Procès Verbal - 1745256741 PV DU 11 04 2025

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Procès Verbal - 1745256741 PV DU 11 04 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Courgenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1745256741 PV DU 11 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

DEPARTEMENT

YONNE

République Française

COMMUNE DE COURGENAY

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

Séance du vendredi 11 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 04 avril 2025, s'est réuni sous la présidence de Daniel PAGNIER.

Sont présents: Daniel PAGNIER, Alain BATUT, Odile TRIMOREAU, Nathalie GRAS, Jeanne GRAND, Corinne JANAITIS, Olivier VINCENT, Benjamin LEBRUN, Jean-Paul LAURENT, Claude LÉGER

Représentés: Stéphanie MASSOC

Excuses: Gérard LANGILLIER

Absents: Isabelle LARRUE

Secrétaire de séance: Alain BATUT

Le procès-verbal du 22 novembre 2024 nécessite des éclaircissements. Lecture est faite par madame la 1ère adjointe du courrier en date du 9 janvier 2025 rédigé par monsieur Gérard LANGILLIER, conseiller excusé.

Après les explications, monsieur le Maire demande à l'assemblée réunie s’il faut modifier le procès-verbal en date du 22 novembre 2024. La réponse est non à l'unanimité. Le précédent procès-verbal n'est pas modifié et une réponse argumentée est apportée au tiret neuf du présent document.

1- Approbation et vote du Compte de Gestion 2024 de la commune.

Monsieur le Maire fait part au conseil qu'il se retire et laisse la présentation à madame la 1ère adjointe.

Dépenses de fonctionnement : 527 616,70€

Recettes de fonctionnement : 590 014,75€

Dépenses d'investissement : 316 634,77€

Recettes d'investissement : 59 959,00€

Résultats de l'ensemble des sections : - 194 277,72

Suite au vote du compte de gestion, il est nécessaire de réaffecter le résultat.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu la lecture faite par madame la première adjointe, - valide à l’unanimité le compte de gestion 2024.

2- Approbation et vote du Compte Administratif 2024 de la commune.

 Madame la 1ère adjointe fait lecture du compte administratif 2024.

 Dépenses de fonctionnement : 527 616,70€

 Recettes de fonctionnement : 1 558 776,88€

 Dépenses d'investissement : 316 634,77€

 Recettes d'investissement : 98 716,34€

 Résultats de l'ensemble des sections : +787 191,77€2

Le budget 2025 s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement comme suit : + 1 558 194,77€

Le budget s'équilibre en dépenses et recettes d'investissement comme suit : + 1 212 553,54€

 Le conseil municipal,

- après avoir entendu la lecture faite par madame la première adjointe, - valide à l’unanimité le compte administratif 2024.

3- vote des 4 taxes.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement des taxes locales.

- Taxe foncière (bâti) : 472 700 x 39,01% soit 184 400 €

- Taxe foncière (non bâti) : 115 800 x 43,34% soit 50 188 €  Taxe d'habitation : 152 400 x 22,01% soit 33 543 €  C.F.E 30 900 x 16,61% soit 5 132 €

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

- donne son accord à l’unanimité,

- et décide le maintien des taxes au même taux.

 4- Attribution des subventions.

 Monsieur le Maire expose au conseil les différentes demandes de subventions de la part des associations.

Ensemble des demandes

 Courgenay en Fêtes – sous réserve administrative- 500€  UNA Cerisiers 250€  Coopérative scolaires RPI Courgenay -St Maurice 600€  Amicale des Pêcheurs de l'Alain 400€  Amicale des Propriétaires chasseurs de Courgenay 300€  Les Curginiens d'ici et ailleurs 300€  Yonne Alzheimer 50€  Club de loisirs de Courgenay 150€  A.P.V.V 50€  C.P.N Réveil Nature 200€  Classe primaire Villeneuve l'Archevêque -sous réserve - 85€  Bouliste en folie -sous réserve administrative- 100€ et participation Association foncière de Courgenay 305€.

 Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 donne son accord à l’unanimité et valide ces subventions,

et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.3

4- Délibération permanente SDEY.

Monsieur le Maire explique à l'assistance qu'à la demande du S.D.E.Y, il nous faut contractualiser le règlement financier envers nos deux parties.

Pour ce faire, si le conseil lui autorise, monsieur le Maire aurait pouvoir pour signer tout document afférent aux travaux sur l'ensemble de la commune sous un plafond de 5000€.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 après avoir échangé sur le sujet,

 donne son accord à l'unanimité, pour passer le règlement financier avec le SDEY, et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

5- Nettoyage église, devis Bodet.

