Compte-Rendu - CR Conseil 13 09 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil 13 09 2025 Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune de Dourbies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 13 09 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2025

Étaient présents : Corinne THERIC, Laurent BALSAN, Irène LEBEAU, Gaëlle JOSSINET, Renaud ESCANDE, Jean-Claude THION, Christian RAGUES, Jean-Marie PONCELET, Marc SAUVAIRE, Jean- Luc ALBE

Début de séance à 09h40

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du 19 juillet 2025

Approbation à l’unanimité

2) Avenant marché salle des fêtes et point sur l'état financier des travaux Les travaux ont pris quelques jours de retard mais progressent de façon satisfaisante maintenant. Le charpentier interviendra à compter du 15 septembre 2025 pour les prestations relevant de son lot. Conformément aux clauses du marché, les honoraires du maître d’œuvre sont calculés sur la base d’un pourcentage du montant des travaux. Cependant, le marché initial avait été signé sur la base de l’avant-projet sommaire. À la suite de la signature du marché de travaux définitif, il est nécessaire de réévaluer ses honoraires pour les aligner sur le coût réel des prestations. Une régularisation devra être formalisée par avenant (montant de l’avenant : 38 643.29€ TTC). Lors du contrôle technique réalisé par l’entreprise TINEL, l’origine des infiltrations a été clairement identifiée. Ces désordres nécessitent des travaux complémentaires, qui font l’objet d’un avenant spécifique au marché en cours (montant de l’avenant : 4 200€ TTC). Adopté à l’unanimité

3) Acquisition Plle AB319

La commune avait contacté le Conseil Départemental du Gard pour l’achat d’une partie de la parcelle AB319 en raison des besoins de la collectivité et des administrés. Le Conseil Départemental a proposé la vente de la totalité de la Plle, avec le bâtiment ; après négociation, il a accepté l’offre pour un montant de 60 000€ moyennant une convention où une travée doit rester gracieusement à disposition du service des routes pour entreposer un véhicule pour l’entretien des routes localement.

Malgré cette clause, Mme le Maire note qu’il s’agit bien d’une diminution des services publics sur notre territoire et ne souhaite pas y contribuer aussi elle vote contre cette décision. La mise à disposition sera fin 2026. Approuvé avec 8 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

4) Bail société de chasse

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société communale de chasse doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour exercer son activité sur des terrains privés. À ce jour, aucune convention n’a été formalisée entre la commune et ladite société concernant les parcelles du domaine privé communal, d’une superficie totale d’environ 41 hectares (hors périmètre du Parc National des Cévennes). Dans ce contexte, il est proposé de conclure un accord de mise à disposition gratuite de ces parcelles, en contrepartie du service rendu par la société communale de chasse (gestion cynégétique, régulation des espèces, etc.). Cet accord serait renouvelable par tacite reconduction, pour une durée de 3 ans. Approuvé avec 9 voix pour et 1 abstention.

5) Enfouissement réseaux secs Espérou 2ème tranche

Les travaux d’enfouissement des réseaux à l’Espérou s’inscrivent dans le cadre plus large de l’aménagement de la traversée du hameau. Cependant, leur calendrier est directement impacté par le retard des subventions liées à ce projet : les financements initialement prévus pour 2025 n’ayant pas été obtenus, le lancement des travaux est désormais envisagé entre 2027 (scénario optimiste) et 2029 (scénario pessimiste). La première tranche, dépendante des aménagements routiers de la traversée de l’Espérou, reste en attente de clarification financière.La deuxième tranche, indépendante des travaux routiers, concerne l’enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunications) à partir de la halle en direction de Dourbies. Cette section présente une vulnérabilité accrue aux aléas climatiques (chute de branches, vent, neige, etc.), justifiant sa priorisation technique. Son calendrier est ainsi dissocié de celui de la première tranche et peut être lancée dès à présent. Approuvé avec 9 voix pour et 1 abstention.

6) Adhésion au contrat CDG Assurance statutaire

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de contrat présenté par le Centre de Gestion du Gard (CDG30) relatif à l’assurance statutaire des agents territoriaux. Après analyse des garanties proposées, elle suggère de renouveler l’adhésion à ce dispositif pour 4 ans, en conservant le niveau de couverture actuel afin de maintenir la protection optimale du personnel communal. Cette souscription s’inscrit dans le cadre des obligations légales de la collectivité en matière de couverture des risques professionnels et de responsabilité civile des agents. Approbation à l’unanimité.

7) Attribution subvention Marathon des Sports

Le Marathon des sports, organisé les 12 et 13 août, a rencontré un vif succès. L’événement s’est articulé autour de deux temps forts : Une première journée dédiée aux enfants, avec des activités adaptées à leur âge. Une seconde journée ouverte à tous, proposant quatre ateliers sportifs variés. L’organisation de cette manifestation a été portée par le Ski Club, en partenariat avec d’autres associations sportives locales. Madame le Maire propose d’attribuer au Ski Club la subvention de 2 000 €, votée lors du conseil municipal du 14 juin.

