscan
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Chroniques
marltiennes
».
PEUT
pie
Conforme Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-212902720-20190920-14_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présenis
18
Votants
lé L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi-29140-
Dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
SE
EEE
D
I HER
DE
RO
EH
RD
HD
D HE
HR
OR
D
ER
HE
DÈRDDDHRRRRHEERHDERRRH
REROR
OBJET
14
: MOTION
SDEF
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
se
prononce
en
faveur
du
vœu
suivant
:
Alors
que
le SDEF-Territoire
d'énergie
est
très
fortement
engagé
dans
une
transition
énergétique
solidaire
au
service
des
collectivités
du
territoire
finistérien
qui
en
sont
membres,
certaines
informations
sur
les
orientations
d'une
prochaine
réforme
territoriale
engendrent
des
inquiétudes
sur
d'importants
risques
de
remise
en
cause
de
la
concession
électrique
à
la
maille
départementale
et
par
conséquent,
du
rôle
des
syndicats
d'énergies.
Présent
depuis
1984,
le
SDEF,
Syndicat
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère,
est
un
outil
efficace
de
mutualisation
au
service
de
toutes
les
communes,
rendant
l'accès
à
l'énergie
et
à
la
transition
énergétique
plus
efficients
pour
chacune
d'entre
les
nôtres
et
pour
nos
concitoyens.
ILest
possible
d'en
donner
de
multiples
exemples
:
Autorité
organisatrice
de
la distribution
d'éleciricité
et
de
ga,
le SDEF
s'est
doté
d'une
équipe
mutualisée
d'experts
des
réseaux
d'énergie
au
service
des
communes,
qui
lui
permet
de
rééquilibrer
les
relations
avec
les
concessionnaires
{(Enedis
et
GRDF)
de
très
grande
taille,
et
de
contrôler
l'exercice
des
missions
de
service
public
qui
leur
sont
confiées,
d'assurer
lui-même
la maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
sur
le réseau
de
distribution
d'électricité,
en
adéquation
avec
les
besoins
des
collectivités,
d'apporter
Un
soutien
direct
aux
projets
lancés
par
les
collectivités
en
fonction
des
ressources
de
chaque
territoire,
de
veiller
à la
qualité
de
la desserte
électrique
tant
en
milieu
rural
Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID : 028-212902720-20190920-14_18092019-DE
qu'en
milieu
urbain,
au
développement
des
réseaux
gaziers,
en
répondant
au
plus
près
aux
besoins
des
collectivités
membres
et
de
nos
concitoyen.
Le
SDEF
intervient
en
outre
pour
la coordination
de
groupements
de
commande
pour
jes
achats
groupés
d'électricité
et
de
gaz.
qui
permet
aux
collectivités
adhérentes
de
réaliser
de
substantielles
économies
en
ces
périodes
haussières.
Le
SDEF
assure
également
le développement
des
énergies
renouvelables
avec
la
maftrise
d'ouvrage
de
nombreux
générateurs
solaires
photovoltaïques,
en
partenariat
avec
les
communes.
Le
SDEF
assure
également
la modernisation
de
réseaux
d'éclairage
public
{71
000
points
lumineux)
en
favorisant
un
équipement
qui
réduit
fortement
les
consommations
électriques
[LED],
avec
un
outil
de
gestion
partagé
et
la
mise
en
piace
de
systèmes
de
pilotages
plus
intelligents
et
plus
économes
en
énergie.
Le
SDEF
a développé
en
outre
un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
a rédlisé
un
schéma
directeur
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharges
au
GNV
[gaz
naturel
pour
les
véhicules)
et
hydrogène.
Le
SDEF
a également
mis
en
place,
pour
ses
domaines
de
compétences,
Un
outil
de
gestion
des
données
territoriales
via
le SIG
départemental,
accessible
en
extranet
pour
toutes
les
communes
du
département,
associé
à un
outil
performant
de
GMAO
(gestion
de
maintenance
assistée
par
ordinateur}
pour
l'éclairage
public
(MUSE).
Le
SDEF
développe
également
un
appui
dans
l'élaboration
des
PCAET
pour
le compte
des
EPCI.
Le
SDEF
est
par
ailleurs
un
moteur
de
l'innovation
territoriale
en
assurant
le portage
de
projets
expérimentant
des
technologies
ou
filières
nouvelles
en
ayant
pour
ambition
de
développer
un
réseau
départemental
d'objets
connectés
ef
s'est
doté
d'outils
performants
de
digitalisation
du
territoire
en
faisant
l'acquisition
d'un
système
LIDAR
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
PCRS
qui
sera
mutualisé
entre
les
commune
et
les
EPCI.
