Procès Verbal - proces verbal reunion cm 09 04 2024

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 09 04 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 AVRIL 2024

Le 9 avril 2024 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2024

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mme Sylvie FRANCO, Isabelle GONNARD adjointes, M. Laurent CELLARIER (arrivé à 19h45), adjoint, Mmes et Mrs, Martine OLLIVIER, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Danielle COURBON, Nathalie SIDI-ATMANE, David BARRALLON, Jean-Michel SIMON, Alisson SEGEALET (arrivée à 19h40), Christophe CHEMEL, Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Mme Alisson SEGEALET à Mme Emmanuelle GAGNERE (jusqu’à 19h40) M. Laurent CELLARIER à M. Marc LECOINTRE (jusqu’à 19h45)

Excusé :

Absent :

Mme Danielle COURBON a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2024 et signature du registre des délibérations.

- Vote des 3 taxes : après la présentation d’ une étude sur les différentes évolutions possible des taux des taxes foncières et d’habitation et les gains financiers en résultant. Délibération est prise à l’unanimité, de maintenir les taux suivants pour l’année 2024 :

* Taxe d’habitation : 10.24 %

* Foncier bâti : 39.09 %

* Foncier non-bâti : 100.6 %

Arrivée Mme Alisson Segealet (19h40)

Arrivé M. Laurent Cellarier (19h45)

- Participation investissement société A nos Watts : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 2 février 2022 concernant le refus d’investissement dans la société A nos Watts. Il explique qu’il y a désormais la possibilité de faire de l’autoconsommation dans un périmètre de 2 à 10 km autour des installations. La toiture de la salle des Mûriers devrait prochainement être équipée de ces panneaux ce qui permettrait d’alimenter l’école ainsi que les autres bâtiments à proximité et réduire les factures de consommation.

Suite à ces possibilités, le conseil Municipal à l’unanimité approuve la participation financière de la commune à la construction d’une deuxième grappe d’installations photovoltaïques portées par A Nos Watts avec un apport en action de 500€ et la signature d’un compte courant associé de 1 000€.

- Vote du budget primitif 2024 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver,

BUDGET COMMUNAL :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 955 633.12 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 2 118 122.28 €

LOCAUX COMMERCIAUX :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 49 085.00 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 21 267.48 €

- Tarifs location salles Réveillon et prise en charge du coût du nettoyage de la salle de la Route Bleue par le locataire : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les tarifs de location des salles pour le Réveillon et ajouter à tous les tarifs de location de la salle de la Route Bleue le coût du nettoyage.

- Assurance remboursement espace pique-nique entrée du village : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le remboursement de l’assurance ALLIANZ pour un montant de 2 600€ suite au sinistre concernant le choc d’un véhicule ayant endommagé l’espace pique- nique à l’entrée du village.

- Chemin Rural de Davézieux à Thorrenc : délibération est prise à l’unanimité pour porter en justice l’affaire qui oppose un exploitant agricole, s’étant approprié un chemin rural cadastré, définissant les limites de communes de Vernosc et St Cyr. Il est précisé que la commune de Thorrenc s’engage à prendre en charge les frais de justice engagés par la commune.

- Régularisation Place du Tilleul, caducité des délibérations du 3 février 2015, du 7 septembre 2015 et du 6 septembre 2022 : délibération est prise à 2 abstentions et 13 voix pour approuver la caducité des délibérations du 3 février 2015, du 7 septembre 2015 et du 6 septembre 2022. Ces 3 délibérations ont été prises, la première le 3 février 2015 pour l’acquisition par la commune de la parcelle B874 d’une surface de 170 m², la seconde, le 7 septembre 2015 pour la cession d’une partie de la rue du Tilleul et la troisième le 6 septembre 2022 pour la prise en charge de frais de notaire pour la régularisation de ce dossier. Pour rappel des frais de généalogiste soit 960€ ont déjà été pris en charge par la commune pour retrouver les propriétaires de la parcelle B874 soit 15 indivisaires selon le rapport. Suite à cette étude une erreur d’acte notarié a été constatée au niveau des propriétaires de cette parcelle ce qui entraine la caducité des délibérations de ces 3 délibérations.

La commune ne peut prendre en charge les frais de cette régularisation sans un acte notarié qui régularise la situation.

Ajout délibération :

- Convention entre la commune de Saint-Cyr et la Chasse ACCA St Cyr pour la mise à disposition d’un local communal : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la convention entre la commune de Saint-Cyr et la Chasse ACCA St Cyr pour la mise à disposition d’un local communal situé Chemin des Chênes à Morel.

- Urbanisme

Permis de construire :

Néant

Déclaration Préalable :

BOUCHARINS Guillaume/PLENET Alycia– 31 rue du Lavoir– changement menuiseries, pose volets roulants

PALOMO Raphaël – 10 rue des Marais– panneaux photovoltaïques

CLARIN Jean-Pierre- 34 rue du Rabier –– réfection façade

SEJEALET Loïc – 2 rue des Genêts- panneaux photovoltaïques

PEROL Jérôme – 50 Impasse du Rabier - panneaux photovoltaïques

BELLEVEGUE Vincent – 10 rue des Forges - panneaux photovoltaïques

CHEF Christine – 128 Allée Jardins de Juliette – Pergola

POST Mickael – 24 rue de l’Aubépine – Pergola

Certificat d’urbanisme :

FEASSON Muriel – B 1948

Me DE L’HERMUZIERE – B 2544

Me SERVE -BELLEVEGUE – B51

NAZON Jennifer – A2197

NOTANTIC SAS – A403

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Parcelle B 2589

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique concernant le PLUIH se déroulera du 14 mai au 18 juin 2024. Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences dans 9 communes différentes avec 3 séances pour chaque commune ainsi que des permanences téléphoniques. Pour la commune de Saint-Cyr, la permanence organisée la plus proche se déroulera sur la commune de Vernosc.

- Questions diverses

- Salle de la Route Bleue : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité a émis un avis favorable pour l’ouverture de la salle de la Route Bleue avec quelques réserves notamment sur une issue de secours qui n’est pas aux normes (la porte doit être remplacée dans la semaine).

Les entreprises ont 15 jours pour finaliser les travaux afin de lever toutes les réserves. Il indique que les salles 1 et 2 ainsi que le bureau du bas seront équipés avec du nouveau mobilier. L’inauguration avec les autorités et les entreprises est prévue le 6 septembre. Le 7 septembre, lors du forum des associations, le public pourra découvrir ces nouveaux locaux. Une formation pour les extincteurs est prévue en juillet pour les employés de la mairie.

- Association ça roule partout : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une autorisation de passage sur les parcelles communales a été donnée à l’association « ça roule partout » pour l’organisation de son Model Festival du 21-22-23 juin.

- Jurés d’assises : Monsieur le Maire informe que le tirage au sort pour les jurés d’assises aura lieu le mardi 16 avril 2024 à 8h30 en mairie.

- Elections Européennes le 9 juin 2024 : Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Un tour de rôle pour tenir les permanences sera mis en place.