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Déliberation - chargement.php?id=796 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=796)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

DT LOC POMPES Séance du 9 mai 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 9 mai 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 3 mai 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT -

M. LEMIUS - Mme AMAH - Mme HOH - Mme MORAUX - Mme PONANT - Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS RÉPRÉSENTES : Monsieur SCHIERTZ par Madame MORAUX Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

Madame GEOFFROY par Monsieur KUHN

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

ABSENTS EXCUSES : Madame PERROSE - Monsieur BALLAND

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - COSTANZO -

SOUDIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame FOURNERY

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20

COMPTE RENDU DE DECISIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :

DECISION N° 108

- Par laquelle il a renouvelé, à titre gratuit, la mise à disposition d'un local au 37/39 rue des Jardins Fleuris pour l'association « Lion's Club » pour l'année 2022.

DECISION N° 109

- Par laquelle il a modifié la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local avec l'association « Croix Rouge Française », suite au changement de Président de l'association et afin d'y ajouter la mise à disposition d'une place de stationnement sur le parking communal.

DECISION N° 110

- Par laquelle il a signé avec l'établissement de formation à distance Skill and You de Montrouge, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel afin d'accueillir au sein de l'école Gilberte Monne, Madame MACEL pour la période du 14 mars 2022 au 18 mars 2022.

DECISION N° 111

- Par laquelle il a signé avec l'ensemble scolaire privé Charles de Foucauld de Nancy, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel afin d'accueillir au sein de l'équipe du pôle Enfance Jeunesse en temps périscolaire et centres de loisirs, Madame LEBEGUE pour la période du 14 au 18 mars 2022.

DECISION N° 112

- Par laquelle il a accepté de notre assureur SMACL la somme de 669,69 € en indemnisation du solde du sinistre survenu le 1°" octobre 2021, lors duquel une camionnette a percuté le poteau en béton du portillon d'accès au bâtiment communal Eiffel.DECISION N° 113

- Par laquelle il a renouvelé la convention avec la société AIR LIQUIDE pour la location de deux bouteilles de gaz. La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter du 1° juillet 2022, pour un montant de 732 € TTC.

DECISION N° 114

- Par laquelle il a signé une convention avec le centre de vacances « Yvonne Martinot » pour l'accueil de la colonie (24 enfants et 4 adultes) en séjour de 8 jours du 22 au 29 juillet 2022 : les colonies 2020 et 2021 ayant été reportées en raison de conditions sanitaires. Le montant total de la prestation s'élève à 8 811€, un acompte de 3 425 € a déjà été versé en juin 2020.

DECISION N° 115

- Par laquelle il a signé avec la compagnie MELOCOTON, un contrat ayant pour but la production de deux représentations du spectacle « Spiti Mou » pour les élèves des classes des écoles maternelles, au centre socioculturel le 19 mai 2022. La participation de la commune est fixée à 1 064,28 € TTC, auxquels viendront s'ajouter les droits d'auteur à régler à la SACD.

DECISION N° 116

- Par laquelle il a mis fin, à compter du 17 mars 2022, à la convention du 5 décembre 2017 passée

entre la commune et Monsieur et Madame TOMBU pour la location d'un garage au 35 rue du Docteur Schweitzer.

DECISION N° 117

- Par laquelle il a mis fin, à compter du 31 janvier 2022, au bail du 7 février 2012 passé entre la commune et Madame DURUPT pour la location de l'appartement 1 au 23 rue des Jardins Fleuris.

DECISION N° 118

- Par laquelle il a mis fin, à compter du 24 mars 2022, au bail du 14 janvier 2020 passé entre la commune et Monsieur et Madame ARAKELYAN pour la location de l'appartement 9 au 35 rue du Docteur Schweitzer.

DECISION N° 119

- Par laquelle il a signé avec l'association d'insertion Cultures et Partages, un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour objet la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi de bénéficiaires du RSA, de personnes en recherche d'emploi de longue durée ou en grande difficulté, d'une durée d'un an pouvant être renouvelé trois fois maximum. Les supports de travail confiés dans le cadre de la démarche d'insertion sont: le nettoyage et l'entretien de 14 talus communaux, de sentiers, et d'une haie. La participation financière de la commune s'élève à 25 399 € TTC par an.

