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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 33 - JUILLET 2014
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2014181-0004 - Arrêté n °14- CAB-403 portant ouverture à titre
exceptionnel et momentané au trafic aérien international de l'aérodrome de La Roche sur Yon .................................... 1
DRHML
Arrêté N °2014171-0012 - A R R E T E N ° 14 - DRHML- 56 portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité
opérationnelle « Préfecture de la Vendée », du BOP « Pays de la Loire » du Programme 307 - titres 3 et 5 à Monsieur Jacky HAUTIER, sous- préfet des SABLES
D'OLONNE .................................... 3
DRLP
Arrêté N °2014178-0005 - ARRETE n °378-2014/ DRLP.1 autorisant l'association CART
HISTORIQUE à organiser le 1er rallye SABLES D'OLONNE VENDEE CLASSIC les 28 et 29
juin 2014 aux SABLES D'OLONNE
.................................... 5
Sous- préfecture de Fontenay le Comte
Arrêté N °2014176-0004 - Arrêté n °2014/ SPF/65 du 25 juin 2014 autorisant un triathlon, les samedi 5 juillet 2014 et dimanche 6 juillet 2014 sur le
territoire des communes de Fontenay- le- Comte et d'Auzay .................................... 13 De =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 14-CAB-403
Portant ouverture à titre exceptionnel et momentané au trafic aérien international
de l'aérodrome de la Roche sur Yon.
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile :
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié, portant ouverture des aérodromes au trafic aérien
international, article 6 :
Vu la réponse dérogatoire d’ouverture au trafic aérien international hors espace
Schengen de l’aérodrome de La Roche sur Von, définie par les instructions du Ministère de
l’Intérieur en date du 10 avril 2014 :
Vu la demande déposée le 10 juin 2014 par laquelle le groupe Atlantic, sis 44,
boulevard des Etats-Unis à La Roche sur Yon (85000) sollicite l'ouverture temporaire au
trafic international de l'aérodrome de la Roche sur Yon, le 1° juillet 2014 :
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest
à Rennes en date du 30 juin 2014 :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la
Vendée en date du 30 juin 2014 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes en date du 30 juin 2014 ;
Vu l'arrêté n° 14-DRCTAJ/2-78 du 10 mars 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Frédéric LAVIGNE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée :
ARRETE :
Article 1” — L'aérodrome de la Roche sur Yon est exceptionnellement et
momentanément ouvert au trafic aérien international hors espace Schengen.
L’aéronef utilisé, CESSNA CITATION CJ4 C525C, immatriculé F-HATG, sera piloté par Monsieur Guillaume RIVIER et le Commandant de Bord sera Monsieur Gaël
DESPREAUX.
Les passagers seront Messieurs Yves LEPELLETIER, Pierre-Louis FRANÇOIS, David LOFREDO, Jacques LAMOURE et Xavier CAVELIER de CUVERVILLE
d’ANGLADE,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur AGRAÉN2014#461600046 00/87 LMéopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www:vendec.gouv.fr Page 1 L’aéronef en question décollera de La Roche sur Yon le mardi 1° juillet 2014, à
08h15 locales, et atterrira à Bournemouth (Royaume-Uni) à 09h00 locales.
Article 2 — Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée,
Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vendée, Monsieur le Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest, à la Chambre de
Commerce et de l’Industrie de la Vendée, au Directeur Interrégional des Douanes ainsi qu’au pétitionnaire.
