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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 216 285 Rue de lArthaz 06 janvier 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 216 285 Rue de lArthaz 06 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEILLES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE- TEMP-2024-216
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise Mediaco représentée par Mr BUSSON Pascal
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour effectuer la livraison et le montage d’une grue de chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du lundi 6 janvier 2025, la circulation de tous les véhicules au niveau du 285 Route de
l’Arthaz sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par un alternat par feux tricolores entre 7h30 et 18h.
ARTICLE 2 :
Durant 1h30 environ, en début d'après-midi de la journée du 6 janvier, l’entreprise est autorisée à couper
la circulation dans les 2 sens, afin d’assurer la sécurité des usagers pendant le montage de la flèche de la
grue. Dans cette perspective, la signalisation de fermeture devra être installée au niveau des carrefours
avec la RD 15 et celui avec la route de Malperthuy afin de permettre un exutoire aux usagers.
ARTICLE 3 :
L'entreprise Mediaco sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du
chantier.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise Mediaco agence d’Arenthon,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 20 décembre
Affiché le 2 3 DEC. 2024
mairie@cruseilles.fr