Procès Verbal - 1715068866 PV DU 12 04 2024

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Procès Verbal - 1715068866 PV DU 12 04 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Courgenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1715068866 PV DU 12 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

DEPARTEMENT

YONNE

République Française

COMMUNE DE COURGENAY

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Séance du vendredi 12 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 05 avril 2024, s'est réuni sous la présidence de Daniel PAGNIER.

Sont présents: Daniel PAGNIER, Gérard LANGILLIER, Alain BATUT, Odile TRIMOREAU, Nathalie GRAS, Isabelle LARRUE, Corinne JANAITIS, Olivier VINCENT, Benjamin LEBRUN, Jean-Paul LAURENT, Claude LÉGER Représentés: Jeanne GRAND, Stéphanie MASSOC

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Alain BATUT

Le procès-verbal du 21 février 2024 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

1- Approbation et vote du Compte de Gestion 2023 de la commune.

Monsieur le Maire fait part au conseil qu'il se retire et laisse la présentation à madame la 1ère adjointe.

Dépenses de fonctionnement : 389 614,79€

Recettes de fonctionnement : 563 873,77€

Dépenses d'investissement : 17 768,64€

Recettes d'investissement : 85 271,43€

Résultats de l'ensemble des sections : +241 761,77€

Le conseil municipal,

- après avoir entendu la lecture faite par madame la première adjointe, - valide à l’unanimité le compte de gestion 2023.

2- Approbation et vote du Compte Administratif 2023 de la commune.

Madame la 1ère adjointe fait lecture du compte administratif 2023.

Dépenses de fonctionnement : 387 636,72€

Recettes de fonctionnement : 1 308 639,02€

Dépenses d'investissement : 147 207,30€

Recettes d'investissement : 85 271,43€

Résultats de l'ensemble des sections : +857 359.67 €

Le conseil municipal,

- après avoir entendu la lecture faite par madame la première adjointe, - valide à l’unanimité le compte administratif 2023.

Monsieur le maire entre de nouveau dans la salle du conseil.

3- vote des 4 taxes.2

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement des taxes locales. Le conseil municipal décide de voter les taux comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 467 300 x 39.01 % = 182 294 euros

Taxe foncière (non bâti) : 113 900 x 43.34 % = 49 364 euros

Taxe d'habitation : 128 300 x 22.01 % = 28 239 euros

C.F.E. : 35400 x 16.61 % = 5 880 euros

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

- donne son accord à l’unanimité,

- et décide le maintien des taxes au même taux.

4- Attribution des subventions.

Monsieur le Maire expose au conseil les différentes subventions pour les associations.

Sclérosés en plaque 50,00 €

Resto du Coeur 50,00 €

UNA Cerisiers(Association Aide à Domicile) 250,00 €

Coopérative Scolaire-St Maurice Aux R H et

Coopérative Scolaire Courgenay 600,00 € Amicale des Pêcheurs de l’Alain 400,00 € Association des chasseurs de Courgenay 300.00 € SPA 90,00 € Les Curginiens d’ici et d’ailleurs 500,00 € Yonne Alzheimer 50,00 € Club de loisirs 300,00 € Association jumelage Villeneuve 50.00 € Club photo de Villeneuve l'Archevêque 50.00 € Collège Gaston Ramon 150.00 € ADMR 250.00 € APVV(Amis du Patrimoine de la Vallée de la Vanne) 50.00 € OMS(association sportive) Villeneuve l'Archevêque 200.00 € OMS Courgenay 200.00 € CNP 200.00 €

et participation Association Foncière de Courgenay 305,00 €.

De plus, monsieur le maire informe qu'une participation financière doit être envisagée pour :

- la maison médicale de Villeneuve l'Archevêque, à la même hauteur que l'année dernière, soit 6€ par habitants : 6€ x 574 = 3 444 €,

- Le bâti de la caserne de gendarmerie de Villeneuve l'Archevêque doit être remis aux normes énergétiques. Les statuts du syndicat prévoient que les dépenses sont réparties entre les communes membres soit 50% pour la commune de Villeneuve l'Archevêque et 50% pour l'ensemble des autres communes. La quote-part de chacune est calculée au prorata du nombre d'habitants. Les communes ont bénéficié d'un reversement pendant de nombreuses années. Une participation de 2,5€ par habitant de Courgenay doit être envisagée pour 2024, soit 2,5€ X 574 = 1 435 € arrondi à 1500€ en attendant le montant exact.3

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 donne son accord à l’unanimité à monsieur le Maire pour valider ces subventions et les participations à la maison de santé de Villeneuve l'Archevêque et au syndicat de la gendarmerie,

 et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

5- Vote du budget 2024 de la commune.

Monsieur le Maire expose au conseil le budget primitif 2024.

Le conseil municipal décide de voter le budget comme suit :

En section de fonctionnement, à l’équilibre : 1 488 579.77 €

En section d’investissement, à l’équilibre : 815 005.88€

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

le conseil municipal délibère,

 et donne son accord à l’unanimité,

pour valider le budget primitif 2024.

6- Convention SDEY (Point lumineux supplémentaire).

Dans le cadre de l’enfouissement des lignes, monsieur le Maire expose au conseil qu'il faut rajouter un point lumineux rue du Chemin de Ronde afin d'éviter un point noir. Montant total de 2 162.55€ ht dont une partcipation de la commune de 1 513.78 € ht. Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 après avoir échangé sur le sujet,

 donne son accord à l'unanimité,

et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

7- Devis tracteur.

Monsieur le maire en introduction rapporte que le matériel de coupe a plus de vingt ans et il ne peut plus être réparé.

