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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 10 mai 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 10 mai 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 mai 2022
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Benoît GRANGE procuration à Naji YAHMDI
Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Maxime MARROT Ludovic BIDEAU procuration à Benoît RAUTUREAU
Absents :
Patricia GAU ( pour DEL2022_138)
Pierrick LAGARRIGUE (pour DEL2022_138)
Maxime MARROT (pour DEL2022_136, DEL2022_138)
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ (pour DEL2022_136, DEL2022_138) Eva MILLIER (pour DEL2022_136, DEL2022_138)
Secrétaire de séance : Nathalie BRUNET
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 22 mars 2022
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2022_128 : CESEL (Conseil Economique Social Environnemental Local de Pessac) - Composition, désignation et adoption de la charte de fonctionnement et du règlement de la participation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la composition du Conseil Économique, Social et Environnemental Local (CESEL) de la ville de Pessac, pour la durée de la mandature des élus installés à la suite des élections municipales de 2020 et telle que décrite dans le rapport qui précède ; - d’approuver la désignation d’1/3 des membres sortants du CESEL ;
Conseil municipal du 10 mai 2022 page n°1 - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l'appel à candidatures auprès des habitants et usagers de Pessac pour les 2/3 des membres du CESEL qui seront tirés au sort parmi les candidats en veillant au respect de la parité et de la représentativité des catégories d’âges ;
- d’approuver la charte de fonctionnement du CESEL ;
- d’approuver le règlement de la participation au CESEL de PESSAC ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_129 : Contrat de Ville 2015-2023 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programme annuel d'actions 2022 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la programmation d’actions 2022 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation ; - de décider de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville, selon le tableau de programmation joint ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_130 : Elections professionnelles 2022 – Comité social territorial commun à la Ville de Pessac et au CCAS - Création - fixation du nombre de représentants du personnel
Le Conseil Municipal décide :
- de donner son accord sur la création d’un comité social territorial commun et compétent pour les agents de la Ville de Pessac et du CCAS de Pessac ;
- de donner son accord sur la création d’une formation spécialisée au sein du CST commune et compétente pour les agents de la Ville de Pessac et du CCAS de Pessac ; - de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et un nombre égal de représentants suppléants ;
- d’appliquer le paritarisme numérique, en proposant de fixer en nombre égal les représentants du personnel et les représentants de la collectivité ;
- de ne pas fixer de règle de répartition des sièges entre les représentants de la Ville et du CCAS ;
- d’appliquer le paritarisme de fonctionnement en proposant de recueillir l’avis des représentants de la collectivité en complément de celui des représentants du personnel ; - d’autoriser l’implantation du siège du CST au sein de la Ville de Pessac ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir sur ce sujet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_131 : Animateur de communautés en ligne - vidéaste - Ouverture d'un poste aux agents contractuels de catégorie B Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur le poste d’animateur de communautés en ligne / vidéaste ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_132 : Tableau des effectifs de la Ville de Pessac - Modification au 1er juin 2022
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus ; - de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs de la Ville de
Conseil municipal du 10 mai 2022 page n°2 Pessac ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_133 : Régularisation d'un bien sorti de l'actif par opération d'ordre non budgétaire - Reprise au compte 1068
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal de la commune d’un montant de 13 517,99 € par opération d’ordre non budgétaire afin de régulariser le compte 28182.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_134 : Délégation de service public pour la gestion du service public de la restauration collective - Contrat 2022-2025 - Choix du délégataire Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le choix de la société SODEXO et le contrat de délégation de service public avec cette même société ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes, projet de contrat joint à la présente délibération, avec la société SODEXO avec date d’effet au 01 septembre 2022 pour une durée de quatre (4) années ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et disposition relatives à la fin de la procédure de délégation de service public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions pour l’exécution de ce contrat. La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
aff n°DEL2022_135 : Centre Equestre Pessac Romainville - DSP - Avenant n°4 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°4 à ce contrat ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET
aff n°DEL2022_136 : Stade nautique de Pessac - DSP - Avenant n°2 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°2 de la convention ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 article 7063 fonction 413 du budget de la commune. La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX
Contre : Laure CURVALE, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET
Conseil municipal du 10 mai 2022 page n°3 aff n°DEL2022_137 : Impression documents de communication - Attribution marché
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
- lot n° 1 (mensuel) : IMPRIM 33, 5 rue de la Source, ZA du Haut-Vigneau, 33170 GRADIGNAN
- lot n° 2 (brochures, dépliants, plans) : Imprimerie LAPLANTE, 3 impasse Jules Hetzel, 33700 MERIGNAC
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_138 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2023 Le Conseil Municipal décide :
- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, pour une application à compter de 2023 ; - d’imputer la recette au chapitre 73, article 7368 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_139 : Groupe scolaire Georges Leygues - Réhabilitation- extension, et aménagement d'une crèche - Mission de Contrôle Technique - Attribution marché
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société ANCO ATLANTIQUE sise 61, rue Notre Dame - 33000 Bordeaux, pour un montant de 56 200,00 € HT, 67 440,00 € TTC ;