Fait à La Roche sur Yon, le 3 {} JUIN 2044
Page 2 Arrêté N°2014181-0004 - 01/07/2014 HR DR # Fa ER e Fr d ME RC AE en
Liberté + Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,
DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau des ressources humaines
et des affaires financiéres
ARRETE N® 14- DRHML. 56 |
portant délégation de signature en ce qui concerne les crédits de fonctionnement de l'unité opérationnelle « Préfecture de la Vendée »,
du BOP « Pays de la Loire » du Programme 307 - titres 3 et 5
à Monsieur Jacky HAUTIER, sous-préfet des SABLES D'OLONNE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU Ia loi organique n° 2001-692 du 1% août 2004 modifiée relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée {notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 16 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n°2004-374 du 29 avri 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010,
VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI, préfet de la Vendée,
VU le décret du Président de la République en date du 20 août 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Michel JUMEZ, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Vendée,
VU le décret du Président de ia République en date du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky HAUTIER; en qualité de sous-préfet des Sables d'Olonne,
VU lerrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2013 portant nomination de Madame Colette AUDRAIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de secrétaire générale de la sous- préfecture des Sables d'Olonne, à compter du 1% janvier 2014,
Arrêté N°2014171-00172 - 01/07/2014 Page 3 VU les décisions d'affectation en date du 24 septembre 2005 portant nomination de Madame Hélène SOCQUET- JUGLARD, attachée d'administration, en qualité de chef du bureau des titres et droits à conduire à la sous. préfecture des Sables d'Olonne, et du 17 juin 2014 affectant Monsieur Jérôme DUBOS, attaché d'administration, au poste de chef du bureau de la réglementation et de l'ingénierie territoriale à la sous- préfecture des Sables d'Olonne à compter du 1% juillet 2014.
ARRÊTE
Article 1%: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne, à l'effet de signer les engagements de dépenses et certifier les services faits pour les dépenses prises en charge sur les titres 3 et 5 de l'unité opérationnelle de la préfecture (budget opérationnel de programme de la région des Pays de la Loire, programme 307 « administration territoriale »}, en ce qui concerne le fonctionnement des services administratifs, de la résidence et de la représentation de l'Etat dans l'arrondissement, à l'exclusion de celles se rapportant:
- AUX aSSUrANCes,
- à la formation,
- au personnel ef à l'action sociale,
- à l'équipement en matériel informatique et l'entretien de ce matériel : - achat, location, crédit-bail de matériel,
- aux logiciels,
- aux prestations de service.
Article 2: Délégation est également donnée à Madame Colette AUDRAIN, conseiller d'administration exerçant les fonctions de secrétaire générale, pour les dépenses de la sous-préfecture des Sables d'Olonne, dans la limite de 2000 euros par engagement juridique et jusau'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire,
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Colette AUDRAIN, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Madame Hélène SOCQUET-JUGLARD, attachée d'administration et Monsieur Jérôme DUBOS, attaché d'administration .
Article 3 : En cas d'absence de Monsieur Jacky HAUTIER, la délégation accordée à l'article 1% du présent arrêté est donnée à Monsieur Jean-Michel JUMEZ, secrétaire général de la préfecture de la Vendée chargé de l'intérim du sous-préfet des Sables d'Olonne.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 13-SRHML-131 en date du 02 janvier 2014 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter du 01 juillet 2014.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui fes concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 2 Q JUIN 2044
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Page 4 Arrêté N°2014171-00172 - 01/07/2014 ARRETE
Article Ier — L'association « C.ART HISTORIQUE » est autorisée dans les conditions déterminées ci-après, à organiser un rallye de régularité automobile dénommé « le 1 rallye SABLES D'OLONNE VENDEE CLASSIC » les 28 et 29 juin 2014 sur les communes des SABLES D'OLONNE, CHATEAU D'OLONNE, STE KFOY, GROSBREUIL, LE POIROUX, ST AVAUGOURD DES LANDES, ST VINCENT SUR GRAON, CHAMP ST PERE, CHAILLE SOUS LES ORMEAUX, LE TABLIER, CHATEAU GUIBERT, THORIGNY, LES PINEAUX, BOURNEZEAU, ST HILAIRE LE VOUHIS, CHANTONNAY, STE CECILE, STE FLORENCE, L'OIE, LES ESSARTS, CHAUCHE, BOULOGNE, LA MERLATIERE, LA FERRIERE, LA ROCHE SUR YON, MOUILLERON LE CAPTIF, LE POIRE SUR VIE, PALLUAU, LA CHAPELLE PALLUAU, MACHE, AIZENAVY, APREMONT, COMMEQUIERS, ST MAIXENT SUR VIE, ST REVEREND, COEX, LA CHAPELLE HERMIER, ST JULIEN DES LANDES, VAIRE, ST MATHURIN, conformément au dossier déposé et aux prescriptions DIÉCISÉES ci-après,
tinéraires : conformément aux cartes figurant au dossier de l'organisateur.
