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Arrêté - 344 voirie stationmt interdit res robert buron du 3108 au 180926
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h21 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 344 voirie stationmt interdit res robert buron du 3108 au 180926)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Ville de
Mayenne oc TION DU DOMAINE PUBLI Lpergie RESIDENCE ROBERT BURON 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/344
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que le service ESPACES VERTS de la Ville de Mayenne doit procéder à la création d'un talus situé entre la résidence Robert Buron et l'école Rosa Park,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur le parking situé au n° 2 résidence Robert Buron, en contre bas du talus ainsi que sur 3 emplacements face au n° 117, afin de permettre aux agents du service Espaces Verts de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public. (cf plan)
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 31 AOÛT au VENDREDI 18 SEPTEMBRE
2026.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Espaces Verts. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ii - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts les lieu et forme accoutumés. BE Aménagement des Espaces Publics
OPH du Département de la Mayenne MAYENNE, le Police Municipale Y 2 0 AOUT 2026 Le Maire, Adrien MOTTAIS
ANNEXE : plan Pour le Maire, L'Adjointe ANNEXE
Zone de Stat. int.
&
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