Monsieur le Maire nous rappelle l'audit de cette entreprise sur l'entretien du clocher de l'église de la commune.

L'entreprise BODET Campanaire a établi le devis suivant :

Nettoyage du clocher et des fientes

Fermeture des ouvertures avec du grillage rigide

Total HT : 14 744,60€

Total TTC : 17 693,52€.

Après avoir échangé sur le projet, en constatant qu'il est plus que nécessaire de nettoyer et clôturer le clocher,

l le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 donne son accord à l’unanimité à la proposition de devis,

 et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

6- Travaux forêt communale.

Monsieur le Maire explique au conseil que l'O.N.F et plus particulièrement son agence locale se doit de présenter un projet en lien avec l'exploitation des forêts. La proposition émise de la pose de mobilier bois et de signalétique d'accueil du public dans le bois des Parts pour un total de 710€ Ht fait débat.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 après avoir échangé sur le sujet,

 rejette à l'unanimité cette proposition de l'O.N.F pour l'année 2025.

7- Point eaux pluviales.

Monsieur le Maire explique que le nouveau programme de l'Agence de l'Eau ne permet qu'une subvention de 1000€ par lot au lieu des 4000€ proposée initialement.4

Il faut que 80% des lots du lotissement des hauts de Courgenay soient acceptés par leur propriétaire pour que cette modeste subvention puisse être débloquée. Monsieur le Maire a contacté la CCVPO pour faire le point sur le règlement d’assainissement et les eaux pluviales. La CCVPO a rdv avec l’agence de l’Eau en avril.

Une décision devra être prise à la suite des entretiens CCVPO-AESN.

8- Point salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe le conseil que suite aux deux derniers appels d'offres infructueux et la hausse très significative du projet -700 000€-, et après discussion avec la commission travaux, il est décidé d'arrêter le projet de la salle des fêtes. L'architecte est informé par lettre A.R de la fin du projet et pour solde de tout compte.

La salle sera définitivement fermée au public le 15 mai 2025.

Il est demandé aux associations de venir retirer leur matériel encore entreposé. Après de nombreux échanges, il s'avère plus judicieux d'explorer d'autres solutions moins onéreuses pour faire vivre notre village.

Un axe de proposition se dégage en prenant pour appui que l'ancien bâtiment de la mairie reprenne son rôle initial et que l'actuelle mairie devienne un lieu de partage pour les associations.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 après avoir échangé sur le sujet,

 donne son accord à l'unanimité pour donner fin réglementairement au projet de la salle des fêtes,

 déclare le marché infructueux,

autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

9- Point cimetière.

Monsieur le Maire donne la parole à madame la 1ère adjointe.

Madame Claude Léger confirme que la procédure de reprise des concessions est nulle et non avenue. En effet, le 04 Janvier 2021, le constat a été réalisé par une seule personne.

L’Article R2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit : L'état d'abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après transport sur les lieux, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ou, à défaut de ce dernier, d'un garde-champêtre ou d'un policier municipal (…).

Le Procès-Verbal du 1er constat d’abandon, signé à la date du 07 Janvier 2021 est signé d’une seule personne, Monsieur LANGILLIER. Même si le Maire étant absent pour cause de Covid, le deuxième adjoint Monsieur BATUT, en ses qualités d’Officie de Police Judiciaire, aurait dû être présent.

L’Article R2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :5

Le procès-verbal :

– indique l'emplacement exact de la concession ;

– décrit avec précision l'état dans lequel elle se trouve ;

– mentionne, lorsque les indications nécessaires ont pu être obtenues, la date de l'acte de concession, le nom des parties qui ont figuré à cet acte, le nom de leurs ayants-droits et des défunts inhumés dans la concession.

Copie de l'acte de concession est jointe si possible au procès-verbal.

Si l'acte de concession fait défaut, il est dressé par le maire un acte de notoriété constatant que la concession a été accordée depuis plus de trente ans.

Le procès-verbal est signé par le maire et par les personnes qui, conformément à l'article R. 2223-13, ont assisté à la visite des lieux.

Lorsque les descendants ou successeurs des concessionnaires ou les personnes chargées de l'entretien de la tombe refusent de signer, il est fait mention spéciale de ce refus.

Le Procès-Verbal du 1er constat d’abandon, à la date du 07 Janvier 2021 est signé d’une seule personne, Monsieur LANGILLIER. Même si le Maire étant absent pour cause de Covid, le deuxième adjoint Monsieur BATUT, aura dû être présent. Il y a bien un vice de procédure depuis le 04 Janvier 2021. Cette procédure n’ira pas à son terme.

