Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 13

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 13 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, L

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 13 - MARS 2014

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

PREFECTURE 85

DRHML

Arrêté N °2014080-0007 - A R R E T E N ° 14 - DRHML - 30 Portant délégation de

signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité

opérationnelle de la préfecture (programme 307 - budget opérationnel de

programme Pays de la Loire - titres 3 et 5) au titre du centre de coût

« cabinet », de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre 3) et de la MILDT (programme 129 - - titre 3) à Monsieur Frédéric LAVIGNE, sous- préfet, directeur de cabinet du Préfet. .................................... 1

Sous- préfecture des Sables d'Olonne

Arrêté N °2014077-0001 - Arrêté N ° 29/ SPS/14 autorisant une épreuve de run and bike le 30 mars 2014 à l'Epine et Noirmoutier .................................... 4A

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

Arrêté n °2014080-0007

signé par

Jean- Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée

le 21 Mars 2014

PREFECTURE 85

DRHML

ARRETEN 14 - DRHML - 30 Portant

délégation de signature en ce qui concerne les

dépenses de fonctionnement de l'unité

opérationnelle de la préfecture (programme

307 - budget opérationnel de programme Pays

de la Loire - titres 3 et 5) au titre du centre de

coût « cabinet », de certaines dépenses de

sécurité routière (programme 207 - titre 3) et

de la MILDT (programme 129 - - titre 3) à

Monsieur Frédéric LAVIGNE, sous- préfet,

directeur de cabinet du Préfet.

Arrêté N°2014080-0007 - 25/05/2014 Page 1EPACSRTS EL ÈS RSR se PAT PETER ORESEPeE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,

DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

Bureau des ressources humaines

et des affaires financières

| ARRETEN® 14 - DRHML - 36 Portant délégation de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de Funité opérationnelle de la préfecture (programme 307 — budget opérationnel de programme Pays de la Loire — titres 3 et 5) au titre du centre de coût « cabinet », de certaines dépenses de sécurité routière (programme

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207 — titre 3} et de la MILDT (programme 129 - titre 3)

à Monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet.

LE PRÉFET DE LA VENDÉE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

la loi n° 82-243 du 2 mars 1982 modifiée {notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements el des régions ;

le décret n° 97-34 du 16 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2070-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2072- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

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le décret du Président de la République du 26 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée :

le décret:du Ministère de l'intérieur du 18 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric LAVIGNE en qualité de sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet :

l'arrêté préfectoral n° 2012-SRHML-102 du 14 novembre 2012 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture :

les décisions d'affectation des agents nommément désignés par le présent arrêté ;

ARRÊTE

Page 2 Arrêté N°2014080-0007 - 25/03/2014Article 1%: Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet, à l'effet de signer les engagements de dépense et les certifications du service fait dans la limite des crédits des titres 3 et 5 de l'unité opérationnelle de programme de la préfecture au titre du programme 307 — budget opérationnel de programme Pays de la Loire qui lui sont notifiés et pour les lignes budgétaires limitativement énumérées, en ce qui concerne :

" le centre de coût Cabinet qui comprend les services dépensiers: la résidence du directeur de Cabinet, le service interministériel de défense et de protection civile, le bureau du cabinet, le bureau de la communication interministérielle et le garage.

Article 2 : Délégation est également donnée dans la limite de 2 000 euros par engagement juridique, et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire, à :

* Monsieur Emmanuel BAFFOUR, attaché principal d'administration, chef du bureau du Cabinet pour les dépenses du bureau du Cabinet et du garage,

# Monsieur Arnaud RENARD, attaché d'administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile (S.LD.P.C), pour les dépenses du S.i.D.P.C,

* Monsieur Jean-François BODIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau de la communication interministérielle, pour les dépenses relatives à la communication externe, “ Monsieur Vincent DORÉ, attaché d'administration, coordonnateur sécurité routière.

Article 3 : En cas d'absence de Monsieur Emmanuel BAFFOUR, attaché principal d'administration, délégation est également donnée à Monsieur Alexandre SAMYLOURDES, attaché d'administration pour les dépenses du bureau du cabinet et du garage qui ne sauraient excéder 800 euros par engagement juridique,

Article 4 : En cas d'absence de Monsieur Jean-François BODIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégation est également donnée à Monsieur Emmanuel BAFFOUR, attaché principal d'administration pour les dépenses relatives à la communication externe qui ne sauraient excéder 800 euros par engagement juridique.

