Déliberation - oj 2012 12 13

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Déliberation - oj 2012 12 13 Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2012 12 13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire, file:///Z|/ordres/oj13122012.html[26/02/2015 08:58:56]

Ordre du jour du Jeudi 13 Décembre 2012 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 13 Décembre 2012 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Jean-Marc PUJOL 1: INTERCOMMUNALITE

Théâtre de l'Archipel - Modification des statuts - Adhésion de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel

M. Jean-Marc PUJOL 2: FINANCES

Attribution de participations financières à 2 Régies Municipales, à l'EPCC Théâtre de l'Archipel et à la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise pour compenser le remboursement des mises à disposition de personnel au titre de l'exercice 2012

M. Jean-Marc PUJOL 3: FINANCES

Attribution de participations financières à divers Etablissements Publics au titre de l'exercice 2013 M. Jean-Marc PUJOL 4: FINANCES

Attribution d'un complément de participation financière pour le Centre Communal d'Action Sociale au titre de 2012 Mme Danièle PAGES 5: RESSOURCES HUMAINES

Convention de partenariat pour un contrat maintien de salaire collectif pour les agents de la ville Mme Danièle PAGES 6: RESSOURCES HUMAINES

Mise en conformité de la participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville Mme Danièle PAGES 7: PROXIMITE

Direction de la Population - Recensement de la population -Rémunération des agents recenseurs Mme Danièle PAGES 8: RESSOURCES HUMAINES

Conventions de mise à disposition de personnel - Année 2012

1 - Ville de Perpignan et la Régie du Palais des Congrès et des Expositions 2 - Ville de Perpignan et l'association Visa pour l'Image

3 - Ville de Perpignan et la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise

4 - Ville de Perpignan et l'association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles 5 - Ville de Perpignan et l'association Université du Temps Libre

M. Jean-Marc PUJOL 9: AMENAGEMENT URBAIN

Lancement de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) - Quartier Mailloles, Secteur de la Vigneronne

M. Jean-Paul ALDUY 10: DEVELOPPEMENT DURABLE

Candidature de la Ville de Perpignan à la démarche de labellisation Cit'ergie, lancée par l'Ademe Languedoc Roussillon

M. Jean-Paul ALDUY 11: DEVELOPPEMENT DURABLE

Adoption du Plan Climat Energie Territorial 2012-2017 de Perpignan

M. Jean-Paul ALDUY 12: DEVELOPPEMENT DURABLE

Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie (SRCAE)

Mme Joëlle ANGLADE 13: ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques - année 2013

Mme Joëlle ANGLADE 14: ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les jardins de ville - année 2013

Mme Brigitte PUIGGALI 15: COHESION SOCIALE

Convention Gestion Urbaine de Proximité entre l'Etat, la Ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et l'Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée

Mme Brigitte PUIGGALI 16: COHESION SOCIALE

Avenant à la convention passée avec la Croix Rouge relative au fonctionnement de la structure d'accueil de jour et dufile:///Z|/ordres/oj13122012.html[26/02/2015 08:58:56]

magasin

Mme Brigitte PUIGGALI 17: COHESION SOCIALE

Convention passée entre la Ville de PERPIGNAN et la Croix Rouge pour le fonctionnement de la Maison d'Adriana et de la Maison Relais au titre de l'exercice 2012

Mme Brigitte PUIGGALI 18: COHESION SOCIALE

Contrat Urbain de Cohésion Sociale - 3ème avenant - Année 2012

Mme Brigitte PUIGGALI 19: COHESION SOCIALE

Avenant N°5 à la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la mise en place d'animation Collective Famille dans les centres sociaux municipaux M. Mohamed IAOUADAN 20: SANTE PUBLIQUE

Approbation du Contrat Local de Santé

M. Maurice HALIMI 21: CULTURE

Demande d'attribution des Licences d'entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon par la Ville de Perpignan

