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Compte-Rendu - 1765616494 CR DU 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Courgenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1765616494 CR DU 11 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
Compte rendu de la séance du 11 avril 2025
Secrétaire(s) de la séance:
Alain BATUT
Ordre du jour:
- Vote du CA et CG de la commune 2024;
- Subventions 2025;
- Vote du Budget communal 2025;
- Délibération permanente SDEY;
- Nettoyage église- Bodet;
- Travaux forêt communale;
- Point eaux pluviales;
- Point salle des fêtes;
- Point cimetière;
- Enfouissemen lignes H.T Pierre Couverte;
- Fibre optique - état des lieux;
- Questions diverses à poser 48h à l'avance.
Délibérations du conseil:
COMPTE DE GESTION 2024 ( DE_2025_001)
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ( DE_2025_002)
AFFECTATION DE RESULTAT 2024 ( DE_2025_003)
SIGNATURES CA 2024 ( DE_2025_004)
SIGNATURES BP 2025 ( DE_2025_005)
VOTE DES 4 TAXES ( DE_2025_006)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le taux des taxes pour l'année 2025 comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 472 700 x 39.01 % = 184 400 euros
Taxe foncière (non bâti) : 115 800 x 43.34 % = 50 188 euros
Taxe d'habitation : 152 400 x 22.01 % = 33 543 euros 2
C.F.E. : 30 900 x 16.61 % = 5 132 euros
Copie certifiée conforme au registre
Le Maire,
Daniel PAGNIER
DEVIS BODET- NETTOYAGE EGLISE ( DE_2025_007)
Suite à un audit de l'entreprise Bodet, M. le informe qu'il est nécessaire de procéder au nettoyage des fientes de pigeons pour des raisons de sécurité et présente un devis de l'entreprise Bodet concernant ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis d'un montant de 17 693.52 € ttc et autorise M. le Maire à signer.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire
Daniel PAGNIER
MARCHE SALLE COMMUNALE ( DE_2025_008)
Suite à 2 appels d'offres non concluants au niveau des réponses, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déclarer le marché infructueux et de mettre le projet en suspend et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire
Daniel PAGNIER
FERMETURE SALLE DES FÊTES ( DE_2025_009)
La salle des fêtes n'étant plus suffisament sécuritaire pour accueillir du public, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fermer la salle des fêtes à compter du 15 mai 2025, et autorise M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire 3
Daniel PAGNIER
REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE ( DE_2025_010)
Suite aux dernières observations concernant la reprise de certaines concessions au cimetière entreprise en 2019, le consil municipal décide de déclarer la procédure caduque et autorise M. le Maire à enclencher une autre procédure pour 5 concessions pour l'année 2025-2026. Pour copie conforme au registre.
Le Maire
daniel PAGNIER
TRAVAUX ONF 2025 ( DE_2025_011)
Suite au devis présenté par l'ONF, concernant un panneau en bois , le conseil municipal décide de refuser ce devis et de ne pas donner suite.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire
Daniel PAGNIER
SUBVENTIONS 2025 ( DE_2025_012)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions pour l'année 2025 comme suit:
2025
Courgenay en Fêtes – sous réserve administrative- 500€ UNA Cerisiers 250€ Coopérative scolaires RPI Courgenay -St Maurice 600€ Amicale des Pêcheurs de l'Alain 400€ Amicale des Propriétaires chasseurs de Courgenay 300€ Les Curginiens d'ici et ailleurs 300€ Yonne Alzheimer 50€ Club de loisirs de Courgenay 150€ A.P.V.V 50€ C.P.N Réveil Nature 200€ Classe primaire Villeneuve l'Archevêque -sous réserve - 85€ Bouliste en folie -sous réserve administrative- 100€
et participation Association Foncière de Courgenay 305,00 €.
Pour copie conforme au registre. 4
Le Maire
Daniel PAGNIER
DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ( DE_2025_013)