DECISION N° 120

- Par laquelle il a résilié le marché de maftrise d'œuvre passé avec le groupement EURL agence d'architecture Julien JADOT et SAS BSSI Conseils, concernant les travaux de réfection de la toiture et le traitement acoustique de la grande salle du centre aéré. La résiliation donne lieu au versement d'une indemnité de 338,90 € pour l'agence d'architecture Julien JADOT et de 309 € pour SAS BSSI Conseils.

DECISION N° 121

- Par laquelle il a signé avec l'association FLI, une convention de mise à disposition de personnel pour l'entretien courant des locaux au 39 rue des Jardins Fleuris qui ont été mis à disposition de l'association pour un usage de bureaux. La prestation est consentie pour un montant de 26 € l'heure pour l'année 2022, montant réactualisé chaque année au 1er janvier avec les tarifs communaux. Cette convention est signée pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.DECISION N° 122

- Par laquelle il a désaffecté le véhicule 9209 ZA 54 des services techniques et l'a cédé à la société IVECO EST pour un montant de 3 500 € à compter du 4 avril 2022.

DECISION N° 123

- Par laquelle il a mis à disposition de Madame AGOSTINI à titre gratuit, le garage n° 9 au 35 rue du Docteur Schweitzer, à compter du 13 avril 2022, afin de stocker temporairement ses meubles suite à l'incendie de son logement survenu le 26 mars dernier.

DECISION N° 124

- Par laquelle il a mis à disposition, à compter du 15 avril 2022, le logement 6 situé au ler étage au 35 rue du Docteur Schweitzer, à des personnes en situation d'urgence. Ce logement d'urgence représente un logement transitoire et a pour vocation d'héberger temporairement et au maximum pour une durée de douze mois des personnes se trouvant en rupture d'hébergement.

DECISION N° 125

- Par laquelle il a loué à compter du 22 avril 2022, l'appartement n° 9 au 35 rue du Docteur Schweitzer.

DECISION N° 126

- Par laquelle il a renouvelé avec la Banque Postale le contrat de ligne de trésorerie suivant les caractéristiques ci-dessous :

- Prêteur : La Banque Postale

- Objet : financement des besoins de trésorerie - Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages - Montant maximum : 200 000.00 €

-__ Durée maximum : 364 jours

- Taux d'intérêts : taux fixe 0.52 % l'an

- Base de calcul : 30/360

- Taux Effectif Global : 0.62 % l'an

ù

- Modalités de remboursement : paiement trimestriel à terme échu des intérêts remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale - Date d'effet du contrat : le 13 mai 2022

- Date d'échéance du contrat : le 12 mai 2023

- Garantie : néant

- Commission d'engagement : 200.00 € payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat.

- Commission de non utilisation : si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50%, la CNU appliquée au jour considéré sera de 0.07% sur le montant disponible de la ligne de trésorerie,

e 0.12% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté

quotidiennement est strictement supérieur à 50 % et inférieur ou égal à 65%, + 015% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 75% et inférieur ou égal à 100%. Le taux de tirage correspond au montant tiré quotidiennement exprimé en pourcentage maximum.

Elle est payable à compter de la date de prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8°" jour ouvré du trimestre suivant.

- Modalités d'utilisation : tirages/versements

Procédure de crédit d'office privilégiée

Montant minimum 10 000 € pour les tirages

DECISION N° 127

- Par laquelle il a procédé à la sortie de l'actif de la ville les biens amortis et réformés suivants : + Remorque Espaces Verts,

e Taille haie thermique Sthil,

° Tableau interactif + vidéoprojecteur (école Jeuyeté).Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 9 mai 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 9 mai 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 3 mai 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT -

M. LEMIUS - Mme AMAH - Mme HOH - Mme MORAUX - Mme PONANT - Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur SCHIERTZ par Madame MORAUX Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

Madame GEOFFROY par Monsieur KUHN

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

ABSENTS EXCUSES : Madame PERROSE - Monsieur BALLAND

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - COSTANZO -

SOUDIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame FOURNERY

Monsieur CHAOUAT quitte la salle et ne prend pas part au vote.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 14 | Nombre de votants : 19 ]

N° 2022/037

AUTORISATION DE LEVER DES IMPOTS LOCAUX POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE POMPEY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE FROUARD- POMPEY

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

La commune de Pompey est membre du Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey pour lequel elle doit acquitter une participation.

