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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 08.04.2025.doc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 AVRIL 2025
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être établie et publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ses délibérations par le conseil municipal.
Conseil municipal du mardi 8 avril 2025
Heure début : 19h30
Heure fin : 21h04
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 21
Procès-verbal du Conseil municipal du 6 mars 2025 : Approuvé à l'unanimité
Délibération
n° OBJETS VOTES
25.04.020 Création de poste Approuvée à l'unanimité
25.04.021 Etat du personnel au 1er janvier 2025 Approuvée à l'unanimité
25.04.022 Modification de la charte de la vie associative Approuvée à l'unanimité
25.04.023 Modification du règlement intérieur des salles
municipales et espaces publics Approuvée à l'unanimité
25.04.024 Modification du règlement intérieur des
installations sportives Approuvée à l'unanimité
25.04.025 Rétrocession de la route des Bergers (RD73a du
PR0 au PR 0+730) à la commune de Sénas Approuvée à l'unanimité
25.04.026 Approbation de la dissolution du SIISCO Approuvé à la majorité 20 Pour 1 Abstention
25.04.027 Approbation des nouveaux statuts du SIVU CHPS Approuvée à l'unanimité
25.04.028 Approbation du Compte Financier Unique du
budget principal de l'exercice 2024
Approuvé à la majorité
19 Pour et 1 Abstention
25.04.029 Approbation et affectation du résultat de l’exercice
2024 du budget principal
Approuvé à la majorité
20 Pour 1 Abstention
25.04.030 Présentation de l’Etat annuel 2024 des indemnités
perçues par les conseillers Approuvée à l'unanimité
25.04.031 Fixation des taux d’imposition pour l'année 2025 Approuvé à la majorité 20 Pour 1 Contre Page 2 sur 2
25.04.032 Participation communale 2025 au CCAS Approuvé à la majorité 20 Pour 1 Abstention
25.04.033 Subventions accordées aux associations au titre de
l'exercice 2025
Approuvé à la majorité
13 Pour 1 Abstention
25.04.034 Participation accordées aux divers organismes au
titre de l’exercice 2025 Approuvée à l'unanimité
25.04.035 Contribution accordées aux organismes de
regroupement au titre de l’exercice 2025 Approuvée à l'unanimité
25.04.036
Autorisation pour la participation de la commune
aux séjours organisés à de la Chapelle en Vercors
par le Syndicat Intercommunal Sénas/Saint-Andiol
Approuvée à l'unanimité
25.04.037 Etat des attributions des Marchés Publics 2024 Approuvée à l'unanimité
25.04.038 Etat des acquisitions et cessions foncières réalisées
par la ville en 2024
Approuvé à la majorité
20 Pour 1 Abstention
25.04.039 Constitution d'une reprise de provision comptable
pour créances douteuses Approuvée à l'unanimité
25.04.040 Modification de la fixation de la durée
d'amortissement Approuvée à l'unanimité
25.04.041 Vote du budget primitif exercice 2025 Approuvé à la majorité 20 Pour 1 Contre
25.04.042
Décisions prises par le Maire dans le cadre de
l'article L.2122.22 depuis le précédent Conseil
Municipal de la 046/2025 à la 090/2025
Approuvée à l'unanimité