Convocation - cm20070628

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Convocation - cm20070628 Document publié le Jeudi 28 juin 2007 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Convocation - cm20070628)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Eau et assainissement, SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2007

L'an deux mille sept, le vingt-huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2007

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., WERTHMANN G., PIQUEREL O., MACHEFER P., RABOISSON T., SUDRON F., RIBOULET J., PONS G. ; Mmes TERRIEN N., SIMON I., HUBERT M., DAUDE C. ;

Excusés : Mmes ROUSSEAU S., DUSSOUCHAUD S. ; MM. PLAZANET H., PASQUET R., VANCAMPEN D. ;

M. PIQUEREL Olivier a été élu secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007

02/ BUDGET ABATTOIR - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2007

03/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - PLAN DE FINANCEMENT

04/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR

05/ CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - APPEL D’OFFRES

06/ AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - MISSION S.P.S.

07/ ASSURANCES - ACTUALISATION DES CONTRATS

08/ SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL

09/ DEMATERIALISATION DE LA PAIE

10/ RECETTES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

11/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR

12/ TOULONDIT - VENTE DUNE PARCELLE

13/ AVANCEMENT DE GRADE - DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION

14/ PAVILLON DE LA PISCINE – BAIL

15/ MAINTENANCE ALARME INCENDIE - SALLE DES FETES ET CINEMA

16/ DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

17/ SUBVENTIONS

___________________

1/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATIONS DE CREDITS - EXERCICE 2007

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après:

OBJET diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Art.-Opération

Sommes

Art.-Opération SommesFêtes et cérémonies 6232 2 000,00

Subvention CCAS 65736 2 000,00

SOUS-TOTAL 2 000,00 2 000,00

TOTAL 2 000,00 2 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les répartitions budgétaires ci- dessus.

___________________

2/ BUDGET ABATTOIR - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2007

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET diminution sur crédits

alloués

Augmentation des crédits

Articles Sommes Articles Sommes

FONCTIONNEMENT

Gaz 60612 859,00

EDF 60614 60,02

Entretien 6063 196,01

Autres fournitures 6068 0,75

Sous-traitance 611 0,04

Entretien outillage 61558 2,36

Assurances 6161 1 032,00

Analyses diverses 61833 1

Entretien vêt. de travail 6188 214,03

Rémun. percepteur 6226 131,84

Frais de téléphone 6262 41,02

Impôts -Taxes 63586 344,00

Redev. Agence de bassin 6375 95,00

Cotisations Assedic 6454 5 000,00

Intérêts des emprunts 6611 7 977,07 TOTAL 7 977,07 7 977,07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits ci-

dessus.

___________________

3/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes des Portes de Vassivière a fait

établir un diagnostic des réseaux d’assainissement du bourg.

Sur la base de cette étude, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 7 décembre

2006, d’engager dès cette année les travaux correspondant à la priorité 1 à savoir :

- raccordement à la station d’épuration du boulevard Karl Marx, des secteurs de la

Peyrade Ouest et des Pradelles,

- remplacement d’un réseau unitaire faubourg de Macaud.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de cette opération qui se compose d’une

tranche ferme à réaliser en 2007 pour un montant de 295 034,54 € HT et d’une tranche

conditionnelle prévue en 2008 qui s’élève à 223 630,74 € HT. Le Conseil Municipal prendégalement connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises établi par le maître

d’œuvre.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général de la Haute-Vienne a d’ores et déjà

accordé une subvention de 44 400 € et propose de solliciter le soutien de l’Agence de l’Eau

Loire Bretagne sur l’ensemble de ces travaux soit 536 269,28 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’approuver le plan de financement relatif à cette opération,

- d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises établi par le BET LARBRE et

d’autoriser le Maire à lancer la consultation,

- de solliciter le soutien de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur l’ensemble de cette

opération soit 536 269,28 € HT.