Par délibération en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal a autorisé la fiscalisation de la participation communale au syndicat intercommunal du Stade Frouard/Pompey sur la base de 2021, afin que ce dernier ne connaisse pas de rupture de trésorerie en début d'année 2022.

Le vote du budget primitif 2022 du syndicat a eu lieu et notre participation est de 228 017 € pour l'année 2022.

Pour mémoire, la participation 2021 était de 223 110 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser ledit syndicat à prélever le montant de la participation de la commune de Pompey pour l'exercice 2022 directement sur les impôts.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur CHAOUAT ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— AUTORISE le Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey à prélever le montant de la participation de la commune pour l'exercice 2022 directement sur les impôts.Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 9 mai 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 9 mai 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 3 mai 2022.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT -

M. LEMIUS - Mme AMAH - Mme HOH - Mme MORAUX - Mme PONANT - Mme MILED - Mme

HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS RÉPRESENTES : Monsieur SCHIERTZ par Madame MORAUX Monsieur BOISELLE par Monsieur MAUGRAS

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

Madame GEOFFROY par Monsieur KUHN

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

ABSENTS EXCUSES : Madame PERROSE - Monsieur BALLAND

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - Messieurs BERRAR - COSTANZO -

SOUDIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame FOURNERY

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 20

N° 2022/038

PLAN DE FORMATION 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu l'avis du Comité Technique en date du 5 mai 2022,

Il est rappelé aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs.

La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Ce plan de formation se compose de :

- La charte de la collectivité avec ses objectifs stratégiques,

- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents.

Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations du personnel.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après présentation et avis du comité technique en date du 5 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE le plan de formation ci-joint.N° 2022/039

SUPPRESSIONS DE POSTES -

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant des départs en retraite, une mutation vers une autre collectivité et des disponibilités pour convenances personnelles, il convient de modifier le tableau des effectifs (joint en annexe) et de supprimer les postes occupés précédemment :

e 1 poste d'adjoint administratif principal de 1°" classe à temps non complet (disponibilité pour

convenance personnelle),

e 1 poste d'adjoint administratif à temps non complet (disponibilité pour convenance personnelle),

e 1 poste d'animateur à temps complet (mutation vers une autre collectivité),

e 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (départ en retraite),

e L poste d'adjoint technique à temps non complet (départ en retraite),

e 1 poste d'ATSEM principal de 1?" classe à temps complet (départ en retraite).

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après présentation et avis du comité technique en date du 5 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— DECIDE la suppression des postes suivants :

e _1poste d'adjoint administratif principal de 1°"° classe à temps non complet (disponibilité pour convenance personnelle),

° 1 poste d'adjoint administratif à temps non complet (disponibilité pour convenance personnelle),

e __1poste d'animateur à temps complet (mutation vers une autre collectivité), ° 1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (départ en retraite),

+ __1poste d'adjoint technique à temps non complet (départ en retraite), °__1poste d'ATSEM principal de 1°"° classe à temps complet (départ en retraite).

— MODIFIE comme suit le tableau des effectifs.

N° 2022/040

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Pompey adhère actuellement au contrat d'assurance groupe géré par le Centre de Gestion. Ce contrat actuel arrive à son terme le 31 décembre 2022.

Le Centre de Gestion propose :

- D'organiser une procédure de mise en concurrence,- D'offrir la possibilité à la ville de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

- De négocier une proposition de contrat pour le compte de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin de lancer des appels d'offres, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

1 34

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— CONFIE au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin de lancer des appels d'offres, en vue le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, accueil enfant, disponibilité d'office, invalidité, maladie contractée en service, temps partiel thérapeutique.

o Agents non affiliés à la CNRACL: accident du travail, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

“Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°" janvier 2023,

*__ Régime du contrat : capitalisation.

— PRECISE que la décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe fera l'objet d'une délibération ultérieure.

