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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 46.24 Adesion au contrat groupe dassurances statutaires du CDG 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
N° 46/2024
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 = 4
Publié le 12/12/2024 ?
ID : 011-211103973-20241212-46_2024-DE
F7
FOLIO 331
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Fr
rebes L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, les membres du
* conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil
Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MAYNARD. SAINT- ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. BILLECI. CASTANS. DIEDRICH. DE PRADO. GALY. GRAVES. QUESNEL. LAFON.
LASGOUZES. MITAIS. PEIX. PIÉDRA. SANCHEZ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATIONS :
MME NICOLAÏ
MME JOURDA
MME MEDVES
MME NICOLAÏ à Mme BILLECI
MME JOURDA à M. le Maire
MME MEDVES à Mme LAROCHE
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Adhésion au contrat-groupe d'assurances statutaires du CDG11
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la délibération du 29 février 2024 par laquelle la ville de Trèbes a confié au centre de gestion
de la fonction publique territoriale de l’Aude le pouvoir de négocier de nouveaux contrats
d'assurance couvrant les risques statutaires ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 æ
Publié le 12/12/2024 3
ID : 011-211103973-20241212-46_2024-DE
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat d'assurance statutaire pour couvrir au
Ti FOLIO 332
moins une partie du risque d’absences du personnel communal ;
CONSIDÉRANT que le contrat doit respecter la réglementation en vigueur en matière de marchés
publics ;
CONSIDÉRANT que la mise en concurrence organisée par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l’Aude a permis d'établir des conditions avantageuses pour la commune
de Trèbes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les taux et prestations négociés par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Aude dans le cadre du contrat-groupe d'assurances statutaires avec l'assureur
CNP (courtier : Willis Towers Watson France) ;
DÉCIDE d’adhérer, à compter du 1 janvier 2025, au contrat-groupe d’assurance et ce jusqu’au
31 décembre 2028, aux conditions suivantes :
TYPE D'AGENTS RISQUES ASSURES FRANCHISE TAUX
affiliés à la CNRACL
Décès Néant 0,23%
Accident et maladie 30 jours calendaires consécutifs 1,60 %
imputables au service
non affiliés à la CNRACL Tous risques 15 jours calendaires consécutifs par arrêt en maladie ordinaire
1,02 %
PRÉCISE que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la
réalisation de la présente mission facultative ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions résultant de la présente délibération.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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| FOLIO 333 Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ID : 011-211103973-20241212-46_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le : …
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
RRENSNRNEUNNRNNENNSNERRE LEUNENRNOUENNNNENOUSNNSUNENNUNRSELENENRNENOASEUNNNENERRS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sà réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux Reut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendantle délai de recours
contentieux qui recommencera à courir sûit :
- à compter de la notification de la répènse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du re QUrs gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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