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Arrêté - arrete municipal permanent n 25 2016
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal permanent n 25 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE MUNSTER
(HAUT-RHIN) ARRETE N° 25/2016
Règlementant la circulation des autobus et autocars
au carrefour de la route du Kleebach et de la RD10
LE MAIRE DE LA VILLE DE MUNSTER,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L 2542-2 et R 2213-1, sur la
responsabilité de la police du maire et les missions de la police municipale, ainsi que les articles L
2213-1 à L2213-5 sur les pouvoirs du Maire en ce qui concerne la circulation et le stationnement;
VU le Code de la route dans son ensemble et notamment les articles L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 110-2,
R 411-1 à R 411-9, R 417-1 à R 417-13, R 411-25 à R411-28;
VU le Code pénal, notamment les articles R 610-5 et R 635-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
CONSIDERANT que pour éviter les problèmes de giration des autobus et autocars pour l'accès depuis la
RD10 vers la route du Kleebach desservant la Maison du Kleebach, et suite aux travaux
d'aménagement du carrefour, il y a lieu de réglementer la circulation des autobus et autocars.
ARRETE
Article 1°_: L'accès des autobus et autocars depuis la RD10 vers la route du Kleebach se fera depuis
Munster. Il est interdit de tourner à droite pour les autobus et autocars vers la maison du Kleebach en
venant de Gunsbach (RD10).
Article 2 : La sortie des autobus et autocars depuis la route du Kleebach se fera vers Munster (RD10). Il est
interdit de tourner à gauche pour les autobus et autocars vers Gunsbach (RD10) en venant de la maison du
Kleebach.
Article 3 : La signalisation nécessaire pour permettre l’application des présentes dispositions sera mise en
place par les services de la Ville.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront poursuivies
conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur le Président du Conseil Général,
- Centre Routier de Munster
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Haut-Rhin,
- La Brigade de Gendarmerie de Munster,
- Brigade Verte de Munster,
- La Police municipale,
- AREFAC -— Maison du Kleebach
- Mairie de Gunsbach,
- CCVM - Maison du Fromage
- Les services Techniques de la Ville de Munster.
Munster, le 23 mars 2016
Le présent arrêté a été affiché et publié
ce jour suivant l’usage local.
Munster, le 23 mars 2016
onique MARTIN
.\ Qu os Adjointe déléguée
Monique MARTIN
Adjointe déléguée