Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1764877826 arrete rue de lEstacade transport de gr
Arrêté - arrete rue de la Gare demontage grue
Arrêté - 1724329934 ARRETE CIRCULATION RTE OCEAN SARL ANAI
Arrêté - 2025 133 démontage et transport d'une grue à tour
Arrêté - 1764331425 arrete installation grue rue de lestaca
Arrêté - 1773859742 arrete 40 impasse des Pivoines transpor
Arrêté - 1715718760 ARRETE CIRCULATION FERMETURE RUE DE LA
Arrêté - 1771266909 arrete rue des Tuileries extension FTT
Arrêté - 1758219270 arrete installation grue rue de leurope
Arrêté - 1780943672 arrete prorogation installation dune
Arrêté - 1782304983 arrete rue de lEstacade demontage et transport de grue SARL ML
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1782304983 arrete rue de lEstacade demontage et transport de grue SARL ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
temporaire
RUE
DE
L'ESTACADE
- BLOCAGE
DE
ROUTE
- DÉMONTAGE
ET
TRANSPORT
DE
GRUE
- SARL
ML.
N°2026_06_17AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992,
VU
la demande
de
la SARL
ML,
représentée
par
M.
MAUHOURAT
Laurent,
sise
à Saint
Martin
de
Seignanx,
341,
Rue
de
Souspesse
- 40390,
reçue
en
date
du
01 juin
2026,
pour
effectuer
le
démontage
et le transport
d’une
grue
au
76,
rue
de
l’estacade,
du
jeudi
02
juillet
au
vendredi
03
juillet
2026
inclus.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
rue
de
l’Estacade,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
liées
à la
circulation
et au
stationnement
les
jeudi
02
juillet
et vendredi
03
juillet2026
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Cet
arrêté
n°
2026_06_17AV1
du
17
juin
2026,
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
2026_06_11AV1
du
11
juin
2026.
ARTICLE
2
: LA
SARL
ML
est
autorisée
à procéder
à la
fermeture
temporaire
de
la route
de
l'Estacade,
du
PK
0.08
au
PK
0.22
afin
de
sécuriser
le
démontage
et le
transport
d’une
grue
et
d'éviter
tous
risques
d'accidents
du
jeudi
02
juillet
au
vendredi
03
juillet
2026
inclus.
Les
véhicules
de
services,
de
secours,
de
soins
médicaux,
seront
autorisés
à
circuler. ARTICLE
3
: Un
panneau
« Route
barrée
à
800
mètres
»
sera
apposé
au
PK
0.00
de
la
route
de
l’Estacade
(au
carrefour
de
la
route
de
l'Océan
et
de
la
route
de
l’Estacade),
ainsi
qu’un
panneau
«
Route
Barrée
à
600
mètres
»
sera
apposée
au
PK
0.27
route
de
l’Estacade
(au
carrefour
de
la
route
de
l’estacade
et
de
l’Impasse
du
Prévent).
Deux
panneaux
«
Route
Barrée»
seront
installés
respectivement
au
PK
0.08
et au
PK
0.22
route
de
la route
de
l’Estacade.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
la
SARL
ML.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entité.
ARTICLE 5
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
de
la
rue
de
l’Estacade
par
la
SARL
ML.
ARTICLE
8
: La
SARL
doit
informer
les
propriétaires
concernés
ainsi
que
les
riverains
avant
le
début
du
transport
de
la
grue
par
affichage,
distribution
de
courriers,
flyers,
etc.
en
précisant
les
dates,
la
nature
du
transport,
les
impacts
(circulation,
stationnement,
accès)
et
un
contact.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: la
SARL
ML
sise
à
Saint
Martin
de
Seignanx
-
40390,
341,
rue
de
Souspesse.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le Président
de
la CC
MACS,
Mr
le Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le
17
juin
2026.
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département. où (Où 4 Ne << SNA]
È CTÈNE PAYS PE an FT
A > 1 | ù F l - RU AT EME SEEN
. | ’ } LE - = Ne si REY.
o LA 1. F +: 6 ü : cl
nn:
ell81nyn2-0120S@I12S Dee ro
epeoejsz epenx à
3300019 31N04 «> | A « 7 ARE CPR
HALLNVHO SU dAZ3 © Per wa - y LPS HR 2 Ju 3 DR NOILVAIQ «9 sn ( er FE A -Nù9 30 29VINQAMANO% 33000719 31NOH
spuo6o7 DE : 2 NOUINOSA HAILNVHO
æ