N° 2022/041

CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA

COLLECTIVITE ET LE CCAS

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Technique, remplacé aujourd'hui par un Comité Social Territorial (CST) (nouvelle instance issue de la fusion du Comité Technique et du CHSCT: loi n° 2019-828 du 6 août 2019) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créerun Comité Social Territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.,

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires et non titulaires au 1er janvier 2022

- Commune = 52 agents,

- C.C.A.S= 6 agents,

permettent la création d'un Comité Social Territorial commun.

Il est proposé au conseil municipal de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S. qui sera placé auprès de la Mairie de Pompey.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE la création d'un Comité Social Territorial (CST) unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S,

- PRECISE que le CST sera placé auprès de la mairie de Pompey.

N° 2022/042

COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) - DETERMINATION DU NOMBRE DE

REPRESENTANTS DU PERSONNEL, ADOPTION DU PARITARISME ET DU RECUEIL DE

L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES AU SEIN DU CST

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif au Comité Social Territorial (CST) des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l'élection des représentants du personnel au CST fixée le 8 décembre 2022,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 7 avril 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 58 agents (personnel ville et CCAS), La répartition Hommes/Femmes est la suivante : 76 % de femmes et 24 % d'hommes.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et d'approuver le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

— APPROUVE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants des

collectivités.

N° 2022/043

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC ET SANS HEBERGEMENT -

INDEMNITES DE L'ENCADREMENT

Rapporteur : Madame GILLOT VERGES

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit, à compter du 11 juillet 2022, les tarifs journaliers de rémunération du personnel encadrant (hors personnel municipal permanent). Les

journées de préparation du centre seront rémunérées aux tarifs du centre de loisirs d'été. L'évolution de ces tarifs s'appuie sur la progression du SMIC, à savoir :

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT

Tarif brut à partir du Personnel encadrant Tarif brut actuel

11/07/2022

Congés payés compris | Congés payés compris

Directeur 62.30 € 65.97 €

sans PSCI 43.67 € 46.23 €

Directeur Adjoint

avec PSCI 44.87 € 47.50 €

sans PSCI sans BSB 37.10 € 39.27 €

Animateur BAFA 4

avec ou BSB 38.15 € 40.38 €

Animateur en cours [|| °97S FSC 31.81€ 33.67 € sans BSB

de formation BAFA || "ec PSC 32.86€ 34.78 € ou BSB

sans PSCI 29.68 € 31.42 € Animateur majeur | sans BSB

sans f ti

Qne Tenmation [lavec PSC 30.74 € 32.54 € ou BSBAide animateur 25.86 € 27.37 €

Camping 7.08 € 7.49 €

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC HEBERGEMENT

Der nET caen Tarif brut Tarif brut à partir du actuel 11/07/2022

Ce congés payés compris

Directeur 75.71€ 80.14 €

Animateur BAFA sans PSC1 ou BSB 51.94 € 54.98 €

Animateur BAFA avec PSCI ou BSB 53.13 € 56.24 €

Animateur en cours en cours de BAFA 49.29 € 52.17 €

Pour le personnel non titulaire de la Commune il est également proposé : e Pour le centre de loisirs d'été :

— que le directeur et ses adjoints bénéficient du paiement d'un maximum de 4 jours supplémentaires par session pour la préparation du centre,

— que l'ensemble des animateurs bénéficient du paiement d'un maximum de 2 jours supplémentaires par session pour la préparation du centre, sous condition d'une présence effective aux journées de préparation.

e Pour les centres de loisirs petites vacances :

— que le directeur bénéficie du paiement d'un maximum de 2 jours supplémentaires par session pour la préparation du centre,

— que l'ensemble des animateurs bénéficient du paiement d'un maximum d'une journée supplémentaire par session pour la préparation du centre, sous condition d'une présence effective aux journées de préparation.

e Pour la colonie de vacances :

— que le directeur bénéficie du paiement d'un maximum de 2 jours supplémentaires pour la préparation de la session,

- que l'ensemble des animateurs bénéficient du paiement d'un maximum d'une journée supplémentaire par séjour pour la préparation de la colonie sous condition d'une présence effective aux temps de préparation.

DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— FIXE le montant des indemnités d'encadrement pour l'Accueil Collectif de Mineurs Avec ou Sans Hébergement, tel que proposé ci-dessus,

— DÉCIDE de rémunérer les directeurs, les adjoints, les animateurs tel que proposé ci-dessus, à compter du 11 juillet 2022,

— PRÉCISE que les crédits nécessaires sont et seront prévus aux budgets de l'exercice correspondant.N° 2022/044 | ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC HEBERGEMENT - ÉTE 2022 TARIFS DE LA SESSION

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

La Ville de Pompey organise, en juillet 2022, un Accueil Collectif de Mineurs Avec Hébergement pendant 8 jours, ouvert aux enfants âgés de 8 à 12 ans.

Le coût du séjour est évalué à 726 € par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants, relatifs à la participation des

familles, déduction faite de la participation de la CAF et de la participation communale, à savoir :

Familles domiciliées à POMPEY

(au 1°" janvier 2022) > 310 € par séjour et par enfant, > 170.50 € par séjour et par enfant pour les

bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres CAF à hauteur de 45 %,

> 139.50 € par séjour et par enfant pour les

bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres CAF à hauteur de 55 %.

Familles domiciliées à L'EXTERIEUR

> 410,00 € par séjour et par enfant,

> 225.50 € par séjour et par enfant pour les

bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres CAF à hauteur de 45 %,

> 184.50 € par séjour et par enfant pour les

bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres CAF à hauteur de 55 %.

Les droits d'inscription annuels (valables pour l'Accueil Collectif de Mineurs avec ou sans hébergement) à compter de l'été 2016 sont de 5,00 € par enfant ou 8,00 € par famille (2 enfants et plus).

Il est proposé d'appliquer le tarif « Pompey » :

- aux enfants du personnel communal quel que soit leur lieu de résidence, - aux enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil à Pompey, - aux familles résidant dans la commune au ler janvier 2022 et ayant déménagé en cours d'année (si les protocoles sanitaires le permettent).

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus,

- ACCEPTE d'appliquer les dérogations proposées ci-dessus,

- PRÉCISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.N° 2022/045

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS SANS HEBERGEMENT

TARIFS DES SESSIONS

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

Un centre de loisirs sans hébergement est organisé sur le site de l'Avant Garde durant les petites vacances et les grandes vacances pour les enfants de 3 à 12 ans. Les tarifs proposés tiennent compte du coefficient familial et, par conséquent, de la composition des familles et de la fratrie.

Pour 2022, le coût d'une journée de Centre de loisirs est estimé à 51.90 € en été et à 37.30 € pour les petites vacances.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants, à compter du 11 juillet 2022, concernant les participations des familles pour l'accueil collectif de mineurs sans hébergement, à savoir :

TARIFS FAMILLES | TARIFS FAMILLES .

POMPEY Hors PomPEy | CAMPING (par nuit)

Tarifs Tarifs à Tarifs Tarifs à Tarifs| Tarifs à

QF en partir du en partir du en partir du cours | 11/07/2022 | cours | 11/07/2022 | cours | 11/07/2022

TARIFS avant aides

et Familles non 13.30 € 14.32 € 29,20€ 29.50 € 7.10 € 8.00 €

bénéficiaires CAF

0 à 649 4.15 € 4.10 € 19.15 € 18.92 € 5.40 € 5.33 €

650 à 799 4.05 € 4.05 € 19.65€ 19.65 € 5.55 € 5.55 €

800 à 999 8.55 € 8.05 € 23.95 € 22.55 € 6.80 € 6.40 €

1000 à 1349 8.55 € 8.60 € 23.95 € 24.09 € 6.80 € 6.84 €

1350 à 1499 8.95 € 9.00 € 25.10 € 25.24 € 7.10 € 7.14 €

1500 à 1749 8.95 € 9.50 € 25.10 € 26.64 € 7.10 € 7.54 €

1750 et plus 8.95 € 10.00 € 25.10 € 28.04 € 7.10 € 7.93 €

Les droits d'inscription annuels, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5,00 € par enfant, ou 8,00 € par famille (2 enfants et plus).

Il est proposé d'appliquer le tarif « Pompey » :

- aux enfants du personnel communal quel que soit leur lieu de résidence, - aux enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil à Pompey, - aux familles résidant dans la commune au ler janvier 2022 et ayant déménagé en cours d'année (si les protocoles sanitaires le permettent),- aux enfants habitant hors de la commune mais accueillis chez leurs grands-parents habitant Pompey lors des vacances (si les protocoles sanitaires le permettent).

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus,

— ACCEPTE d'appliquer les dérogations proposées ci-dessus,

- PRÉCISE que les recettes correspondantes sont et seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N° 2022/046

MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

SERVICES ACCUEIL ENFANCE -JEUNESSE

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

Le règlement intérieur des services d'Accueil Enfance Jeunesse de la Commune fixe les règles générales de leur organisation et de leur fonctionnement. Ces derniers évoluent régulièrement et il est nécessaire de modifier les points du règlement intérieur se référant à ces modifications.

D'une part, à partir de juillet 2022, les périodes d'inscription aux centres de loisirs (CLSH) Petites vacances/Eté ainsi que les modalités de facturation des CLSH Petites vacances/Eté et des mercredis sont modifiées. Le règlement de ces prestations se fera désormais sur facture en fin de mois et pourra être effectué soit auprès des services de la Trésorerie Principale, soit par voie dématérialisée via PayFiP, soit auprès d'un buraliste proposant le paiement de proximité.

D'autre part, la réorganisation des écoles maternelles dans la commune à la rentrée de septembre 2022 implique des modifications des lieux de l'accueil périscolaire et du transport CLSH d'été lorsque celui-ci sera proposé.

Considérant qu'il est de la compétence du conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux, il est proposé de modifier le règlement intérieur en prenant en compte ces changements.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les différents règlements intérieurs modifiés figurant dans le livret ci-joint.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— ADOPTE les modifications des règlements des différents services d'accueil Jeunesse qui figurent dans le livret les regroupant.N° 2022/047

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES EN MATIERE D'ACCESSIBILITE / SITES DE L'EGLISE, CENTRE AERE ET VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL, ECOLE MATERNELLE & MONNE ET MAISON POUR TOUS (TRAVAUX AD'AP ANNEE 2019) - AVENANTS N°_1 MARCHE POUR LES LOTS N° 1-2-3-4-5-6-8-9 - RECTIFICATIF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, par délibération n°2021/072 en date du 15 novembre 2021, a approuvé les projets d'avenants n°1 aux travaux de mises aux normes en matière d'accessibilité des sites de l'Eglise, du Centre Aéré et vestiaires du stade de football, de l'école maternelle Gilberte MONNE et de la Maison Pour Tous.

Suite à une erreur constatée sur le tableau joint à la délibération, il convient de rectifier le

tableau comme suit :

Lots Titulaire Marché initial HT | Avenants n°1 | Marché après HT avenant HT

1- Désamiantage SAT FRANCE 12 000,00 € - 400,00 € 11 600, 00 €

2 - Voirie et Réseaux EIFFAGE 36 926,03 € 0,00 € 36 926,03 €

3 - Démolition - Gros œuvre - ADAMI 38 400,00 € 0,00 € 38 400,00 €

charpente bois - couverture

4 - Menuiseries extérieures - LIMIDO 27 585,00 € -2335,00€ | 25 250,00 €

serrurerie

5 - Isolation - Plâtrerie - faux plafond | ETS LAUER 52 260,85 € 2 488,25 € 54 749,10 € 6 - Menuiserie intérieure - MENULOR 32 785,50 € - 2 116,30€ 30 669,20 € signalétique

7- Electricité COME 31 840,00 € - 31 840,00 €

8 - Plomberie sanitaire - chauffage - SANI NANCY 26 269,76 € - 1153,19 € 25 116,57 €

ventilation

9 - Revêtements de sols - faïence DECO 14 292,80 € 88,30 € 14 381,10 €

RENOV'ECO

10 - Peinture DECO 19 449,48 € - 19 449.48 €

RENOV'ECO

11 - Elévateur Vertical Pour Personnes | ATD 17 255,00 € - 17 255,00 €

à Mobilité Réduite

TOTAL 309 064,42 € -3427,94€ | 30563648 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau relatif aux avenants n°1.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau relatif aux avenants n°1.