___________________

4/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR

Monsieur le Maire indique que, suite à la réunion qui s’est tenue à la mairie le 14 mai 2007

avec des représentants de la D.D.A.F., de l’O.N.E.M.A., de la Région Limousin et du S.D.A.P.,

le cabinet G2C Environnement a apporté les aménagements demandés à la solution

initialement retenue (bassins à orifices noyés en rive gauche).

Ce projet qui prévoit désormais l'utilisation du bois pour la réalisation des murs des

bassins, intègre une passe à canoë, qui peut s’avérer particulièrement utile en période

d’étiage.

L’estimatif financier présenté par G2C Environnement s’élève à 72 047,04 € TTC et ne

prend pas en compte la prestation de maîtrise d’œuvre. Dans la précédente étude le coût

avait été évaluée à 75 276,24 € TTC.

Le Maire rappelle que l’agence de bassin Loire Bretagne n’a toujours pas répondu à nos

demandes du 10 octobre 2006 concernant l’avis technique sur le projet et du 5 février

2007 concernant les modalités d’intervention de l’agence.

Le Conseil Municipal souligne une nouvelle fois les incohérences qui apparaissent depuis le

début de cette étude. Ces travaux doivent en effet être réalisés dans l’urgence alors que

d’autres ouvrages demeurent infranchissables en amont et en aval d’Eymoutiers. Les

membres de l’assemblée ont le sentiment qu’aucune autre collectivité n’est soumise à un tel

régime et regrettent de devoir mener ce projet sous la pression, sans pour autant être

convaincus de l’utilité de réaliser un tel investissement. La population a eu, elle aussi,

l’occasion d’exprimer ses réticences sur le bien-fondé de cette réalisation ainsi que sur son

coût très élevé notamment lors d’une réunion publique le 30 mars dernier.

Par ailleurs, les services préfectoraux semblent être très attentifs aux conditions de

franchissement de ces ouvrages qui peuvent s’avérer particulièrement dangereux pour les

embarcations. Des accidents récents sont survenus sur la Vienne et ont poussé Monsieur le

Préfet à prendre un arrêté interdisant le franchissement du seuil de Bosmie-l’Aiguille. Or,

les membres de l’assemblée craignent que le prébarrage, tel qu’il est conçu, n’apporte pas

toutes les garanties en matière de sécurité. Ils émettent donc des réserves sur ce point et

demande à G2C Environnement de consulter un bureau d’études spécialisé.Monsieur le Maire suggère enfin que les demandes de subventions soient établies sur la

base de devis et non d’une simple estimation ce qui suppose l’élaboration d’un dossier de

consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal délibère et :

- rappelle au bureau d’études la nécessité de recueillir l’avis de Monsieur l’Architecte des

Bâtiments de France et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques sur ce

projet,

- demande à G2C Environnement de s’assurer auprès d’un bureau d’études spécialisé que

l’aménagement envisagé n’est pas susceptible de constituer un danger pour la pratique du

canoë-kayak,

- charge le bureau d’études d’établir un Dossier de Consultation des Entreprises,

- charge le Maire de renouveler la demande d’aide auprès de l’Agence,

- charge le Maire de solliciter toutes les aides susceptibles d’être attribuées et notamment

celles de la Fédération de Pêche de la Haute-Vienne, de l’A.A.P.P.M.A. « La Pelaude », du

Parc Naturel Régional de Millevaches, du Conseil Régional du Limousin...

___________________

5/ CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 13

juin 2007 pour procéder à l’ouverture des plis portant sur l’aménagement du carrefour de

la Tour d’Ayen. Le montant de l’estimation prévisionnelle de ce projet s’élevait à 229 122 €

HT.

Deux offres avaient été déposées dans le cadre de cette procédure :

- celle de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 206 797,29 € HT,

- celle de l’entreprise LIMOUSIN PAYSAGE pour un montant de 7 650 € HT,

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer ce

marché à l’entreprise EUROVIA, basée à FEYTIAT, pour un montant de 206 797, 29 € HT,

sous réserve des conclusions de l’examen réalisé par le maître d’œuvre de l’opération.

