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Arrêté - 2026 373 ARR Autorisation occupation domaine public et reglementation de la circulation et du stationnement Office Fosseen des Sports pour l organisation Rendez vous des Marins 07 juin 2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 373 ARR Autorisation occupation domaine public et reglementation de la circulation et du stationnement Office Fosseen des Sports pour l organisation Rendez vous des Marins 07 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-373
POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/LA
OBJET :
Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement, à l’Office Fosséen des Sports pour l’organisation de la manifestation « Le Rendez-vous des Marins », le dimanche 07 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 à L.2122- 4 et L.2125-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-18 à R.411-24,
Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,
Vu la demande en date du 23 avril 2026 par l’Office Fosséen des Sports, domicilié Maison de la Mer et des Sports, avenue des Sables d’Or – 13270 Fos-sur-Mer, sollicite l’autorisation d’occuper le Quai d’Honneur du Port de Plaisance Claude Rossi, le parking des Plaisanciers, le parking Rossi, le plan d’eau du Port de Plaisance Claude Rossi (mise à l’eau) et la plage du Phare, le 07 juin 2026 pour l’organisation de la manifestation « Le Rendez-vous des Marins »,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée des festivités,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant cette manifestation,
Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur le domaine public,
A R R E T E Arrêté municipal n° 2026-373 (suite 1)
I Occupation du domaine public
Article 1er : Afin d’organiser la manifestation « Le Rendez-vous des Marins », l’Office Fosséen des Sports (OFS), dont le siège social est situé Maison de la Mer et des Sports, avenue des Sables d’Or – 13270 Fos-sur-Mer, est autorisé à occuper le domaine public, à savoir :
Le parking des Plaisanciers ainsi que la plage du Phare (stockage de matériel et initiations aux sports nautiques), le 07 juin 2026 de 07h00 à 18h,
Le quai d’honneur de la Capitainerie et le plan d’eau du Port de St Gervais, le 07 juin 2026 de 07h00 à 18h,
Esplanade devant le local de Fos Pêche Plaisance, le 07 juin 2026 de 07h00 à 18h.
Article 2 : Dans le cadre de la manifestation « Le Rendez-vous des Marins », l’Office Fosséen des Sports est exceptionnellement autorisé à diffuser de la musique amplifiée, le 07 juin 2026 de 09h30 à 17h30.
Article 3 : l’Office Fosséen des Sports est tenu de respecter les prérogatives préfectorales et communales en matière de bruit et aux obligations suivantes :
de respecter les jours et les horaires fixés par le présent arrêté,
de ne pas dépasser le niveau sonore moyen soit 80 décibels pondérés,
de ne pas dépasser un niveau de crête fixé à 85 dB.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Article 5 : Les aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l'espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.
Article 6 : L'organisateur veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.
Article 7 : L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations.
Article 8 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune. Celle-ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : L’autorisation donnée est personnelle. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, toute cession ou apport à un tiers, sont interdits.
II Police administrative
Article 11 : En raison de l’organisation de la manifestation « Le Rendez-vous des Marins » par l’Office Fosséen des Sports,
La circulation sera interdite sur le parking des plaisanciers et le parking Rossi (à partir de l’aire des festines), sauf aux partenaires et participants de la manifestation, ou aux plaisanciers ayant rendez-vous pour un grutage, le 07 juin 2026 de 7h00 à 18h00,
Le stationnement (y compris les remorques de mise à l’eau) sera interdit sur les parkings des plaisanciers et Rossi (à partir de l’aire des festines) sauf pour les participants à la manifestations et plaisanciers du 06 juin 2026, 22h00 au 07 juin 2026, 21h00,
La mise à l’eau des plaisanciers sera interdite le 07 juin 2026 dès 5h00 et jusqu’à 21h00. Arrêté municipal n° 2026-373 (suite 2)
Article 12 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux pour délimiter cet espace réservé pendant la durée des interdictions.
III Mesures d’exécution
Article 13 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 15 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours.
Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 19 mai 2026
Philippe MAURIZOT
Maire de Fos-sur-Mer