Longueur totale du parcours : 285,82 km
Nombre d'étapes : 4
Nombre de tests de régularité : 6
Longueur totale des tests de régularité : 146,63 km
Nombre de concurrents : 60 véhicules de collection maximum
- Samedi 28 juin 2014 :
Vérifications administratives et techniques : 09 h 00 à 12 h 30
les SABLES D'OLONNE -- promenade Georges Clémenceau.
- dimanche 29 juin 2014 :
Vérifications administratives et techniques : 7 h 00 à 8 h 00
Les SABLES D'OLONNE — promenade Georges Clémenceau.
Etape Î : LES SABLES D'OLONNE - BOURNEZEAU
09 h 00 Départ de la lère étape
09 h 23 Epreuve de régularité de GROSBREUIL
10 h 14 Epreuve de régularité de CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
10 h 50 Arrêt à BOURNEZEAU -- fin de la lére étape
Etape2: BOURNEZEAU - L'OIE
11 Rh 06 Départ de la 2ème étape
ii h03 Epreuve de régularité de BOURNEZEAU
12h15 Axrivée à POIE — fin de la 2ème étape
Arrêté N°2014178-0005 - 01/07/2014 Page 5 = 3
Etape 3 : L'OIE - APREMONT
14 h 06 Départ de la 3ème étape
14 h ï4 Epreuve de régularité des ESSARTS
15 h 02 Epreuve de régularité du POIRE SUR VIE
16 Rh 00 Arrêt à APREMONT — fin de la 3ème étape
Etape à : APREMONT -— LES SABLES D'OLONNE
16 h OÙ Départ de la 4ème étape
16 h 00 Épreuve de régularité d'APREMONT
17h15 Arrivée aux SABLES D'OLONNE — fin du rallye
La moyenne imposée lors des tests de régularité ne peut en aucun cas excéder 50
km/h.
Les départs des véhicules se feront de minute en minute.
Article 2 - L'organisateur devra rigoureusement se conformer aux règles techniques
et de sécurité édictées par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) concernant les rallyes de régularité sur route ouverte.
Le déroulement de chacune des épreuves s’effectuera conformément au règlement particulier déposé par l'organisateur.
Le directeur de course, ainsi que le commissaire technique doivent être titulaires d’une qualification délivrée par la F.ES.A comme Le prévoit la réglementation, Aussi les officiels désignés à Particle 1 du règlement doivent pouvoir présenter leur
qualification à tout moment,
Article 3 -— L'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en matière de manifestations sportives et devra par ailleurs respecter les mesures de police prescrites par les autorités municipales concernées, notamment en matière de stationnement et de circulation.
11 devra procéder à la pose d’une signalisation appropriée sur l’itinéraire emprunté.
Les prescriptions suivantes devront être rigoureusement observées :
- Les participants à la manifestation devront se conformer aux règles de circulation routière en vigueur, et faciliter leur dépassement par les usagers « normaux » de la route, en se garant sur le bord de la chaussée si nécessaire :
- Un balisage rigoureux sera mis en place tout le long du parcours :
Page Ô Arrêté N°2014178-0005 - 01/07/2014 - Les zones de stationnements, de contrôles horaires et de contrôles de passage devront être situées en dehors du réseau routier et permettre de stationner plusieurs véhicules sans aucune gêne de la circulation.
- Un véhicule de dépannage devra être prévu afin d'évacuer le plus rapidement possible du domaine public, tout concurrent subissant une panne de voiture.
- Une attention particulière devra tre portée par les organisateurs sur les axes suivants, par la mise en place de signaleurs :
- au lieu dit « les Mottières » D747 à ST VINCENT SUR GRAON
- à la sortie de ST VINCENT SUR GRAON, D12,
Article 4 — Dispositif de sécurité :
L organisateur doit en outre :
- Veiller à assurer le Hibre accès des véhicules d'incendie et de secours en tout point du parcours ;
- mettre en place des liaisons radia et/ou téléphoniques tout le long de l'itinéraire emprunté de façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident :
- prendre des mesures de prévention, d’assistance et de secours, afin d'assurer une couverture adaptée à la nature à l'importance de la manifestation.
