Procès Verbal - PV 01 11 04 2025

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Procès Verbal - PV 01 11 04 2025 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Fontenelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 11 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Séance ordinaire

Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenelle s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en mairie de Fontenelle, après convocation légale, sous la présidence de Jean-Claude MOUGIN, Maire.

Elus Présents Absents Excusés Procuration à

MOUGIN Jean-Claude X

DAVID Emmanuel X

ALGHIERI Philippe X

CLAUDEL Christophe X

CUSENZA Gaëtan X

DESHAIE Caroline X

DUBOL Nicolas X LUTZ Audrey GUIET Alain X MOUGIN Jean-Claude HELBLING Carole X

LUTZ Audrey X

SAMSON Thomas X CUSENZA Gaëtan

Secrétaire de séance : DAVID Emmanuel

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 et expose ce qui suit :

Le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2024 est lu et approuvé.

DÉLIBÉRATIONS

01/25 - Fonds d’aide aux communes GBCA - Eglise

Le maire expose au conseil municipal qu’une demande de subvention pourrait être faite à GBCA dans le cadre du Fonds d’aide aux communes pour financer le coût des travaux de l’Eglise de Chèvremont – Fontenelle.

Coût TTC des travaux réalisés en 2023 et 2024, facturés sur 2025 : 8 144.65 € HT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

✓ AUTORISE le Maire à demander une subvention à GBCA pour les travaux de l’Église à hauteur de 50 % soit 4 072.32 €

✓ AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférant.

✓ ACCEPTE le plan de financement suivant :

Travaux Coût HT Fonds publics Recettes Pourcentage

Travaux Eglise 2023-2024 8 144.65 € Subvention GBCA 4 072.32 € 50 %

Fonds propres commune 4 072.32 € 50 %

Total HT 8 144.65 € Total HT 8 144.65 € 100 %2

02/25 – Fonds d’aide aux communes GBCA - Réfection des deux

escaliers d’entrée du bâtiment de la mairie

Monsieur le Maire, informe les élus qu’il est nécessaire de remplacer les deux escaliers d’entrée du bâtiment communal.

Le coût total des travaux s’élève à 12 760.15 € HT soit 15 312.18 € TTC.

Le plan de financement proposé est défini dans le tableau suivant :

Financements publics concernés Montant de la dépense éligible à financer par des fonds publics Pourcentage Montant de l’aide

Conseil départemental Sollicité

Attribué 12 760.15 € 31.35 % 4 000.00 €

Autres (à préciser)

GBCA

Sollicité

Attribué

(12 760.15 – 4 000)

= 8 760.15 €

34.33 %

50 % 4 380.07 €

Autofinancement Emprunt

Fonds propres

(12 760.15 – 4 000)

= 8 760.15 €

34.33 %

50 % 4 380.08 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 12 760.15 € 100 % 12 760.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix pour :

✓ DECIDE de retenir l’entreprise ALBIZZATI pour exécuter les travaux. ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de fonds d’aide à GBCA à hauteur de 4 380.07 € ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet ; ✓ DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2025.

03/25 – Demande de fonds d’aide aux communes – GBCA -

Rénovation de la façade Mairie

Monsieur le Maire, informe les élus qu’il est nécessaire de rénover la lasure du bardage de l’extension de la Mairie.

Le coût de l’opération s’élève à 2 373.08 € HT soit 2 847.70 € TTC.

Le plan de financement proposé est défini dans le tableau suivant :

Financements publics concernés

Montant de la

dépense éligible

à financer par des

fonds publics

Pourcentage Montant de l’aide

Autres (à préciser)

GBCA

Sollicité

Attribué 2 373.08 € 50.00 % 1 186.54 €

Autofinancement Emprunt

Fonds propres 2 373.08 € 50.00 % 1 186.54 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 2 373.08 € 100 % 2 373.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix pour :

✓ DECIDE de retenir l’entreprise SAS CURTI pour exécuter les travaux. ✓ AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de fonds d’aide à GBCA à hauteur de 2 373.08 € ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet ; ✓ DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2025.3

04/25 – ONF - Programme de travaux – 2025

Dans le cadre de la gestion durable de notre forêt communale, les services de l’ONF nous proposent un programme d’actions ainsi que le devis correspondant aux travaux en forêt pour l’année 2025.

La proposition est la suivante :

- Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements : 846.60 € HT.

- Cloisonnement d’exploitation : ouverture mécanisée : 204.75 € HT

Le coût total de ces travaux s’élève à 1 051.35 € HT soit 1 156.49 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ ACCEPTE cette proposition pour un coût HT de 1 051.35 € soit 1 156.49 € TTC. ✓ DIT que les crédits sont prévus au budget 2025,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants

05/25 – Mise à disposition de personnel – service technique -

BORON - FONTENELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de FONTENELLE a sollicité la commune de BORON afin de mettre à sa disposition du personnel technique pour une durée de 08 heures hebdomadaires à compter du 01/04/2025 pendant une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition pour définir les modalités retenues.