En
résumé,
grâce
aux
actions
menées
par
le SDEF
de
par
sa
taille
départementale,
notre
commune,
nos
territoires,
quelle
qu'en
soit
leur
taille,
a accès
aux
différentes
compétences
liées
à une
transition
énergétique
respectueuse
des
grands
équilibres
sociaux
et
territoriaux
qu'elle
n'aurait
guère
pu
réaliser
sans
le
syndicat
départemental. jl convient
par
ailleurs
de
rappeler
que
le SDEF
est
un
syndicat
intercommunal,
émanation
de
nos
communes,
qui
l'ont
créé
pour
les
aider
au
tout
début,
à réaliser
la
desserte
en
électricité
des
zones
rurales,
mais
depuis
de
nombreuses
années,
à
mettre
ne
œuvre
leurs
compétences
énergétiques
directement
liées
à
la
transition
énergétique,
à
la
gestion
de
l'urbanisme,
au
plus
près
de
chaque
parcelle
de
leur
territoire
grâce
aux
iravaux
d'extension,
de
création,
de
renforcements
et
de
sécurisation
des
réseaux
électriques.
Structure
souple,
le SDEF
entretient
avec
les
communes
des
relations
directes
lui
permettant
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
élus,
de
nos
concitoyens,
grâce
à une
organisation
proche
du
terrain
et
de
ses
agents,
interlocuteurs
directs
des
communes
et
des
EPCI.
Une
éventuelle
nouvelle
organisation
territoriale
de
l'énergie
quiremeîte
en
cause
Ces
acquis,
en
privilégiant
l'éclatement
des
syndicats
et
en
favorisant
l'exercice
de
leurs
compétences
au
niveau
du
département
[tel
que
souhaité
par
l'Association
des
Conseils
Départementaux
lors
du
grand
débat}
ou
par
chaque
intercommundalité,
seraît
fortement
préjudiciable
aux
intérêts
de
la
commune
et
le
Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
ie 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID : 029-212902720-20180920-14_18092019-DE
désapprouve
toutes
infiatives
susceptibles
de
remettre
en
cause
la structuration
à la
maille
départementale
de
la
distribution
élecirique
et
de
toutes
les
actions
liées
à
la
transition
énergétique
qui
doivent
être
mises
en
œuvre
por
les
différentes
strates
d'organisation
tenitoriales.
Alors
que
nos
concitoyens
ont
massivement
exprimé
leur
rejet
des
fractures
territoriales
et
leurs
craintes
face
à
des
coûis
énergétiques
croissants,
il importe
au
contraire
de
mobiliser
les
énergies
pour
développer
les
partenariats
entre
les
communes,
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
le
SDEF,
en
favorisant
une
coopération
intercommunale
souple
et
adapiable,
incarnée
par
les
syndicats
d'énergie,
puisque
celle-ci
a
permis
de
préserver
jusqu'à
présent
une
égalité
satisfaisante
entre
les
territoires
Urbains
et
ruraux,
membres
des
syndicats.
Dans
ce
contexte,
il
nous
apparaît
utile
d'exprimer
noire
attachement
aux
compétences
dévolues
et
aux
services
rendus
par
notre
syndicat
départemental
d'énergie. Pour
Copie
Conforme
Le
Majre,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID:
029-212902720-20190920-1
5 1
8092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
18
Votants
16 L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCO
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
À.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
RE
DEEE
EEE
RE
EE
RER
RER
RE
OBJET
15
: MOTION
FDSEA
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
se
prononce
en
faveur
du
vœu
suivant
:
Au
cours
des
dernières
années,
les
dégâts
sur
cultures
occasionnés
par
l'espèce
Choucas
des
Tours
ont
augmenté
de
façon
exponentielle
dans
le
Finistère.
Sans
prédateur,
ces
oiseaux,
protégés
par
arrêté
ministériel
du
29
Octobre
2009,
font
des
ravages
dans
les
champs
et
mettent
en
péril
la rentabilité
économique
des
exploitations
agricoles.
De
plus,
en
obstruant
les
conduits
de
cheminée,
leurs
nids
sont
susceptibles
de
provoquer
des
risques
d'incendie
ou
d'intoxication
au
monoxyde
de
carbone.
Par
conséquent,
cela
représente
Un
risque
pour
la
sécurité
des
habitants.
Dans
certains
secteurs,
une
dérogation
préfectorale
permet
la
mise
en
place
de
prélèvements
strictement
encadrés
d'oiseaux.
Face
à
la
prolifération
de
l'espèce,
cette
opération
d'avère
inefficace.
Confrontés
à cette
calamité,
les
agriculteurs
s'équipent
d'effaroucheurs.
Cet
investissement
coûteux
ne
s'avère
pas
être
une
solution
durable.
De
plus,
ces
systèmes
représentent
une
source
de
conflit
de
voisinage
et
connaissent
de
nombreuses
dégradations.
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
te
ID
: 029-212902720-20190820-15_18092019-DE
Ainsi,
le Conseil
Municipal
:
% Exige
la
rédlisation
d'une
étude,
dans
les
moindres
délais,
de
la population
des
Choucas
des
Tours
dans
le
département
du
Finistère
%
Demande
qu'au
vu
des
résultats
de
cet
observatoire,
l'espèce
devienne
chassable
pour
une
durée
de
2
ans
le
temps
que
des
procédés
de
régulation
soient
mis
en
œuvre.