Dispositif d'alerte des secours :
- En cas de besoin, Île directeur doit pouvoir appeler, à tout moment, le 18 ou le 112 et être contacté immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistre, les secours qui sont éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit.
En cas d'intervention des secours :
- L'accident intéresse le rallye lui-même: le directeur de course indique le lieu précis du sinistre sur le parcours et neutralise le rallye.
- L'accident ne concerne pas Île rallye et nécessite une Intervention pour laquelle les secours coupent où empruntent le parcours : le CODIS 85 (centre opérationnel départemental d'incendie et de secours) prévient le directeur de course de limminence de l’opération.
Article $ — L'enlèvement des signalisations horizontales et verticales devra être exécuté dès la clôture de la manifestation. Les marquages au sol devront être réalisés avec des moyens légers : rubalise, peinture ou poudre de courte durée pouvant être effacée par la pluie.
Arrêté N°2014178-0005 - 01/07/2014 Page 7 Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité sera placé par
l'organisateur et à ses frais, en accord et sous le contrôle des services concernés (mairies ,
conseil général de Vendée, police et gendarmerie). La mise en place de barrières, panneaux, banderoles, sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation et ces équipements seront enlevés immédiatement après les épreuves. Aucun fléchage ne devra être disposé sur les panneaux de signalisation routière.
L'organisateur est tenu de remettre les lieux en état. Le ramassage des déchets devra
être organisé après le passage du rallye.
Les frais éventuels nécessités par le service d’ordre de la police et de la gendarmerie
seront à la charge du club organisateur.
Article 6 — La personne désignée comme « organisateur technique », devra s'assurer que les règles techniques et de sécurité, prescrites par l’autorité administrative compétente, sont respectées.
La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par
l'organisateur technique au préfet de la Vendée d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées : elle devra être adressée à la préfecture de la Vendée avant le début de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail :
pref-manfestations-sportives(@vendee.pref.gouv.fn.
S'11 apparaît au cours de lépreuve, que les prescriptions exigées ne sont plus
respectées, le directeur devra arrêter le déroulement de cette manifestion. Celle-ci ne pourra reprendre qu'à l'initiative de ce dernier.
Article 7 — Cette autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il
apparaît que les conditions de sécuité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus
où ne fait plus respecter par les participants et les éventuels spectateurs des dispositions
prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 8 — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
Article 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Colonel
Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Président du Conseil Général (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Subdivision de LA ROCHE SUR YON, LES SARLES D'OLONNE, LES HERBIERS, CHALLANS, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, le Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours et les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n° 378 — 2014/DRLP.1 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
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28 et 29 juin 2014
ATTESTATION
M. Henri JACONELLI, organisateur atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 portant autorisation de la manifestation.
Fait à le
Une copie sera transmise à la Préfecture de la Vendée
Direction de la réglementation — Bureau des Elections et de la Réglementation 29 rue Delisie — 85922 LA ROCHE SUR YON cédex 9
Fax : 02 51 36 70 27
Mail : pref-manifestations-sportives@vendee,.pref.gouv.fr
Page 12 Arrêté N°2014178-0005 - 01/07/2014 CS
So
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Manifestations Sportives
Arrêté n° 2014/SPF/65 du 25 juin 2014
autorisant un Triathlon, les samedi 5 juillet 2014 et dimanche 6 juillet 2014
sur le territoire des communes de Fontenay-le-Comte et d’Au ZAY
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU le code de la route :
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
VU Parrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2014 :
VU la demande présentée par le Fontenay Triathlon Club (M. Olivier FLOZE — 69, rue de Saint Médard 85200 — FONTENAY-LE-COMTE) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un Triathion, sur les territoires des communes de Fontenay-le-Comte et d’Auzay, les samedi 5 juillet et dimanche 6 juillet 2014 ;
VU le réglement de la manifestation (et sa confonnité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée) :
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés :
VU Pavis des Maires des communes intéressées :
VU Pavis du commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte :
VU Pavis du chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles :
VU Pavis du Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM) ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée :
VU l'avis du Comité Départemental de Triathlon Vendéen :
VU l'attestation d'assurance des organisateurs en date du 29 août 2013 ù
VU le relevé des conclusions de la réunion du 3 juin 2014 ;
VU Parrêté municipal du Maire de Fontenay-le-Comte, en date du 8 juin 2014 :
Arrêté N°2014176-0004 - 01/07/2014 Page 13 VU les arrêtés municipaux du maire d’Auzay, en date du 13 juin 2014 :
VU l'arrêté préfectoral n°14 DRCTAJ/2-26 en date du 21 janvier 2014 portant délégation de signature à Madame Corinne BLANCHOT-PROSPER, Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte ;
ARRETE
Article 1: Le Fontenay Triathlon Club est autorisé, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser un Triathlon, les samedi 5 juillet et dimanche 6 juillet 2014, sur le territoire des communes de Fontenay-le-Comte et d’Auzay selon l'itinéraire ci-joint.
