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Arrêté - 1764877826 arrete rue de lEstacade transport de grue SARL ML
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h44 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1764877826 arrete rue de lEstacade transport de grue SARL ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
temporaire
RUE
DE
L’ESTACADE
- BLOCAGE
DE
ROUTE
TRANSPORT
ET
MONTAGE
DE
GRUE
- SARL
ML.
N°2025_12_03AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
la SARL
ML,
représentée
par
M.
MAUHOURAT
Laurent,
sise
à Saint
Martin
de
Seignanx,
341,
Rue
de
Souspesse
- 40390,
reçue
en
date
du
02
décembre
2025,
pour
effectuer
le
transport
et le montage
(76,
rue
de
l’Estacade),
d’une
de
grue
sur
la
rue
de
l’estacade,
du
mercredi
17
décembre
au
jeudi
18
décembre
2025
inclus,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
rue
de
l’Estacade,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
liées
à la
circulation
et au
stationnement
du
mercredi
17
décembre
au
jeudi
18
décembre
2025
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1° :
LA
SARL
ML
est autorisée
à procéder
à la fermeture
temporaire
de
la route
de
l’Estacade,
du
PK
0.08
au
PK
0.22
afin
de
sécuriser
le
transport
et le
montage
76,
rue
de
l'Estacade)
d’une
grue
et
d’éviter
tous
risques
d’accidents
mercredi
17
décembre
au
jeudi
18
décembre
2025
inclus.
Les
véhicules
de
services,
de
secours,
de
soins
médicaux,
seront
autorisés
à
circuler. ARTICLE
2 : Un
panneau
« Route
barrée
à 800
mètres
» sera
apposé
au
PK
0.00
de
la route
de
l'Estacade
(au
carrefour
de
la
route
de
l'Océan
et
de
la
route
de
l’Estacade),
ainsi
qu'un
panneau
« Route
Barrée
à
600
mètres
»
sera
apposée
au
PK
0.27
route
de
l’Estacade
{au
carrefour
de
la
route
de
l'estacade
et
de
limpasse
du
Prévent}).
Deux
panneaux
«Route
Barrée»
seront
installés
respectivement
au
PK
0.08
et au
PK
0.22
route
de
la route
de
l'Estacade.
ARTICLE 3
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
la
SARL
ML.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entité,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
de
la
rue
de
l'Estacade
par
la
SARL
ML.
ARTICLE
7
: La
SARL
doit
informer
les
propriétaires
concernés
ainsi
que
les
riverains
avant
le
début
du
transport
de
la grue
par
affichage,
distribution
de
courriers,
flyers,
etc.
en
précisant
les
dates,
la
nature
du
transport,
les
impacts
(circulation,
stationnement,
accès)
et
un
contact.
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : la SARL
ML
sise
à Saint
Martin
de
Seignanx
- 40390,
341,
rue
de
Souspesse.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le
Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le 03
décembre
2025.
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département. CHANTIER ESQUIROU um. es Légende
À ROUTE BLOQUEE POUR MONTAGE DE GRUE EX TL. JT Eee & DEMATION
DRE 7 TR AN CRE. ROSE Le | M] © EMPRISE CHANTIER
75 Ge ff LP KR : nT | < ROUTE BLOQUEE
® Rue de l'Estacade
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