- de déclarer que les crédits seront prélevés sur l’opération PE114O015-3819/23-213-2313 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_140 : Délaissés du golf – Parcelles en zone Nu - Cession aux riverains concernés
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession des délaissés du golf aux propriétaires des parcelles concernées ou toutes autres personnes physiques ou morales qui pourraient être substituées aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 024 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_141 : Jardins collectifs du Pontet - Mise à disposition des parcelles - Révision de la convention type
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes du projet de convention et ses annexes entre la Ville et les jardiniers ;
- d’approuver le règlement intérieur ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions à passer avec chacun des jardiniers ;
- de préciser que les recettes sont inscrites au budget de la commune chapitre 75 fonction 524 article 752 ;
- de préciser que les dépenses liées à l’entretien des jardins sont inscrites au budget de la commune chapitre 11 fonction 524 article 61521 pour le fonctionnement et chapitre 23/524/2312 pour l’investissement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 mai 2022 page n°4 aff n°DEL2022_142 : Centre de vacances L'Oasis - Aide au recrutement de saisonniers - Guichet Initiative Pluriactivité Emploi Saint-Lary-Soulan - Adhésion
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’adhésion au Guichet Initiative Pluriactivité Emploi de Saint-Lary-Soulan ; - d’autoriser le versement de l’adhésion et ou cotisation annuelle ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette adhésion ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 – article 6228 – fonction 423 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_143 : Séjours Eté à Saint-Lary - Modalités et Tarifs 2022 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs proposés et leurs modalités d’applications ;
- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces séjours. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_144 : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2022-2023 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2022 ;
- d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre ;
- d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
aff n°DEL2022_145 : Soutien aux femmes victimes de violence conjugale - Dispositif de médiation - Convention de partenariat
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention entre la Ville, le Comité Régional d’Equitation, l’association la Maison de Simone et le Délégataire Centre Equestre Pessac Romainville ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre PE113E01 – 011/414/6232 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prend pas part au vote : Sylvie BRIDIER
aff n°DEL2022_146 : Charte du réseau européen des villes universitaires - Adhésion
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Pessac à la charte européenne des Villes universitaires de l’AVUF ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte européenne des Villes universitaires de l’AVUF.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 mai 2022 page n°5 aff n°DEL2022_147 : 25ème édition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2022
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs de l’édition 2022 des Vibrations Urbaines ;
- d’approuver les conditions générales de vente en ligne et physique ; - d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 – article 7060 – fonction 330 du budget de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_148 : Protocole transactionnel - Brasserie MIRA - Autorisation de signer
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le protocole transactionnel joint en annexe entre la Ville de Pessac et la SARL Brasserie MIRA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole transactionnel et tout document y afférent ;
- d’imputer les recettes correspondantes sur l’opération PE115O001 « Vibrations Urbaines » - article 70.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_149 : « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » année 2022 - subvention FSE- Demande
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet et le plan de financement correspondant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande de subvention ainsi que tous les documents y afférents ;
- de dire que les recettes seront versées au chapitre 74 code 90/74718. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_150 : Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Société Keolis Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Société Keolis Bordeaux Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_151 : Ouverture d'un poste de Police Municipale au sein du Centre commercial Arago - Convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville - Avenant n° 1
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant n° 1 à la Convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_152 : Associations - Subventions – Répartition 2022 n°3 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 mai 2022 page n°6 aff n°DEL2022_153 : Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Renouvellement adhésion
Le Conseil Municipal décide :
- de poursuivre l’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et au réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS ;
- de désigner Madame Nathalie BRUNET, titulaire, et Madame Patricia GAU, suppléante, pour représenter la Ville au sein de l'association ;
- de verser la cotisation d’un montant de 1 000 euros, au titre de l’année 2022 ; - de déclarer que les crédits sont prévus à l’article 6281 du chapitre 011 du budget principal de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_154 : « Agir Cancer Gironde » - Convention de Partenariat Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention avec l’association « Agir Cancer Gironde » ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_155 : Création d'un parcours Tèrra Aventura forêt du Bourgailh - Convention de partenariat
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de ladite convention portant sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_156 : Association Artothèque Les Arts au Mur - Convention multipartite 2022-2024
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l’État – la DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, la Ville de Pessac et l'association Les Arts au Mur portant sur les années 2022 à 2024 ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant ;
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65 – compte 6574 natana 2632 pour les subventions de fonctionnement et au chapitre 204 – compte 20 421 natana 3850 pour les subventions d’investissement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 22H32.
Conseil municipal du 10 mai 2022 page n°7