Les épreuves sont programmées sur deux journées :
le 15 juillet 2014 :
— 17h30 départ du triathlon XS (à partir de 15 ans}
Natation : 400 m — Vélo 12 km - Course à pied 2,5 km
— 19h30 départ du triathlon S (en semi-nocturne)
Natation : 750 m — Vélo 26 km — Course à pied 5 km
— 20h45 remise des récompenses XS et S
le 6 juillet 2014 :
- 10H00 départ du triathlon Mini-poussin/poussin (de 6 à 9 ans)
Natation : 100 m — Vélo 2 kim — Course à pied 700 m
— 10h36 départ du triathlon Pupille (de 10 à 11 ans)
Natation : 206 m — Vélo 4 km — Course à pied 1,2 km
— 11H00 départ du triathlon Benjamin/Minime (de 12 à 15 ans)
Natation : 300 m -- Vélo 7 km — Course à pied 1,7 km
— Î3RIS départ de la première équipe pour le contre la montre (! départ par minute — réservé
aux agUuetTris)
Natation : 1,5 km — Vélo 40 km — Course à pied 10 km
— 17h00 remise des récompenses
Le nombre de participants prévus est de 500 (jeunes et adultes).
Le nombre de spectateurs prévus es de 700,
Organisation :
Le directeur de course sera M. Olivier FLOZE (06.88.08.01.06).
Le responsable général de la sécurité sera M. Freddy COUE (06.80.75.84.29),
Le responsable de la sécurité partie natation sera M. Jean-Christophe SARAGOSA (07.81.34,86,11).
Le responsable de [a sécurité pour la partie vélo sera M. Frédéric BOUZIANI (06.01.85,72.87).
Le responsable de la sécurité pour Îa partie course à pied sera M. Bernard DEHAUD (06.60.56.19,92),
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Page 14 Arrêté N°2014176-0004 - 01/07/2014 Sécurité :
À.) Pour les épreuves de natation :
— Deux Maîtres Nageurs Sauvetenrs confirmés et huit élèves, déjà opérationnels, seront mis à disposition (un ou deux dans l’eau et Les autres répartis dans des canoës)}.
— Une ligne d’eau sera également mstallée.
B}) Pour les courses (vélo et à pied)
— L'association de Protection Civile de Ia Vendée dispose de huit secouristes, répartis sur deux postes, dont un en fin de parcours ainsi que deux ambulances. Les cyclistes devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.
À. ce jour, un seul médecin sera présent sur site,
Article 2: L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type de la
Fédération Française de Triathlon des épreuves se déroulant sur la voie publique.
Avant le départ de Pépreuve, les organisateurs devront être en possession :
de l’arrêté d’autorisation délivré par la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte,
- de Parrêté municipal du Maire de Fontenay-le-Comte,
des arrêtés municipaux du Maire d’Auzay,
- de la police d'assurance.
Article 3 : Avant le signal du départ, l'organisateur de Pépreuve devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s'assurer auprès des Maires des communes concernées que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, lheure de départ, de leur passage où de eur arrivée, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publique, Le cas échéant les maires devront faire usage de leurs pouvoirs de police.
Réglementation de la ctroulation
Article 4 : Pendant la durée de la manifestation du Triathlon, les arrêtés municipaux de [a commune de Fontenay-le-Comte et de la commune d’Auzay réglementeront la circulation et le stationnement.