Il donne la parole à madame Léger qui expose le concept de micro-tracteur. Cet engin est polyvalent, répond aux besoins de la commune et permet d’adapter différents accessoires.

Proposé à 20 000€ HT par l’entreprise GEOFFROY à TROYES (10).

Tracteur ISEKI avec broyeur d'accotement, plaque d'immatriculation, livraison et mise en service inclus.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, et de madame Claude LÉGER  après avoir échangé sur le sujet,

 donne son accord à l'unanimité

et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

8- Présentation audit Bodet-Eglise.4

Monsieur le maire fait une lecture succincte de l'audit de l’entreprise Bodet réalisé en 2023.

Le document très complet circule au sein du conseil, il s’avère qu’avant tous travaux, il faut envisager le nettoyage des fientes de pigeons accumulées pendant des dizaines d’années voire plus.

9- Vote pour le nettoyage des fientes de pigeons et pose d'un grillage anti-intrusion.

Monsieur le Maire expose au conseil le problème des fientes de pigeons dans le clocher de notre église. La société BODET prévoit la soustraction de la masse des fientes et la mise en place de grillage rigide afin d'interdire l'entrée des Columba livia domestica. Un devis doit être envoyée très rapidement. Le montant prévu est d’environ de 10 000€. Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 après avoir échangé sur le sujet,

 donne son accord

en attendant un devis précis.

10- Feu d'artifice 13 juillet 2024.

Monsieur le Maire informe le conseil que le coût du feu d'artifice pour 2024 sera de 3500€. Il est sera réalisé par l'entreprise habituelle.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 donne son accord à l'unanimité,

et autorise monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

11- Transports scolaires -déplacement des arrêts et abribus-.

Monsieur le maire informe des différents circuits de ramassages scolaires et de leur mise en sécurité.

Après discussion, il semble cohérent de centraliser les arrêts de bus au centre du village, entre la place de Déportés et l'ancien hôtel des Voyageurs. Nous sommes dans l'attente du passage d'un contrôleur transport du Conseil Régional pour valider ces arrêts

Un abri bus de 3m80 serait disposé derrière les bornes électriques.

 Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 le conseil municipal,

 est en attente de l'avis technique du contrôleur du Conseil Régional pour réaliser ce projet pour la prochaine rentrée

Mme Claude LÉGER fait un point sur les transports scolaires du matin ou du soir effectués par le Conseil Régional. Les enfants domiciliés et scolarisés à Courgenay mais qui prennent le bus pour bénéficier du périscolaire à St Maurice aux Riches Hommes sont répertoriés comme non ayant droit à la gratuité des transports scolaires. Pour cette année, 6 enfants sont concernés sur Courgenay. Une facture du Conseil Régional de 100€ leur a été envoyée.

Le Conseil Municipal,5

Après avoir entendu l’exposé de Madame Léger,

valide la prise en charge des frais de transport en indemnisant les familles sur présentation de facture acquittée.

12- Indemnités 2ième adjoint.

Monsieur le Maire explique que Madame Léger a bénéficié d’une indemnisation lorsqu’elle était conseillère municipale et avait la délégation du centre de loisirs et de la mutualisation. Pour ce faire, Monsieur le Maire et Monsieur Batut ont réduit leurs indemnités, en date de février 2022.

Après la destitution de Monsieur Langillier, et l’élection de la nouvelle 1ère adjointe, cette disposition n'a plus lieu d'être. En conséquence Monsieur BATUT doit pouvoir retrouver ses indemnités antérieures. Monsieur le maire souligne qu'il ne désire pas à titre personnel retrouver ses indemnités initiales.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 après avoir échangé sur le sujet,

 donne son accord à l'unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer tout document si rapportant.

13- Camping.

Les tarifs 2024 sont maintenus à l'identique de l'année dernière.

Une taxe de séjour de 2,50€ par adulte et par nuit, est mise en place par la CCVPO suite à

son adhésion à l'office du tourisme de Sens, mise en œuvre au 1er janvier 2025. Les bornes électriques doivent être révisées avant l’ouverture au public. Monsieur le maire propose que madame SAGET soit nommée régisseuse pour la saison.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 après avoir échangé sur le sujet,

 donne son accord à l'unanimité

et autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette nomination.

14- Questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de madame RONDEY. Cette habitante de la rue de Villeneuve désire attirer l'attention des automobilistes sur la vitesse et les dégâts collatéraux sur les animaux de compagnies. Elle propose d'établir à ses frais des informations précises sur le vivre ensemble, chats, enfants.

Le conseil municipal,

 après avoir entendu la lecture de la lettre,

 après avoir échangé sur le sujet avec madame Rondey,

 donne son accord à l'unanimité sur un panneau en entrant et en en sortant de la rue deVilleneuve rappelant le vivre ensemble.6

Question de Monsieur Olivier Vincent :

Est-il envisagé de refaire les trottoirs de la rue de Villeneuve, à moindre frais ? Est-il envisagé de faire tailler les arbres en bordure de propriété ?

Monsieur le maire contactera le propriétaire pour l’élagage avant que le mur de pierre ne s’effondre, une mise en sécurité s’impose avant la libre circulation des piétons sur ce trottoir, qui effectivement doit être aménagé.

Information de Madame Claude Léger.

Des bleuets seront mis en vente à la mairie de Courgenay à 2€ l'unité. Ces petits objets sont assemblés par les enfants du centre de loisirs, ils rappellent notre attachement aux blessés de guerre.

Les fonds seront intégralement versés à l’association des bleuets de France.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h30.