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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 26.09.2022
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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 14 11 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 14 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 14 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°2022-124. Examinée le 14/11/2022
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
Approuvée
DELIBERATION N°2022-125. Examinée le 14/11/2022
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Approuvée
DELIBERATION N°2022-126. Examinée le 14/11/2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TELESERVICE DE DECLARATION DES LOCATIONS DE COURTE DUREE « DECLALOC »
Approuvée
DELIBERATION N°2022-127. Examinée le 14/11/2022
DEMANDE D’ADHESION AU SIFA DE 3 NOUVELLES COMMUNES
Approuvée
DELIBERATION N°2022-128. Examinée le 14/11/2022
SORTIE DU SIFA DE 3 COMMUNES DU VAUCLUSE : MONDRAGON, MORNAS ET PIOLENC
Approuvée
DELIBERATION N°2022-129. Examinée le 14/11/2022
CONVENTION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES DANS LES BIBLIOTHEQUES DES COMMUNES DROMOISES
Approuvée 2
DELIBERATION N°2022-130. Examinée le 14/11/2022
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « RANDO ILAÏ »
Approuvée
DELIBERATION N°2022-131. Examinée le 14/11/2022
MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE AISANCE AQUATIQUE AU STADE NAUTIQUE MUNICIPAL
Approuvée
DELIBERATION N°2022-132. Examinée le 14/11/2022
GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE PUBLIC REFECTION DE VOIRIES ET RESEAUX D’EAUX PLUVIALES – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE PIERRELATTE COORDONNATRICE ET LES COMMUNES DE CLANSAYES, LA GARDE ADHEMAR, LES GRANGES GONTARDES, LA BAUME DE TRANSIT ET DONZERE - MODIFICATION
Approuvée
DELIBERATION N°2022-133. Examinée le 14/11/2022
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DE PRESTATION DE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX ET CCAS
Approuvée
DELIBERATION N°2022-134. Examinée le 14/11/2022
NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX ET CCAS – DCE 2023
Approuvée
DELIBERATION N°2022-135. Examinée le 14/11/2022
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2
Approuvée
DELIBERATION N°2022-136. Examinée le 14/11/2022
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – DECISION MODIFICATIVE N°1
Approuvée
DELIBERATION N°2022-137. Examinée le 14/11/2022
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE N°1 Approuvée 3
DELIBERATION N°2022-138. Examinée le 14/11/2022
CREANCES ETEINTES
Approuvée
DELIBERATION N°2022-139. Examinée le 14/11/2022
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL 2023
Approuvée
DELIBERATION N°2022-140. Examinée le 14/11/2022
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET EAU POTABLE 2023
Approuvée
DELIBERATION N°141. Examinée le 14/11/2022
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
Approuvée
DELIBERATION N°2022-142. Examinée le 14/11/2022
FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS DANS LE CADRE DE L’ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 DU BUDGET PRINCIPAL A COMPTER DU 01/01/2023
Approuvée
DELIBERATION N°2022-143. Examinée le 14/11/2022
ATTRIBUTION D’UN MANDAT SPECIAL DANS LE CADRE DU 104ème CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE
Approuvée
DELIBERATION N°2022-144. Examinée le 14/11/2022
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DES AIDES ECONOMIQUES PAR LES COMMUNES ET LES EPCI DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRe AVEC LA REGION AURA
Approuvée 4
DELIBERATION N°2022-145. Examinée le 14/11/2022
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4ème RÉEXAMEN PERIODIQUE DU RÉACTEUR ELECTRONUCLÉAIRE N°2 DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°87
Approuvée
DELIBERATION N°2022-146. Examinée le 14/11/2022
CO-FINANCEMENT COMMUNE / SDED D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE PREALABLE A LA RENOVATION DE BATIMENTS
Approuvée
DELIBERATION N°2022-147. Examinée le 14/11/2022
BATIMENT - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU SOL DE L’EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE Approuvée
DELIBERATION N°2022-148. Examinée le 14/11/2022
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE W 1492 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE (SCI DUATRA représentée par Mr ARTAUD)
Approuvée
DELIBERATION N°2022-149. Examinée le 14/11/2022
DELIBERATION DE PRINCIPE D’ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L’OBTENTION D’UN ARRETE PREFECTORAL DECLARANT D’UTILITE PUBLIQUE LE PROJET ET CESSIBLES LES IMMEUBLES RELEVANT DU CENTRE COMMERCIAL DU ROC A PIERRELATTE ET PORTANT SUR LA RENOVATION URBAINE DU SECTEUR
Approuvée
DELIBERATION N°2022-150. Examinée le 14/11/2022
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE SERVICE CIVIQUE RATTACHE AU SERVICE DES SPORTS, EN PARTENARIAT AVEC LE CDOS 26, DANS LE CADRE DU LABEL TERRE DE JEUX ET DU DOSSIER CPJ ATTRIBUE A LA VILLE, DISCIPLINE DU TRIATHLON
Approuvée 5
DELIBERATION N°2022-151. Examinée le 14/11/2022
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 26
Approuvée
DELIBERATION N°2022-152. Examinée le 14/11/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES
Approuvée