Avant le départ de fa couïse, Îles organisateurs devront rappeler aux concurrents et aux accompaguateurs, Fobligation :
- de se conformer strictement aux mesures générales prises par les autorités investies des pouvoirs de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité.
- de mettre en place une coordination entre les différents organismes de secours et veiller à maintenir ouvertes et accessibles [es voies d'accès et de circulation pour les moyens de SeCOUrs.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre Îeur domicile de préférence dans le sens de la course, Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Mesures générales de sécurité
Article 5 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste
annexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé.
Arrêté N°2014176-0004 - 01/07/2014 Page 15 Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Hs doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et doivent être en
possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Hs seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) — modèle K 10.
Îs devront disposer de tout moyen pour alerter ou faire alerter les services de secours.
[ls devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant {a fin de a course.
Is ne disposent d'aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s'opposer à la circulation où au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible aux services de gendarmerie Îles plus proches.
Is sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents sur les Heux.
Article 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière apparente, le nom de la manffestation à laquelle ils participent.
Article 7 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture "pilote" qui assurera | A Sr
"le rôle d'ouverture de la course". Elle sera équipée d’un panneau portant linsceription très lisible Attention, course cycliste", Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
*
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10 coureurs.
I pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d'un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve cireuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent, À Parrière de ce véhicule, un panneau portant inscription très Hsible "fin de course" indiquera au service d'ordre et au public, la fin du passage ou ja fin de l'épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio afin de faire face à foutes éventualités. L'accès du circuit aux engins des services d’incendie et de secours sera maintenu libre en toutes circonstances, Une personne chargée de les guider sera désignée par l'organisateur.
Signalisation
Article 8 : Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l'emploi de peinture
Page 16 Arrêté N°2014176-0004 - 01/07/2014 indélébile ou de peinture blanche, Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après Pépreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont,
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les organisateurs et à Jeurs frais en accord avec les services concernés. Ts sont tenus de remettre les lieux en état, sitôt l’épreuve terminée,
Sécurité des spectateurs et des concurrents
Article 9 : L’organisateur devra être en mesure de fournir aux services de secours, à tout moment, la liste complète des participants aux épreuves.
Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par des piquets.
Secours et obligations médicales
Article 10: Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre et comportera les moyens suivants :
— deux postes de secours :
Oo place de Verdun
Oo rond point du gros noyer
— Sur chaque poste :
© À ou deux secouristes titulaires de l'Attestation de Formation aux Premiers secours
(A.FPS ) 6
Axticle 1L : L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services du SAMU, la date, l'heure de début et de fin de la manifestation et [a nature de la compétition. |
En cas d'accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des Sapeurs-Pompiers (le 18 ou le 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs, La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d'engager les services publics à apporter leur concours au déroulement de Pépreuve. S’il s'avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité,
Dispositions générales et financières
Article 12 : L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives,
Article 15 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur fa
voie publique par les organisateurs, les concurrents on leurs accompagnateurs est strictement interdit.
Arrêté N°2014176-0004 - 01/07/2014 Page 17 Article 14 : Les organisateurs devront, conformément à leurs en gagements :
- décharger expressément l’État et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui Concerne fous les risques éventuels et plus précisément les domma ges qui pourraient être causés aux personnes par le faif, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.
- Supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprés d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie et des Finances par un Contrat spécifiant qu’en aucun cas cette
compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à Ja voie publique et à
ses clépendances du fait des concurrents, d'eux-mêmes où de leurs préposés,.
Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l'épreuve, sont à la charge des crganisateurs,
Artièle 15 : L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptions
du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et au tomatiquement caduque l'autorisation et interdit que l'épreuve ait lieu.
Toute personne qui Forganiserait ou y participerait, agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 16 : La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-comte, le Chef du Service Inferministériel de Défense et de Protection Civiles, le Président du Conseil Général — Direction des Infrastructures Routières et Maritimes (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le représentant du Comité Départemental de Vendée de Triathlon et les Maires de Fontenay-le-Comte et d Auzay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté n° 2014/SPF/.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 25 juin 2014
Le Préfet,
Pour Le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Page 18 Arrêté N°2014176-0004 - 01/07/2014