Article 5 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet, à l'effet de signer les engagements de dépenses et les certifications du service fait du budget opérationnel du programme 207 « sécurité routière » concernant le plan départemental d'action de sécurité routière {Utre HT — action 27 « actions locales de partenariat ») et du programme 129 « MILDT »,.

Article 6 : L'arrêté n°13-SRHML-89 du 26 août 2013 est abrogé.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità La Roche-sur-Yon, le 2 1 MARS 2014

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Arrêté N°2014080-0007 - 25/03/2014 Page 3Page 4

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

Arrêté n °2014077-0001

signé par

Jacky HAUTIER, Sous- Préfet des Sables d'Olonne

le 18 Mars 2014

PREFECTURE 85

Sous- préfecture des Sables d'Olonne

Arrêté N° 29/ SPS/14 autorisant une épreuve

de run and bike le 30 mars 2014 à l'Epine et

Noirmoutier

Arrêté N°2014077-0001 - 25/05/2014s

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA VENDEE

Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

ETDE L'INGENIERIE TERRITORIALE

Affaire suivie nar

Patrick PICOT

FR 02.841.243 ,03 04

jafrick.picotéfvendec gouv.fr

Arrêté n° 29/SPS/14

autorisant une épreuve de « Run and Bike »

le dimanche 30 mars 2014

sur les communes de PEpine et Noirmoutier

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code de [a route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 :

VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 414-19 à R-414.26 :

VU la demande présentée par M. Michel ALLEMAND), président de l'Ile de Noirmoutier Triathlon, en vue d'obtenir lPautorisation d'organiser un « Run and Bike » le dimanche 30 mars 2014 sur les communes de PEpine et Noirmoutier en l'Ile:

VU le règlement de la manifestation (et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée);

VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur déposé en sous- préfecture :

VU les avis des autorités administratives concernées;

VU l'arrêté préfectoral n° [3-DRCTAJ/2-864 en date du 31 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d'Olonne ;

Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - Quai des Baucaniers - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : O2 51 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à F2h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www. vendee gouv.fr

Arrêté N°2014077-0001 - 25/03/2014 Page 5ARRETE

Article 1 :

M. Michel ALLEMAND, président de l'Ile de Noirmoutier Triathlon, est autorisé à organiser un « Run

and Bike » le dimanche 30 mars 2014 sur les communes de l’Epine et Noirmoutier en l'Ile,

Le départ de la première course aura lieu à 8 heures 30.

Article 2 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de l’intégralité des dispositions des décrets et arrêtés précités, de celles mentionnées dans le dossier déposé par l'organisateur, du règlement type des épreuves se déroulant sur la voie publique.

Avant le départ, l'organisateur devra être en possession :

- du présent arrêté ;

- de la police d’assuranoe,

Article 3 :

Avant le signal du départ, l’organisateur des épreuves devra, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée du service d’ordre, s’assurer auprès des maires des communes concernées que l’organisation des épreuves, le nombre des concurrents, l'heure du départ, des passages et des arrivées, ne sont pas de nature à compromettre l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publics,

Le cas échéant, les maires pourront faire usage de feur pouvoir de police.

Conformément aux prescriptions du plan Vigipirate en vigilance permanente, l'organisateur prendra les dispositions nécessaires, en relation avec les autorités municipales et les services de police et de gendarmerie pour la sécurité du public.

Réglementation de la circulation

Axticie 4 :

Le déroulement des épreuves ne devra en aucune façon gêner la circulation des autres usagers de la route.

Avant le départ de la course, l'organisateur devra rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs l'obligation :

- de respecter stricteinent le code de la route,

- de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire de Îa commune concernée en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.

Page Ô Arrêté N°2014077-0001 - 25/03/2014Mesures de sécurité

Article 5 :

L'organisateur désignera un personnel « chargé de sécurité » pour veiller à l’application des présentes prescriptions.