Le bureau d’études ASTEC ayant déclaré l’offre conforme, le Conseil Municipal prend acte

de la décision de la commission d’appel d’offres.

___________________

6/ AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA TOUR D’AYEN - MISSION S.P.S.

Monsieur le Maire présente les devis portant sur l’exécution de la mission S.P.S. pour les

travaux d’aménagement du carrefour de la Tour d’Ayen.

Il propose de retenir la proposition établie par Monsieur Jean-Paul DELOMENIE, 12, rue

Robert Schumann à ISLE (87), qui s’élève à 1 236,40 € T.T.C..

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide de retenir la proposition de Monsieur Jean-Paul DELOMENIE, pour un montant de

1 236,40 € T.T.C..

___________________7/ ASSURANCES - ACTUALISATION DES CONTRATS

Monsieur le Maire indique que suite aux différents transferts de compétences intervenus

au profit de la Communauté de communes, les Mutuelles du Mans Assurances ont procédé à

un réexamen des contrats portant sur la couverture des risques liés au patrimoine bâti et à

la responsabilité civile de la Commune.

Pour les « dommages aux biens », la proposition qui nous a été adressée s’élève à 19 777 €

par an au lieu de 22 268 € alors qu’en matière de responsabilité civile, le montant de la

police passerait de 6 930 € à 3 308 € soit une économie globale de 6 113 €. Monsieur le

Maire précise que ces propositions portent sur les mêmes garanties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer les devis établis par les Mutuelles du Mans Assurances

concernant :

• l’assurance du patrimoine pour un montant de 19 777 €,

• l’assurance des responsabilités pour un montant de 3 308 €.

___________________

8/ SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des

services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2006.

Le Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport.

___________________

9/ DEMATERIALISATION DE LA PAIE

Monsieur le Maire présente la Charte nationale partenariale relative à la dématérialisation

des documents « papier » échangés entre les trois acteurs de la chaîne comptable et

financière que sont l’ordonnateur, le comptable du Trésor et la Chambre régionale des

comptes.

Une convention cadre nationale porte plus particulièrement sur la dématérialisation des

éléments concourant à la liquidation de la paye des agents des collectivités locales et des

établissements publics locaux. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à

signer l’accord local valant adhésion aux articles de cette convention.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser le Maire à signer l’accord local conforme à la convention cadre nationale

relative à la dématérialisation des états de paye des établissements publics locaux.

___________________

10/ RECETTES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - PRELEVEMENT AUTOMATIQUEMonsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est désormais possible d'opter pour le

prélèvement automatique mensuel pour le recouvrement des créances d'eau et

d'assainissement.

Ce nouveau système permettrait aux bénéficiaires de simplifier les paiement tout en

assurant à la Commune des flux de trésorerie plus réguliers.

Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande avant le

1er décembre afin que le premier prélèvement, calculé sur la base de la consommation de

l'année n-1, débute dès le 1er janvier de l'année n.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'opter pour la procédure de prélèvement automatique mensuel à compter du 1er janvier

2008

___________________

11/ ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Madame le Receveur Municipal concernant l'admission en non-valeur des titres présentés dans les dossiers rappelés ci- après :

BUDGET COMMUNAL (CANTINE)

2005 2006 TOTAL

DUVERNEUIL Patrick 356,03 356,03

DARFEUILLE Véronique 219,10 219,10

BARAL Mehmet 277,66 78,39 356,05

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

2003 2004 2005 2006 TOTAL

MAZAUD Solange 31,80 182,77 154,24 368,81

AKSOY Bayram 342,26 542,65 995,01 1879,92

SMITH Christopher 37,37 37,37

BEYRAND Catherine 39,10 211,59 250,69

BARAL Mehmet 383,21 387,89 418,59 1189,69

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d'admettre en non-valeur les titres rappelés ci-dessus,

- dit que les crédits seront pris à l'article 654 des budgets.