N° 2022/048

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES EN MATIERE D'ACCESSIBILITE : SITES DE L'EGLISE, CENTRE AERE ET VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL, ECOLE

MATERNELLE G MONNE ET MAISON POUR TOUS (TRAVAUX AD'AP ANNEE 2019) - AVENANTS 2 et 3 AU MARCHE POUR LES LOTS N° 2-3-4-5-6-7-8-9-10

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé au conseil municipal les marchés de travaux portant sur les travaux de mise en accessibilité de 4 sites dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée de la ville dePompey : Eglise - Centre Aéré et vestiaires du stade de football - Ecole Gilberte MONNE - Maison Pour Tous.

Les présents avenants ont pour objet :

Lot 2 : SASU EIFFAGE ROUTE NORD EST - Adaptations techniques de chantier sur le site de la Maison Pour Tous suivant devis n° ALT211 303 21001-4.

Lot 3 : EURL ADAMI CONSTRUCTION - Imprévu technique découlant des existants, à savoir la réalisation de dallages en béton armé après dépose des bancs en bois à l'Eglise ST EPVRE dans la mesure où ces bancs reposent actuellement sur un sol en terre battue, suivant devis n° 2021/3464.

Lot 4 : SAS SERRURERIE LIMIDO - Adaptations techniques de chantier sur le site de la Maison Pour Tous suivant devis n° DEV-202202-0114.

Lot 5: SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER - Adaptations

techniques de chantier sur le site de l'école maternelle Gilberte MONNE ainsi que la Maison Pour Tous suivant devis n° 11483.

Lot 6 : SAS MENULOR - Adaptations de marché ainsi que des adaptations techniques de chantier sur le site du Centre Aéré et vestiaires du stade de football ainsi que la Maison Pour Tous suivant devis n° M210061-02.

Lot 7 : SARL COME - Adaptations de marché ainsi que des adaptations techniques de chantier sur les différents sites suivant devis n° 162913.

Lot 8 : SASU SANI NANCY - Régularisation de marché sur le site du Centre Aéré et vestiaires du stade de football, adaptation technique de chantier sur le site de la Maison Pour Tous, demande complémentaire de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un miroir supplémentaire au-dessus du nouveau lavabo sur le site de la Maison pour Tous, suivant devis N° 11 D 3077-A et n° O1 D 3093.

Lot 9 : SARL DECO RENOV'ECO - Adaptations techniques de chantier sur le site du Centre Aéré et vestiaires du stade de football, suivant devis n° 2952.

Lot 10 : SARL DECO RENOVECO - Adaptation technique de chantier sur le site de la Maison Pour Tous, suivant devis n° 2834.

Toutes ces modifications au projet nécessitent de passer des avenants aux marchés.

Les projets d'avenants établis par l'agence d'Architecture Julien JADOT, annexés à la présente délibération, détaillent les modifications apportées ainsi que l'incidence financière qui fait passer les montants des marchés suivant le tableau joint à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets d'avenants.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE les projets d'avenants annexés à la présente délibération,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants.

N° 2022/049

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE

TRANSPORTS RECURRENTS, OCCASIONNEL ET SPECIALISES

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Lancé pour la première fois en 2018, le groupement de commandes concernant des prestations de transport arrive à échéance fin août 2022.Ceci étant, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour les besoins des huit communes et entités suivantes: la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes de Champigneulles, Faulx, Frouard, Liverdun, Pompey, Marbache et Saizerais.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

Un groupement de commandes permet de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

L'objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de transports récurrents, occasionnels, spécialisés entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement. Pour cela, un recensement des besoins a été effectué en reprenant l'ensemble des trajets existants actuellement, permettant de donner également une volumétrie estimative des besoins connus à l'avance.

Calendrier :

- Avril/Mai 2022: délibération et approbation de la convention constitutive du groupement par l'Assemblée délibérante de chaque membre du groupement, - Mi-Mai 2022 : publication de l'accord-cadre,

- Juin 2022 : Attribution de l'accord-cadre par la Commission d'Appels d'Offres et bureau délibératif,

- Le ler septembre 2022 : Début d'exécution du marché.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix délibérative de la Commission d'Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés,

— AUTORISE Monsieur KUHN, 1‘ adjoint à signer la convention,

— DÉSIGNE Monsieur Francis MAUGRAS membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes,

— DESIGNE Madame Geneviève MORAUX suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

le Maire,

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Laurent TROGRLIC