Le conseil valide une nouvelle procédure en 2025 et 2026 pour une reprise de cinq concessions en état d’abandon ainsi que le budget nécessaire pour ces concessions.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de madame LEGER,

 après avoir échangé sur le sujet,

 décide de rendre nulle et non avenue la procédure entamée en 2020,  donne son accord pour une nouvelle procédure de reprise de 5 concessions en état d'abandon en 2025 et en 2026 ainsi que le budget alloué,

- autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

10- Enfouissement lignes Hautes Tensions, ferme Pierre Couverte.

Monsieur le Maire communique sur des travaux d'enfouissement les lignes H.T en direction de la ferme de la Pierre Couverte avec pour départ la Ferme de M . Charpentier. (3900 mètres de tranchées), avec destruction après la moisson de tous les poteaux béton installés dans les cultures.

11- Fibre optique – état des lieux-.

Monsieur le Maire établit un état des lieux sur la fibre optique au conseil municipal et prendra contact avec Circet France pour clôturer le chantier sur la commune.

15- Question diverses.

1 Courrier de monsieur Gérard Langillier.

L'email en date du mardi 8 avril 2025 de monsieur Langillier est projeté à l'assemblée. Lecture est faîte.

Question 1:

l'appel ne respecte pas le délai de convocation qui est passé de 8 à 12 jours calendaire.6

Réponse 1 :

Le délai de convocation en conseil municipal est toujours de 8 jours. C’est la convocation à la préparation au budget qui est de 12 jours. Le Conseil Municipal a validé le budget ce jour même si les éléments n’ont pas été transmis 12 jours au préalable de la préparation au budget.

Question 2 :

Les documents d'orientation budgétaire à la convocation n'ont pas été joints.

Réponse 2 :

Les documents d’orientation sont obligatoires pour les communes de plus de 3500 habitants.

Les documents sont consultables en Maire. Monsieur le Maire invite Monsieur LANGILLIER, en tant que conseiller municipal, à venir en Mairie pour toute question. Il souligne également l’absence de Monsieur LANGILLIER en conseil municipal qui est toujours excusé. Les documents de préparation au budget sont consultables en mairie pour les conseillers.

Question 3 :

Le conseil municipal n'a pas été réuni lors du 1er trimestre 2025.

Réponse 3 :

Monsieur le Maire reconnait avoir attendu d’avoir les éléments arrivés tardivement pour

valider le budget. Un Conseil Municipal aurait pu être réalisé au 1er Trimestre comme la réglementation l’impose. Il s’en excuse et sera vigilant à maintenir un Conseil Municipal par Trimestre.

Question 4 : Vous avez fait parvenir un courrier par mail officiel AGEDI en date 8 avril 2025 à 15h12 sans aucune explication, s'agit-il d'un point ajouté au CM, d'une simple information ?

Réponse 4 :

Le courrier a été envoyé à l’ensemble des conseillers, puisqu’il est adressé aux conseillers et est nécessaire pour valider le PV du compte rendu du 22 novembre 2024.

Le conseil municipal rappelle que l’engagement d’un conseiller municipal pour sa commune nécessite une présence du conseiller. Sans présence, il est inutile de protester.

Le conseil municipal reste néanmoins circonspect sur la dernière phrase de ce mail : «... vous ne pouvez pas ignorer ces éléments de loi à ce point, ni vos adjoints. Il s'agit bien de manquements volontaires de votre part ainsi que vos adjoints car ces dispositions sont relativement récentes. Je note de mon côté ces carences et infractions à la loi, vous devrez en tirer les conséquences ».

Les menaces n'ont pas de place dans nos institutions, il serait bien de s'en rappeler.

2 Demande d'un local pour le nouveau club de pétanque7

Monsieur Jean-Paul LAURENT demande si le nouveau club de pétanque peut profiter d'un local. Une pièce adjacente aux bâtiments des douches du camping est idéale. Après un rapide tour de table, le local est validé mais avec une utilisation seulement les jours de manifestation.

Informations diverses :

Le 17 juin 2025 une sortie pour les CM1 & CM2 aura lieu au Sénat sous le parrainage de monsieur le sénateur LEMOYNE.

Le planning des associations est en annexe.

Le 28 juin 2025 aura lieu la fête de la musique et la fête de la Saint Jean.

Le fleurissement du village aura lieu. Mesdames Janaitis et Trimoreau ont fait de belles propositions qui seront mises en œuvre après les Saint de Glace.

Le banc de l'école qui reste dans le hall de l’école sera fixé au centre du village, place des Déportés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15.