Approbation à l’unanimité.

8) Lots fête de la Forêt – Séjours camping La Pensière

Dans le cadre de la charte forestière de territoire portée par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), une Fête de la Forêt sera organisée du 10 au 12 octobre 2025, dans une démarche de valorisation du patrimoine naturel et de sensibilisation à la gestion durable des espaces boisés. À cette occasion, Madame le Maire propose que la commune s’associe à cet événement en offrant deux séjours gratuits au camping municipal, afin de soutenir la dynamique territoriale liée à la gestion durable des forêts et à l’attractivité du territoire, promouvoir les infrastructures communales (camping) auprès d’un public élargi et renforcer les partenariats avec le PETR et les acteurs locaux de la filière forêt-bois. Approbation à l’unanimité.

9) Subvention au titre des amendes de police

Cette demande de subvention vise à financer les travaux d’extension du parking communal des Laupiettes, projet permettant la création de 5 à 6 places de stationnement supplémentaires. Un devis a été réalisé pour fixer le montant approximatif des travaux qui serait de 40 000€ environ. Il est proposé de solliciter un financement au titre des recettes issues des amendes de police. Cette démarche permettra, le cas échéant, d’intégrer le montant alloué dans le budget définitif du projet avant son lancement. Approbation à l’unanimité.

10) Renouvellement contrat d’adjoint administratif

Mme CHALVIDAN, recrutée pour une durée initiale de six mois, a fait preuve d’un engagement et d’une efficacité donnant toute satisfaction dans l’exercice de ses fonctions. Son travail contribue activement à la continuité du service public, tant sur le plan opérationnel qu’organisationnel. Aussi, il est proposé le renouvellement de son contrat pour une durée d’un an. Approuvé avec 8 voix pour, 1 abstention et 1 contre.11) Aide aux communes sinistrées de l’Aude

Le mardi 5 août 2024, un incendie majeur a dévasté 17 000 hectares dans le massif des Corbières, entraînant des dommages environnementaux, économiques et humains significatifs. Madame le Maire propose l’attribution d’une aide symbolique de 500 € aux communes sinistrées via l’appel aux dons porté par l’Association des Maires de France, afin de marquer le soutien de la collectivité et d’accompagner les premières démarches de reconstruction. Approbation à l’unanimité.

12) Prêt de salle municipale dans le cadre de la campagne électorale Le code général des collectivités territorial stipule que des locaux communaux peuvent être mis à disposition des candidats (ou leurs représentants) qui en feraient la demande, dans le cadre des prochaines élections municipales, pour des réunions publiques ou réunions de travail. Compte tenu des travaux de la salle des fêtes qui empêchent son utilisation, il est proposé de mettre à disposition la salle des associations et ce gratuitement.

Approbation à l’unanimité.

13) Motion pour la défense des pharmacies

La commune a été destinataire d’un courrier émanant du pharmacien de Saint-Jean-du-Bruel, attirant notre attention sur les conséquences du décret relatif à la limitation des marges des pharmacies sur les médicaments génériques. Ce texte réglementaire, en réduisant significativement les revenus des officines sur ces produits, menace particulièrement l’équilibre économique des pharmacies en milieu rural, dont le modèle repose souvent sur une diversité de marges pour assurer leur pérennité et leur rôle de service public de proximité. Dans ce contexte, Madame le Maire propose de soumettre au conseil municipal une motion visant à exprimer le soutien de la commune aux pharmacies locales, acteurs essentiels de l’accès aux soins et de la vitalité des territoires ruraux, et demander le retrait ou l’aménagement de cette disposition. Approbation à l’unanimité.

14) Information sur les travaux relais téléphonie col des Rhodes Les travaux d’installation de l’antenne sur le rocher du Cade devraient débuter en mars prochain, dès l’achèvement de l’enfouissement des lignes électriques au niveau de Roucabies. Ce nouveau relais permettra d’améliorer significativement la couverture GSM des hameaux de Lagrinier, Cassanas, La Rouvière et Le Mourier, pour une mise en service prévue en fin d’année 2026. M. Sauvaire précise par ailleurs que les opérations d’enfouissement des réseaux électriques vont être réalisées sur la partie amont du village, vers Caucalan et jusqu’au Mazet.

15) Questions diverses

a) Aujourd’hui, une journée festive est en cours à Millau autour du gypaète barbu dans le cadre du programme de réintroduction dans les Grands-Causses.

b) Le film de Luigi de Zarlo intitulé « Cévennes » est diffusé à l’Espérou le 13 septembre et à la salle des associations de Dourbies le 20 septembre

c) Le repas des ainés aura lieu le 25 octobre à midi

d) L’après-midi récréative de Noël aura lieu le 14 décembre

e) Dans le cadre du pacte de viabilité agro-territorial, le premier atelier à Trèves a eu lieu le 8 septembre. Le second atelier aura lieu le 30 septembre à Trèves et un 3ème atelier le 4 novembre f) Le 26 octobre aura lieu le Festival des Hospitaliers

Fin de la séance à 11h30