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Arrêté - 1780943672 arrete prorogation installation dune grue rue de lestacade construction residence esquirou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1780943672 arrete prorogation installation dune grue rue de lestacade construction residence esquirou)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
prorogation
de
l'autorisation
d'installation
d’une
grue
à tour
- 76
rue
de
l’estacade
- travaux
construction
de
la
résidence
ESQUIROU
- ML.
N°
2026_06_04AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213;
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
article
R
112-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
9 juin
1993
portant
sur
les
grues
à tour
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
mai
1997
relatif
à
la limitation
des
émissions
sonores
des
grues
à tour
;
Vu
l'arrêté
N°2025_11_26_AV1
du
26
novembre
2025;
Considérant
la demande
de
prorogation
de
la société
ML
Construction,
sis
à SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX,
341,
rue
de
Souspesse,
formulée
par
Monsieur
MAUHOURAT
Lucas,
sollicitant
l'installation
d'une
grue
à tour
pour
la réalisation
de
travaux
de
construction
de
la résidence
ESQUIROU,
76,
rue
de
l’Estacade
à Saint
Martin
de
Hinx.
Considérant
que
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
et qu'il y a lieu
de
proroger
l'arrêté
précité.
ARRETE
ARTICLE
1° :
L'arrêté
N°2025_11_26_AV1
du
26
novembre
2025
est prolongé
jusqu’au
08
juillet
2026
inclus.
ARTICLE
2
: Les
autres
articles
de
l'arrêté
précité
demeurent
inchangés
et restent
applicables.
ARTICLE
3
: La
société
ML
Construction
est autorisée
à installer
une
grue
de
chantier
: - grue
SOIMA
SGT
5015
TL
{longueur
flèche
35
m,
HSC
24
m)
à partir
du
Mercredi
17
décembre
2025
pour
une
durée
de
6 mois.
a)
L'entreprise
doit
faire
vérifier
la grue
une
fois
montée
par
un
organisme
agréé
par
Arrêté
du
Ministère
du
Travail,
b)
L'inspecteur
de
l'organisme
remet
à l'entreprise
à l'issue
de
sa visite
un
document
écrit
sous
la
forme
d'un
certificat
d'essais,
comportant
le
cas
échéant
ses
observations,
c)
L'entreprise
fait le
nécessaire
pour
satisfaire
ses
obligations,
d)
L'entreprise
peut
alors
mettre
sa grue
en
service
à la date
e)
Lors
des
arrêts
de
chantier
et
en
position
de
« girouette
» aucune
charge
ne
doit
rester
pendu
au
crochet,
Dans
les
quinze
jours
qui
suivent,
l'entreprise
transmet
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation
d'installation
un
exemplaire
du
rapport
définitif
que
lui
aura
fait parvenir
entre
temps
l'organisme
de
contrôle,
en
indiquant
que
le nécessaire
a été
fait pour
satisfaire
aux
observations
mettant
en
cause
la sécurité
du
public.
Passé
ce
délai
de
quinze
jours,
l'entreprise
pourra
se
voir
mise
en
demeure
de
cesser
d'utiliser
de
la grue.
ARTICLE
4
: La
base
de
l'appareil
ne
doit
en
aucun
cas
faire
saillie
sur
les
voies
bordant
le
chantier.
Elle
sera
implantée
conformément
à la demande.
ARTICLE
5 : La
stabilité
de
l'appareil
doit
être
assurée
par
un
chargement
et un
équilibre
convenable
ou
par
toute
autre
disposition
garantissant
une
efficacité
maximum.
a)
toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
afin
que
les
eaux
pluviales
ne
ravinent
pas
le sol
sur
lequel
prennent
appui
l'appareil
et les accessoires
b)
le
levage,
la
descente
d'une
charge,
la
descente
du
crochet
de
suspension
ne
doivent
pas
être
exécutées
à
une
vitesse
supérieure
à
celle
explicitée
recommandée
par
le
constructeur
c)
les
charges
ne
doivent
en
aucun
cas
passer
au-dessus
propriétés
riveraines
du
chantier,
ni au-dessus
d'une
voie
ouverte
à la circulation
routière
ou
piétonne
d)
si
l'appareil
est
muni
d'un
limitateur
d'orientation
rendant
la
mise
en
place
impossible
de
la girouette,
un
dispositif spécial
de
sécurité
(haubanage
ou
autre)
devra
être
mis
en
place
afin
de
garantir
tous
les
risques
de
déversement
si la stabilité
de
l'engin
le
nécessite.
e)
pendant
la
période
de
non
fonctionnement,
la flèche
doit
être
orientée
de
manière
à n'avoir
aucune
partie
en
surplomb
sur la voie
publique.
L'inobservation
de
l'une
ou
quelconques
prescriptions
édictées
si
dessus
peut
entraîner
la suspension
immédiate
de
la mise
en
service
du
matériel,
ARTICLE
6
: Les
prescriptions
du
présent
arrêté
doivent
être
portées
à la connaissance
de
toute
personne
appelée
à manœuvrer
l'appareil.
Le
texte
légal
avisé
à l'article
5 doit
être
affiché
lisiblement
sur
le
matériel
de
levage.
ARTICLE
7
: La
responsabilité
de
l’entreprise
sera
envisagée
en
cas
d'incident
ou
d’accident
portant
préjudice
sur
le domaine
public,
ou
le domaine
privé.
Suivant
l'ampleur
des
dégâts
occasionnées,
une
remise
en
état
immédiate
pourra
être
exigée.
ARTICLE
8
: Le
droit
des
tiers
sont
expressément
réservés.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Pour
exécution
à
: L'entreprise
ML
Construction,
40390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX.
Pour
information
à :
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
- __ Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait à St-Martin-de-Hinx,
le 04
juin
2026.
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.