Cette convention sera établie sur le même principe que celle déjà en place avec la mise à disposition du personnel administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ ACCEPTE la mise à disposition de l’adjoint technique à raison de 08 heures hebdomadaires à compter du 01 avril 2025.

✓ CHARGE Monsieur le Maire d’établir la convention de mise à disposition, ✓ AUTORSIE le Maire à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.

06/25 – Projet convention d’entente intercommunale d’un service

périscolaire et extrascolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de MONTREUX- CHATEAU a sollicité les communes de CUNÉLIÈRES, PETIT-CROIX, NOVILLARD, BRETAGNE et FONTENELLE, afin de mettre en place une convention d’entente intercommunale d’un service périscolaire et extrascolaire afin de formaliser l’organisation, le financement et le suivi intercommunal d’un service périscolaire commun à compter du 1er septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix pour :

✓ ACCEPTE la mise en place de ladite convention à compter du 1er septembre 2025. ✓ AUTORSIE le Maire à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.4

07/25 – Subvention aux associations - 2025

Suite aux demandes de subventions de la part de plusieurs associations,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder les aides suivantes :

- AAPPMA Chèvremont-Fontenelle : 150 €

- ACCA de Fontenelle : 150 €.

- Association sportive de foot BRCL : 50 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025

08/25 - Compte Administratif 2024

Monsieur Jean-Claude MOUGIN, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2024, vous a été remis.

Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

Travaux d’investissement :

Réfection de la Barrière le long de la Rivière : 23 154.00 € Souffleur : 288.00 € Travaux sylvicoles : 653.73 € Aménagement de la cour de la Mairie : 1 987.92 € Mobilier urbain : 94.50 €

Subventions accordées par la commune :

Ouéchotte : 200.00 € ACCA Fontenelle : 150.00 € AAPPMA (2023 + 2024) : 300.00 € BRCL : 50.00 €

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Emmanuel DAVID élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude MOUGIN, Maire.

Monsieur Emmanuel DAVID président de séance :

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024, qui est résumé par les tableaux ci-joints.

• Constate la comptabilité communale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte n’appelle pas de sa part ni d’observation ni réserve.5

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 125 458.28 euros Recettes (Titres émis) : 124 685.80 euros Réduction de titres : - 63.89 euros Recettes Nettes : - 836.37 euros

Résultat de l’exercice 2024 : - 836.37 euros Excédent reporté 2023 : 70 993.02 euros Résultat Gymnase : + 290.58 euros Résultat de clôture : + 70 447.23 euros

Section d'investissement :

Dépenses : 120 028.03 euros Recettes : 45 121.39 euros

Résultat de l’exercice 2024 : - 74 906.64 euros Excédent reporté 2023 : + 62 217.45 euros Résultat Gymnase : + 4.70 euros Résultat de clôture : - 12 684.49 euros

Résultat de clôture global : + 57 762.74 euros

✓ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

✓ Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2024, ✓ Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 présenté par le receveur municipal,

✓ Vu le compte administratif de l’exercice 2024 de la commune présentée par Monsieur le maire,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Emmanuel DAVID président de séance, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’unanimité (le Maire n’ayant pas pris part au vote) :

✓ APPROUVE le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2024.

09/25 - Compte de Gestion 2024

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le compte de gestion de la Commune dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2024,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées en 2024 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

✓ DÉCLARE à l’unanimité, que le compte de gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.6

10/25 - Affectation de résultats 2024

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l'exercice 2024,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, - constatant que le compte administratif de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 70 447.23 euros et un déficit d'investissement de 12 684.49 euros.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, d'affecter les résultats comme suit :

• en excédent de fonctionnement reporté (C/002 – Recettes) : 57 762.74 euros

• au compte 1068 – recettes d’investissement : 12 684.49 euros

• en déficit d’investissement reporté (C/001 – Dépenses) : 12 684.49 euros

11/25 - Taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire informe les Élus sur la nécessité de fixer les taux d’impositions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition comme suit pour l’année 2025 (+ 2 %) :

✓ Taxe d’habitation : 8.83 % → 97.00 €

✓ Taxe foncière bâtie : 36.41 % → 34 808.00 €

✓ Taxe foncière non bâtie : 44.72 % → 2 236.00 €

12/25 - Budget Primitif 2025

Le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2025.

Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, le document suivant :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 195 244.89 euros Recettes : 195 244.89 euros

Section d'investissement :

Dépenses : 52 471.49 euros Recettes : 52 471.49 euros

Séance levée à 22 heures 30 après épuisement de l’ordre du jour

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire,

Jean-Claude MOUGIN