& Demande
que
les
dégâts
sur
culures
causés
par
les
Choucas
des
Tours,
espèce
protégée
par
décision
de
l'Etat,
soient
légalement
indemnisés
par
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID
: 029-21
2902720-201
90920-16_18092019-DE
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
lé L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
rente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Düment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCOIS
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
ER
HE EEE
HER
SR
DD
DEEE
ERERR
REDDEERRHRRDDSCR
RIRREOEERRRRO
RE
OBJET
16
: VŒU
EN
FAVEUR
DU
REFERENDUM
D'INITIATIVE
PARTAGEE
Le
Conseil
Municipal,
avec
1 abstention
et
15
voix
pour,
se
prononce
en
faveur
du
vœu
suivant
:
La
procédure
de
référendum
d'initiative
partagée
a été
engagée
le 10
avril
2019
par
248
parlementaires,
pour
s'opposer
à
la
privatisation
d'Aéroporis
de
Paris
et
maintenir
son
statut
de
service
public.
Elle
a
été
validée
le
9
Mai
par
le
Conseil
constitutionnel.
Selon
l'article
4 de
la loi
organique
de
2013
portant
application
de
l'article
11 de
la
Constitution,
qui
décrit
les
dispositions
relatives
à l'organisation
des
référendums
d'initiative
partagée,
“L'ouverture
de
la
période
de
recueil
des
soutiens
intervient
dans
le mois
suivant
la
publication
de
la
décision
par
laquelle
le
Conseil
constitutionnel
déclare
que
la
proposition
de
loi
présentée
en
application
de
l'article
11
de
la
Constitution
satisfait
aux
dispositions
de
l'article
45-2
de
l'ordonnance
n°
58-1067
du
7
novembre
1958
portant
loi
organique
sur
le Conseil
constitutionnel,
à une
date
fixée
par
décret”.
Le
recueil
des
soutiens
a été
ouvert
le 13
Juin,
pour
une
durée
de
neuf
mois,
et
le
référendum
aura
lieu
si
10%
du
corps
électoral
le
soutient,
soit
4,7
millions
de
personnes.
C'est
au
Ministère
de
l'Intérieur
d'organiser
le
recueil
des
soutiens,
sous
forme
électronique,
depuis
leur
site
internet.
Considérant
que
la
signature
doit
être
rendue
possible
pour
toutes
et
tous,
Considérant
l'attachement
de
la commune
de
Saint-Yvi
à garantir
à toutes
et
tous
l'exercice
de
la
citoyenneté,
et
à
favoriser
le
débat
démocratique,
Envoyé
en
préfeclure
le
20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
ie
ID
: 029-212902720-20190920-16_18092018-DE
Le
Conseil
Municipal
émet
le vœu
que
la commune
de
Saint-Yvi
:
Ÿ Sollicite
un
accès
libre-service
aux
postes
informatiques
de
la médiathèque
afin
que
les
administrés
puissent
déposer
leur
soutien
par
internet
depuis
leur
collectivité,
*_Informe
par
voie
de
communications
municipales
{distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres,
affichage
municipal,
courrier
électronique]
les
citoyennes
et
les
citoyens
de
la
procédure
de
recueil
de
soutien
et
de
la
localisation
des
points
de
collecte
municipaux. our
Copie
Conforme
Le
î Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2019
Affiché
le
ID:
029-212902720-201
90920-17_1
8092019-DE
_
Commune
de
SAINT-YVI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
SEPTEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
13
Votants
lé L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
Dix
huit
Septembre
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Yvi
-29140-
Dôment
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Septembre
2019.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
V.
REMONDIN,
|.
LE
BRIGAND
et
L.
LE
NAOUR
qui
ont
respectivement
procuration
à
R.
LE
MAO,
J. FRANCO
et
À.
GAVAIRON.
D.
JAFFRES,
V.
LAUTRIDOU,
L. TYMEN,
étaient
également
absents.
A.
ANDRE
a été
nommée
secrétaire.
BE
HE
HER
RE
REDDIT
OH
RERO
OBJET
17
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le
rajout
de
ce
point
à l'ordre
du
jour.
Le
collectif
Ar
Ruskenn
sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la commune
afin
de
pouvoir
réaliser
Un
ensemble
d'actions
sur
le
territoire
du
Pays
de
Rosporden,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Miel.
Une
manifestation
est
organisée
tout
particulièrement
sur
Saint-Yvi
le 80
Ociobre
prochain,
avec
la
visite
des
ruches
en
présence
des
enfants
de
l'ALSH.
La
Commission
Vie
Associative
propose
l'atiribution
d'une
subvention
de
200€
pour
contribuer
aux
frais
engagés
à
l'occasion
de
la
réalisation
du
programme.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accorde
l'octroi
d'une
subvention
de
200€
à
l'association
Ar
Ruskenn
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Miel.
Pour
Gopie
Conforme
Le
Maire,