Procès Verbal - PV 22.06.2023

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Procès Verbal - PV 22.06.2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Brux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.06.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal de la Commune de BRUX légalement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire de la

Commune de Brux.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

Mmes GAUCHON Clarisse, PINTUREAU Stéphanie, REUSSE BOUCHER Nathalie, Mrs CHESNEL Bernard,

DEBENEST Maxime, LUQUIAU Laurent, GROLLIER Louis-Marie, MORILLON Christian, ROUSSEAU

Bernard et WACHSMUTH Fabien

Excusés : LACOSTE Murielle, SAINT GEORGES Myriam

Absents : RAGOT Sylvain, DOUCET Raymond

Pouvoirs :

Date de la convocation : 7 juin 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2023, à l’unanimité,

Nomination du secrétaire de séance : Bernard CHESNEL

DELIBERATIONS

042-2023 —- EFFACEMENT DES DETTES DE L'ANCIEN LOCATAIRE DE L’ANCIENNE POSTE

Le Maire informe le conseil municipal que la commission de surendettement de la Vienne a prononcé un

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire concernant le dossier de surendettement de Monsieur

Frédéric DOUZILLE.

Cette mesure entraîne l’effacement des dettes du débiteur envers le SGC Sud Vienne de Montmorillon nées

antérieurement au jugement.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :

- Approuve l'effacement de dettes de Monsieur Frédéric DOUZILLE pour 766.29 € ;

- Indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget à l’article 6542 ;

- Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

043-2023 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les propositions de subventions aux associations

pour l'année 2023.

Après délibération, les membres du Conseil acceptent à l'unanimité les propositions

de subventions et votent de la façon suivante :ASSOCIATIONS Subventions 2023

A.PE. 1500.00 €

Comité des Fêtes 500.00 €

F.N.A.C.A. 400.00 €

A.C.C.A. 200.00 €

U.S.E.P. 200.00 €

Musée Expo 3 300.00 €

L’ESCALE (Epicerie Sociale) 100.00 €

U.V.C.C. 100.00 €

Fondation du Patrimoine 100.00 €

Souvenir Français 100.00 €

TOTAL 6 500.00 €

044-2023 - TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Au regard d’une inflation sur les produits alimentaires supérieure à 10%, de l’augmentation du point

d’indice de nos salariés et du coût de l’énergie, les membres du conseil décident à l'unanimité

d’appliquer une hausse sur le tarif cantine pour l’année scolaire 2023-2024 de seulement 3.45%, soit :

Repas pour les Repas pour Repas pour un un re instituteurs dont la Repas pour les Personnel

TARIFS Pas P . MSECUtEU S commune bénéficie personnes intervenant à enfant intervenants à : Bt & , d'une subvention du extérieures l’école

l'école rectorat

2023/2024 3.00 € 5.40 € 3.80 € 7.75 € Gratuit

045-2023 - TARIFS GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Au regard, de l’augmentation du point d’indice de nos salariés et du coût de l’énergie Les membres du conseil décident à Punanimité d'appliquer une hausse modérée sur le tarif garderie pour

Pannée scolaire 2023-2024 :

Ÿ de 7H 15 à 8 H 30

Ÿ de 8 H 30 à 9 H 00

Ÿ de 15 H 45 à 16 H 30

Ÿ de 16 H 30 à 19 H 00

(0,55 € la 4 heure)

(gratuit)

(gratuit)

(0,55 € la! d'heure)046- 2023 - MEETING AERIEN DU 23 JUILLET 2023

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier adressé par M. le Président de l’Aéroclub Brux-Couhé

sollicitant la commune de Brux pour l’octroi d’une aide financière et d’une autorisation d’ouverture de

buvette de catégorie 1 à 3 ainsi que d’une exonération de taxe sur les tickets d’entrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e décide qu’une aide de 150.00 € est accordée sous la forme de l’achat de boissons au magasin Vival de Brux, qui seront servies lors du vin d’honneur le jour de la manifestation,

e accorde l’autorisation d'ouverture de buvette de catégorie 1 à 3,

e décide à l'unanimité l'exonération totale de la taxe sur les tickets d’entrée.

047-2023 - EXONERATION DES TAXES SUR LES SPECTACLES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les compétitions sportives et autres organisées

sur le territoire de la commune peuvent être exonérées totalement de la taxe sur les spectacles par

décision du conseil, comme les années passées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’exonération totale de la taxe

précitée pour l’ensemble des spectacles sur la commune pour l’année 2023.

INFORMATIONS DIVERSES

Eaux de Vienne : présence d’un métabolite de pesticide dans l’eau du robinet

Le Maire informe d’une communication de la part d’Eaux de Vienne concernant la présence d’un métabolite de

pesticide « le chlorothalonil » dans l’eau du robinet.

Dans toutes les communes du département, les teneurs en chlorothalonil sont inférieures à 3 microgrammes par litre, soit en dessous du “seuil sanitaire”, ce qui signifie que l’eau du robinet peut être bue comme d’habitude. Néanmoins, sur les deux-tiers du territoire, la teneur en chlorothalonil reste supérieure à 0,1 microgramme par litre : la qualité de l’eau n’est pas optimale.

L'ensemble des habitants de la Vienne vont être informé de cette problématique.

On: Le syndicat départemental

Xe investit ici 320 000 euros HT siveer Commune de Brux

Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées

de type disques biologiques

Nouvelle station d'épurationTravaux pont dans le bourg

La route départementale 98 au niveau du pont de Brux, va être barrée de 8h à 17h30 entre le 24 juillet et le 4

août 2023, période des travaux du pont.