M. Maurice HALIMI 22: CULTURE

Convention triennale d'objectifs entre l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon), le Centre du Cinéma et de l'Image Animée, la Région Languedoc Roussillon, le Département des Pyrénées Orientales, la Ville de Perpignan et l'Association Cinémathèque Eurorégionale - Institut Jean Vigo - 2013 - 2014 - 2015

M. Maurice HALIMI 23: CULTURE

Organisation du Festival de Musique Sacrée par la Ville de Perpignan - Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Mise en place d'une politique tarifaire - Approbation du projet de programmation 2013 - Mise en place de conventions de partenariat et de parrainage

M. Maurice HALIMI 24: CULTURE

Festival de Musique Sacrée 2013 :

1 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée pour l'organisation d'évènements musicaux

2 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Société France-Billet (FNAC) 3 - Convention de parrainage entre la Société Télérama et la Ville de Perpignan pour la promotion du Festival de Musique Sacrée - Edition 2013

4 - Festival de Musique Sacrée 2013 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la Société Harmonia Mundi

5- Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la Société Delmas Musique 6 - Festival de Musique Sacrée 2013 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association STRASS M. Maurice HALIMI 25: CULTURE

Association Casa Musicale - Versement d'une subvention pour l'année 2013 M. Maurice HALIMI 26: CULTURE

Déclassement en non valeur des catalogues édités par la ville

M. Maurice HALIMI 27: CULTURE

Déclassement en non valeur des catalogues édités par la ville

M. Maurice HALIMI 28: CULTURE

Adhésion à l'association 'Réseau Carel'

M. Maurice HALIMI 29: CULTURE

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon - Plan de restauration des collections du Musée Hyacinthe Rigaud

M. Raymond SALA 30: CULTURE

Contrat de dépôt des archives privées de l'Académie Jean-Michel Canet- Association rugby catalan aux Archives de la Ville

M. Raymond SALA 31: CULTURE

Contrat de dépôt des archives privées de Mme Bérenguer aux Archives de la Ville M. Raymond SALA 32: CULTURE

Ville de Perpignan - Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon - Appel à projet pour la numérisation de documents d'archives

Mme Suzy SIMON-NICAISE 33: FINANCESfile:///Z|/ordres/oj13122012.html[26/02/2015 08:58:56]

Attribution de subventions à diverses associations au titre de l'exercice 2012 Mme Danièle PAGES 34: FINANCES

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales - Année 2013 Mme Fatima DAHINE 35: FINANCES

Transformation de 2 terrains engazonnés en 2 terrains en gazon synthétique dans le cadre de la rénovation du Parc des Sports - Demandes de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et de la Fédération Française de Football (FFF).

Mme Fatima DAHINE 36: SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Perpignan Méditerranée - Saison 2012/2013

Mme Fatima DAHINE 37: SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Olympique Club Perpignan - Saison sportive 2012/2013

M. Jean-Joseph CALVO 38: SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Basket - Saison 2012/2013 Mme Aminda QUERALT 39: COMMERCE

Dégrèvement des droits d'occupation du domaine public 2012 - Commerces avenue du Général Leclerc et rue des Augustins

M. Gérard ROGER 40: ENVIRONNEMENT

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de valorisation des déchets - année 2011 M. Jean-Michel MERIEUX 41: COMMANDE PUBLIQUE

Abattoirs - Fixation de la redevance d'usage 2013

Mme Christine MAUDET 42: TOURISME

Approbation du budget primitif 2013 - subvention

M. Jean-Marc PUJOL 43: SPORTS

Régie des Palais des Congrès et des Expositions - Fin d'affectation de la salle des Festivités M. Jean-Marc PUJOL 44: HABITAT

Centre Ancien - Etudes préalables pour la mise en place d'une nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain - Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat M. Charles PONS 45: FINANCES

Finances - Décision modificative n° 3 (budget principal) - Exercice 2012

M. Charles PONS 46: FINANCES

Finances - Exercice 2012 - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non valeur M. Charles PONS 47: FINANCES

