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Arrêté - 2026 06 04 Arrete rassemblement confederation paysanne 090626
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 04 Arrete rassemblement confederation paysanne 090626)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
_ Ville de Lewarde 2 Réf: 20260604
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE_
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@orange.fr
Arrêté municipal d’interdiction de circulation et de stationnement à
l’occasion d’un rassemblement de la confédération paysanne
du Nord-Pas-de-Calais le mardi 9 juin 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la réglementation relative aux bruits de voisinage, à la salubrité et la propreté,
Considérant l’organisation du festival de la lecture le mardi 9 juin 2026,
Considérant la demande effectuée par Monsieur Bernard COQUELLE, pour la Confédération paysanne du Nord-Pas-de-Calais
Arrête
Article 1°: Circulation
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits à l’occasion de l’organisation d’un rassemblement de la Confédération paysanne du Nord-Pas-de-Calais, le
mardi 9 juin 2026, de 13h30 à 17h sur la place Elsa Triolet. L'accès des riverains et des véhicules de service public devra être maintenu cependant, en permanence.
Article 2 : Signalisation et logistique
L’organisateur procédera à la mise en place du matériel et de la signalisation nécessaires en coordination avec les services municipaux de la ville.
Article 3 : Mesures diverses
L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement du rassemblement. Il veillera à la tranquillité publique, au respect et à l’application des règles du code de la route, devra prendre toutes les mesures de nettoyage, de protection de l’environnement et de sécurité liées à son organisation.
Article 4 : Ampliation
Une copie de cet arrêté sera transmise pour application à Monsieur la Responsable du Commissariat de Police d’Aniche et à Monsieur Bernard COQUELLE qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Lewarde, le 5 juin 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde