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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 217 SERFIM du 06 janvier au 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 217 SERFIM du 06 janvier au 28 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AuiE DE CRUSEILLES
es VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/217
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SERFIM TIC représentée par Mr TOMASINO Joseph et son sous-traitant
HEXACOME
- CONSIDERANT que, par mesure de sécurité pour les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation pour le
déploiement de la fibre optique pour le raccordement de la vidéo protection,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 6 janvier au vendredi 28 mars 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules
empruntant l’ensemble des routes sur le territoire de la commune de Cruseilles, en agglomération, seront
réglementées par empiètement faible au niveau des éventuels travaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier et les dépassements y seront
interdits quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les entreprises SERFIM TIC ou HEXACOM seront chargées de veiller au maintien du balisage et de la signalisation
pendant la durée des travaux.
Elles seront responsables des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- l’entreprise SERFIM et son sous-traitant HEXACOM,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cruseilles, le 23 décembre 2024
à LBAE Ci On nt Affiché le . 2 k DEC. 2024 Madame Le Maire, Sylvie MERMILLOD
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr