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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 814 AUT. INSTAL. ET DESINSTAL. Village de Noel Parc Mairie du 15.12.25 AU 09.01.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE, M d ERMONT Sp
Service Voirie — Mobilité
Réf. : ED/NN/2025/ NAN
Arrêté Municipal N° 2025/ 8 {4
AUTORISANT L’INSTALLATION DE CHALETS ET LA DÉSINSTALLATION DES CHALETS ET DE LA PATINOIRE SYNTHETIQUE
ET RÉGLEMENTANT L’ACCES DU PUBLIC
PARC DE LA MAIRIE
AU N°100 RUE LOUIS SAVOIE
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025 À 07H00 AU VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025 À 17H00
ET DU DIMANCHE 28 DÉCEMBRE 2025 À 20H00 AU VENDREDI 09 JANVIER 2025 À
20H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 20 novembre 2025, de l’assistante évènementiel en charge des manifestations de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT.
Considérant l'installation de chalets et la désinstallation des chalets et de la patinoire synthétique, du lundi 15 décembre à 07h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 et du dimanche 28 décembre 2025 à 20h00 au vendredi 09 janvier 2026 à 20h00, dans le parc de la Mairie ;
Considérant l’organisation de l’évènement « Village de Noël » dans le parc de la Mairie, au n°100 rue Louis
Savoie, du vendredi 19 décembre2025 à 17h00 au dimanche 28 décembre 2025 à 20h00 :
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et des organisateurs de l'évènement ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation
relative à l’occupation du domaine public du pare de la Mairie, au n°100 rue Louis Savoie ;
ARRETE
Article 1: L'installation de chalets et la désinstallation des chalets et de la patinoire synthétique sont autorisées, du lundi 15 décembre à 07h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 et du dimanche 28
décembre 2025 à 20h00 au vendredi 09 janvier 2026 à 20h00, dans le parc de la Mairie
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont À Ermont N°2025/ vu,
Article 2 : L’accès au parc de la Mairie, au n°100 rue Louis Savoie, sera interdit temporairement au public du lundi 15 décembre à 07h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 et du dimanche 28 décembre 2025 à 20h00 au vendredi 09 janvier 2026 à 20h00, sur le lieu des évènements, le temps de leurs installations et désinstallations.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par lPapplication d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police,
Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le ÀC eo feu lore doi
Exécutoire en vertu de l'article R. 2131-1 du CGCT
Publié le ..À+{ ui. Joù<