___________________

12/ TOULONDIT - VENTE DUNE PARCELLE

Exprimés : 14

Pour : 12

Contre : 2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28 février 2007 portant sur la vente de la parcelle cadastrée section B n°319 (ancienne parcelle B n°50) située au lieu-dit « Château Repentit » à Monsieur Jean-Pierre DENIZOU pour un montant de 30 000 €.L’intéressé a manifesté le souhait que ce terrain, d’une surface de 2 916 m², puisse finalement être cédé dans les mêmes conditions à ses enfants, DENIZOU Sophie domiciliée 126, chemin Peyroues à MOUGINS (06) et DENIZOU François domicilié 127, rue Louis Becker à VILLEURBANNE (69).

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide de vendre la parcelle cadastrée section B n°319 à Mademoiselle Sophie DENIZOU et à Monsieur François DENIZOU pour un montant de 30 000 €,

- dit que l’ensemble des frais, à l’exception du bornage, seront à la charge des acquéreurs, - donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.

___________________

13/ AVANCEMENT DE GRADE - DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de

fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir

du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le

nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Monsieur le Maire propose un taux unique de 100% applicable à tous les grades de la

fonction publique territoriale et précise que cette proposition tient compte de la

particularité du cadre d'emploi des agents de police municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer le taux applicable à la procédure d’avancement de grade à 100%,

- d’appliquer ce taux à l’ensemble des grades de la fonction publique territoriale.

___________________

14/ PAVILLON DE LA PISCINE - BAIL

Monsieur le Maire rappelle que depuis la cessation d’activité de l’association gestionnaire du

village de vacances du Buchou, le logement occupé par le Directeur est vacant. Il souligne

que ce pavillon a été entièrement rénové et que plusieurs personnes ont d’ores et déjà

manifesté leur intérêt pour ce logement.

Monsieur le Maire propose de modifier le bail en prévoyant le versement d’une caution

correspondant à 2 mois de loyer et de fixer le montant du loyer à 600 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de fixer le loyer du pavillon de la piscine à 600 €,

- de prévoir le versement d’une caution équivalant à 2 mois de loyer,

- que les autres termes du bail restent inchangés.

___________________

15/ MAINTENANCE ALARME INCENDIE - SALLE DES FETES ET CINEMA

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a eu lieu pour la maintenance de l’alarme

incendie et des blocs de secours de la salle des fêtes et du cinéma. Il précise quel’entreprise Avenir Electrique de Limoges dont le siège social est situé 99, rue Henri

Giffard à LIMOGES a établi la meilleure proposition. Cette prestation s’élève à 482,30 €

HT et prévoit 1 visite annuelle pour la maintenance de l’alarme incendie et 2 visites

annuelles pour les blocs de secours.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de confier la maintenance de l’alarme incendie et des blocs de secours de la salle des

fêtes et du cinéma à l’entreprise A.E.L. pour un montant de 482,30 € HT,

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante pour une durée d’un an

renouvelable par tacite reconduction.

___________________

16/ DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Monsieur le Maire indique que la préfecture a été saisie d’une demande émanant de

Monsieur GUINOT, gérant de la S.A.R.L. Atelier d’Art de Limoges visant à obtenir

l’autorisation de faire travailler du personnel les dimanches, pendant la période du 18 juin

au 30 septembre 2007, dans son magasin de porcelaine situé boulevard Karl Marx.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner un avis favorable à l’ouverture de la boutique appartenant à la S.A.R.L. Atelier

d’Art de Limoges les dimanches, pendant la période allant du 18 juin au 30 septembre 2007.

___________________

17/ SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder les

subventions suivantes :

- Les Amis des Fleurs et de la Nature : 900 €

- Association sportive du C.A.T. : 250 €

- Secours Populaire Français : 300 €

- Association sportive du Collège : 1 500 €

___________________