Les travaux sous l’ouvrage auront lieu sans impact sur la circulation du 10 au 21 juillet 2023.

L'entreprise BONNET en charge des travaux implantera une petite zone d’installation de chantier, certainement

sur une partie du parking calcaire à proximité du chantier.

Impayés factures cantine/garderie

Le Maire informe le conseil, de la liste des administrés présentant des impayés importants sur les facturations

de cantine et de garderie de leurs enfants. Le montant de ces impayés cumulé depuis 2019 s'élève à 5 442.27 €.

Point cimetière

Christian MORILLON présente différents devis de l’entreprise des pompes funèbres Moreau :

-devis pour Arsène BOURCHENIN : concernant une plaque avec gravure afin de rendre hommage à ce défunt

mort pour la France, pour mettre sur sa tombe car le nom disparait.

Cependant Le Maire, est gêné que la mairie prenne en charge cette dépense alors qu’il existe des héritiers

identifiés. Néanmoins il serait en accord avec cette démarche si le défunt n’avait pas de descendance connue

dans le cadre de Ia mise en valeur mémorielle et patrimoniale du cimetière.

-devis daile béton : pour la bonne organisation de la partie nouvelle du cimetière. Cette dalle permettrait un

meilleur alignement des tombes qui dans cette partie sont accolées. La proposition de la commission cimetière

est de vendre la dalle en même temps que la concession.

Le règlement du cimetière va être revu, notamment sur les coûts des concessions, et le maintien et les conditions

des concessions perpétuelles.

Les tarifs des différentes concessions, colombarium, cave urne et jardin du souvenir vont être révisés, la

délibération sera présentée lors du conseil municipal du mois de septembre.

Point sur le raccordement des éoliennes de Bena (Chaunay) au poste sources des minières

Cela fait quelque temps que le Maire refuse la passage des câbles électriques à travers du village de Lapiteau,

pour relier les éoliennes de Bena (Chaunay) au poste source des Minières.

Suite à un rendez-vous entre le Maire, Monsieur le sous-préfet de Montmorillon, Sylvain Gomont président du

directoire de SRD, Jean Pierre LARDEAU Vice-Président du Syndicat Energie Vienne. Le Maire a été contraint

d’accepter le passage de ces câbles, cependant il a négocié des travaux d'aménagements sur Le tracé du passage

des câbles électriques.

+ Dans la traversée de Lapiteau RD 98 au niveau du plateau ralentisseur sera mis en place un puit perdu avec deux avaloirs pour l'évacuation des eaux de pluie qui noyaient la route lors d’orages. + Réfection du chemin blanc des Petites Boisnes à Lapiteau, rebouchage des trous existants, apport de matériaux calcaires

« Jluminations de fin d'année

Le premier Adjoint informe que nous ne serons pas partenaire avec Sorégies pour les illuminations de fin

d’année, et demande au conseil municipal de réfléchir à différentes décorations qui pourront être mises en place

lors des fêtes de fin d’année.Les festivités

Le samedi 24 juin 2023 : fête de l’école / fête de la musique / feu de la Saint Jean

Le dimanche 25 juin 2023 : fête de la musique de 12h à 22h

Le vendredi 14 juillet 2023 : cérémonie du 14 juillet / fête nationale, le Maire invite les conseillers à venir lors

de la réunion du 29 juin, concernant l’organisation de la fête.

Course cycliste du 14 juillet 2023 : Peter MONCREÏFFE prend la parole, il informe de l’organisation et du

parcours de la course, l’'UVC organise une réunion pour fixer l’organisation le 30 juin 2023. Cette année le

besoin de signaleurs sera moindre au vu du parcours, par contre il en faut quand même, et il serait intéressant

d’avoir une liste plus importante que le nombre souhaité afin de prévoir des absences potentielles de signaleurs

inscrits le jour J.

Fin de la course et des récompenses à 11h15, afin que les personnes qui assistant à la course, puisse participer

au défilé du 14 juillet, organisée par la Commune.

Activités périscolaires

Lors du conseil d’école le Maire s’est fait interpeller concernant les activités périscolaires. Les activités étant en

baisse, Le Maire a réfléchi à de nouvelles activités à proposer à la rentrée de septembre 2023.

Notamment : Eddy ARLOT pour du jardinage ; Emilie DORET pour pâtisserie/cuisine ; Emmanuel FROT en

lien avec Laurent LUQUIAU pour la photo / le montage. ; Simon COHEN HADRIA pour de la sculpture ;

Véronique GARGOUIL pour de la couture; toujours Claudia WESTBY pour l’anglais, Communauté de

Communes pour le sport (à partir de mai), et pour la boîte à musique il y a doute sur la poursuite car apparemment

l'activité ne plait pas aux enfants tel qu’elle est réalisée actuellement.

Les lieux des activités resteront les lieux habituels à savoir la garderie, la salle de maternelle et peut-être une des

salles de classes qui ne seraient plus occupée aux vues de la fermeture d’une classe.

Le Maire annonce qu'il a reçu un courrier l’informant que les mâts 4G d’orange seront en service fin du mois

de juillet 2023.

QUESTIONS DIVERSES

/

Fin de séance 23h00

Le Maire Le secrétaire de séance

Frédérie TEXIER Bernard CHESNEL

ZZ