À l'appel des services de secours, Porganisateur doit être en mesure d’indiquer le numéro du point

d'accès le plus opportun.

I assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste annexée au présent arrêté

affiché aux emplacements prévus.

Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. |

Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils doivent être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et doivent être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. Is doivent être munis d’un piquet mobile à deux faces (vert- rouge) —- modèle K 10.

Is doivent être présents, et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins et une demi-

heure au plus avant le passage théorique de la course. Les équipements seront retirés un quart d'heure après

le passage du véhicule annonçant la fin de la course.

Hs sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police où de gendarmerie territorialement compétentes,

Article 6 :

Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé, sur tout le parcours, au moins une minute à

l'avance, par une voiture équipée d'un panneau portant l'inscription très lisible « Attention course» et circulant, feux de croisement et de détresse allumés, plusieurs centaines de mêtres à l'avant des coureurs.

Le cas échéant, et sous réserve de l'autorisation municipale, ce véhicule pourra être équipé d'un haut- parleur étant entendu toutefois que le micro sera utilisé uniquement par un responsable de la société qui ne diffusera que des consignes de sécurité, à lexclusion de toute publicité commerciale on propagande politique.

Une voiture suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible « fin de course » indiquera au service d'ordre et au public {a fin du passage ou la fin de l’épreuve.

Article 7 :

L'accès du circuit aux engins des services d'incendie et de secours sera maïntenu libre en toutes circonstances. Une personne chargée de les guider sera désignée par l'organisateur.

Arrêté N°2014077-0001 - 25/03/2014 Page 74

Sécurité des spectateurs et des concurrents :

Article 8 :

L'organisateur devra être en mesure de fournir aux services de secours, à tout moment, la liste

complète des participants aux épreuves,

Une Hiaison téléphonique devra permettre l’appel des services d’incendie et de secours, en composant le 18 ou le 112.

Une structure médicale sera mise en oeuvre et comportera un nombre de secouristes adapté à

l’épreuve, titulaires de Attestation de Formation aux Premiers secours (A.F.P.S.) et équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers soins ainsi que la présence d’un médecin pendant toute la durée de la manifestation.

Les commissaires de course devront disposer de tout moyen leur permettant d’alerter ou de faire

alerter les services de secours.

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En fonction des conditions météorologiques, l’organisateur jugera de l’opportunité à maintenir ou annuler l'épreuve (cycliste, pédestre).

Les équipements publics de lutte contre l'incendie doivent être laissés libres d’accès et visibles.

Accessibilité des engins de secours :

Article 9 :

Les accès aux bâtiments publics et privés devront demeurés inchangés.

Les voies d’accès aux engins de secours devront être laissées libres et interdites de stationnement on barrées par des dispositifs aisément amovibles (dispositifs gardés).

Signalisation et publicité

Article 10:

L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux

indicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est interdit, Il en est de même pour le jet de prospectus, Journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique. Ces actes seront susceptibles de poursuites.

Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place le jour de la manifestation par

l’organisateur et à ses frais, en accord avec les services concernés, I sera tenu de remettre les lieux en état sitôt l'épreuve terminée.

Dispositions générales

Article 11:

L'épreuve ne doit servir qu'à des fins sportives.

Page 8 Arrêté N°2014077-0001 - 25/03/2014Article 12 :

Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par les épreuves, seront à la charge de l'organisateur.

Auticle 13 :

L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par l’organisateur et les participants.

L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.

Toute personne qui l’organiserait ou qui y participerait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.

Article 14 :

Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables

d'Olonne, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée Gloriette - 44041

Nantes cedex), dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 15 :

- MM. les Maires de l’Epine et Noirmoutier en l’Ile:;

- M. le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à :

- Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale — Pôle éducatif social,

- M. le Président du Conseil Général de la Vendée — DIRM,

- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Vendée,

- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, - M. le Président du Comité départemental de Triathlon de la Vendée,

- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civile de la Vendée, - M. le Président de l’Ile de Noirmoutier Triathlon.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.

Fait aux Sables d'Olonne,

Le 18 mars 2014.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Jacky HAUTIER

Arrêté N°2014077-0001 - 25/03/2014 Page 9Page 10 Arrêté N°2014077-0001 - 25/03/2014Tv

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