Tarifs des services publics municipaux - Année 2013

M. Charles PONS 48: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 127 686 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Ex Ecole Hélène BOUCHER création de 2 logements à PERPIGNAN - Garantie par la Ville

M. Charles PONS 49: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 520 000 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération 4 Place Cassanyes création de 11 logements à PERPIGNAN - Garantie par la Ville

M. Charles PONS 50: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 1 352 895 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Vernet Salanque 'Les Pins Parasols' création de 13 logements à PERPIGNAN - Garantie par la Ville

M. Charles PONS 51: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 482 496 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Patte d'Oie création de 5 logements à PERPIGNAN - Garantie par la Ville M. Charles PONS 52: FINANCES

Immobilière Méditerranée - Prêt d'un montant de 5 400 000 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition d'actifs (109 logements) à la Ville de Perpignan et Perpignan Réhabilitation S.A. - Garantie par la Villefile:///Z|/ordres/oj13122012.html[26/02/2015 08:58:56]

Mme Joëlle ANGLADE 53: ENVIRONNEMENT

Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Perpignan à l'association Plante et Cité pour l'année 2013 M. Jean-Claude KAISER 54: HABITAT

Rénovation Urbaine - Adhésion de la ville au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU) - Abonnement annuel

M. Raymond SALA 55: EQUIPEMENT URBAIN

Hommages publics - Dénomination des voies de desserte de la ZAC BELAIR située de part et d'autre du chemin de la POUDRIERE

M. Pierre PARRAT 56: EQUIPEMENT URBAIN

Redevance pour occupation du domaine public par des ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement Mme Valérie CONS 57: FONCIER

Espace Polygone - Cession d'un terrain à Mme Dahlia DEL ESTAL et M. Henri GLOLSEISEN Mme Valérie CONS 58: FONCIER

Avenue de Chefdebien - Rue des Usines - Mutations foncières avec la SAS Société des Usines de Prades et de Mailloles

Mme Valérie CONS 59: FONCIER

PRI Révolution Française - Acquisition d'immeubles à la SAFU

Mme Valérie CONS 60: FONCIER

Parc Maillol - Accès nord - Acquisition d'un terrain à Mme Marie MARCILLACH Mme Valérie CONS 61: FONCIER

Résorption de l'Habitat Insalubre 4 - 15, rue du Sentier - Acquisition d'un immeuble à M. René RUFER Mme Valérie CONS 62: FONCIER

Lotissement Domaine du Parc Saint Julien III - Acquisition des espaces verts à l'Association Syndicale Libre du lotissement

Mme Valérie CONS 63: FONCIER

PNRQAD - Extension Groupe Scolaire Jean-Jacques Rousseau - 8, rue Courteline - Acquisition d'un immeuble à la SCI ARLEQUIN

Mme Valérie CONS 64: FONCIER

Vertefeuille - Cession de terrains à la SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT Mme Valérie CONS 65: FONCIER

Mas Llaro - Cession de parcelles à M. Manuel MARTIN

Mme Valérie CONS 66: FONCIER

ZAC St Assiscle le Foulon - Cession des îlots 5 et 7 à la SA HLM IMMOBILIERE MEDITERRANEE Mme Valérie CONS 67: FONCIER

Avenue du Languedoc - Echange foncier avec le Centre Hospitalier de Perpignan - Avenant n° 3 Mme Valérie CONS 68: FONCIER

Avenue de Belfort - Résiliation de la convention de mise à disposition consentie à la CAF des Pyrénées Orientales - Conclusion d'un protocole transactionnel

Mme Valérie CONS 69: FONCIER

Avenue de Bruxelles (Parc Ducup) - Convention de servitude avec Electricité réseau Distribution France (ErDF) Mme Valérie CONS 70: FONCIER

Rambla du Vallespir - Square Maillol - Rue d'Arles sur Tech - Convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution