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Déliberation - oj 2012 02 02
Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2012 02 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
file:///Z|/ordres/oj02022012.html[26/02/2015 08:58:51]
Ordre du jour du Jeudi 02 Février 2012 17h
Séance publique du Conseil municipal
en date du Jeudi 02 Février 2012 17h
I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE 1: Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2012
M. LE MAIRE M. ALDUY 2: ENVIRONNEMENT
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Règlement d'installation et d'aménagement des terrasses de cafés et de restaurants - Création de la commission des terrasses - Présentation de la charte d'embellissement des terrasses
Mme QUERALT 4: COMMERCES
Terrasses des cafés et des restaurants - Tarification 2012
Mme QUERALT 5: COMMERCES
Halle aux poissons - Concession de voirie au profit de la SARL GONZALVEZ FRERES - POISSONNERIE SAINT- JOSEPH
M. HALIMI 6: CULTURE
Pôle Muséal - Rénovation et extension du Musée Rigaud - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du patrimoine"Belle de Mai" (CICRP) pour assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'étude et la restauration des collections
M. HALIMI 7: CULTURE
Prise en charge par la Ville des frais d'hébergement, de restauration et de transport de journalistes et intervenants à des manifestations à caractère culturel - Année 2012
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SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée - Saison 2012
A/ Convention de mise à disposition du stade Gilbert Brutus B/ Convention relative aux missions d'intérêt général C/ Marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable de prestations de communication
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Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et Perpignan Roussillon Tennis de Table (PRTT) - Saison 2011/2012
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1ère attribution de subventions aux associations au titre de l'exercice 2012 Mme BEAUFILS 11: ACTION EDUCATIVE
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la Ville de Perpignan (Commune résidence) et les Communes d'accueil : Elne, Llupia, Sainte Marie la Mer, Saleilles
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Avenue Général Leclerc - Acquisition de parcelles à la SAS Icade Promotion Logement
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Lotissement "Les résidences du Mas Bedos" - Acquisition de parcelles à la SARL "GPM AMENAGEMENT" Mme CONS 27: FONCIER
La Llabanère - Cession d'une parcelle à Mme Rose GIMENO
Mme CONS 28: FONCIER
7et 9 rue Alphonse Simon - Cession de lots de copropriété
A/ à la SARL Promotinvest
B/ à la SCI Constructions
Mme CONS 29: FONCIER
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B/ Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services - Attribution d'une prime de responsabilité Mme PAGES 31: RESSOURCES HUMAINES
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Ecoles - Année 2012
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Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Junior Association - AJC Mailloles