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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 31 mai 2017
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 31 mai 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 31 mai 2017
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU (à partir de DEL2017_166) - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Naji YAHMDI - Stéphane MARI (à partir de DEL2017_166) - Benoît GRANGE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Eric MARTIN
Jérémie LANDREAU procuration à Valérie WASTIAUX GIUDICELLI (jusqu'à DEL2017_165) Pascale PAVONE procuration à Stéphanie JUILLARD
Stéphane MARI procuration à Jean-Pierre BERTHOMIEUX (jusqu'à DEL2017_165) Aurélie DI CAMILLO procuration à Irène MONLUN
Fatiha BOZDAG procuration à Gladys THIEBAULT
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Charles ZAITER procuration à Dany DEBAULIEU
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Samira EL KHADIR procuration à Didier SARRAT
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 3 avril 2017
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2017_162 : Contrat de Ville 2015/2020 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programmation annuelle d'actions 2017 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la programmation d'actions 2017 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation, - de décider de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Aff n°DEL2017_163 : Exercice 2017 - Répartition n°2 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 31 mai 2017 page n°1 aff n°DEL2017_164 : Exercice 2017 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l’Équipement des Communes - Canton 1 de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé à la délibération, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 82 000 € pour la réalisation de ces investissements,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_165 : Exercice 2017 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l’équipement des Communes - Canton 2 de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé à la délibération, - de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 92 868 € pour la réalisation de ces investissements,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_166 : Délégation de Service Public - Rénovation et exploitation du Stade nautique - Cession de créance pour la partie de la participation publique relative aux investissements - Convention tripartite entre la Commune, GAIA et Bpifrance Financement
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite Ville, GAIA, Bpifrance Financement annexée à la délibération, convention qui met en place la cession de créance, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession de créance.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, EL KHADIR, DESPAGNE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, SARRAT, HAURIE et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2017_167 : Délégation de Service Public - Gestion du Centre Équestre de Pessac Romainville - Transfert du contrat à une société dédiée Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°1 à ce contrat,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, EL KHADIR, DESPAGNE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, SARRAT, HAURIE et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2017_168 : Adhésion à l'association Bordeaux Unitec Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les statuts de l'association Bordeaux Unitec,
- d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à cette association pour l'année 2017, - de verser à l'association Bordeaux Unitec, par mandat administratif sur présentation d'une facture la somme de 750,00 € (sept cent cinquante euros) correspondant au montant de la cotisation pour l'année concernée,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 31 mai 2017 page n°2 aff n°DEL2017_169 : Contrat d'assurances SMACL " Dommages causés à autrui - Défense et recours"
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les dispositions de l'avenant n°3 avec la SMACL telles que présentées dans la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_170 : Travaux d'entretien et de réparation du patrimoine - Avenant n°1 aux marchés n°15057A à 15057H
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants n°1 aux marchés ci-après :
n°15057A (Lot n°1- Électricité) attribué à la société SPIE SUD-OUEST, n°15057B (Lot n°2 – Peinture- Revêtements muraux - Sols souples) attribué à SARL MTX, n°15057C (Lot n°3 – Plâtrerie – Faux-plafond – Menuiserie intérieure) attribué à SARL MTX,
n°15057D (Lot n°4 – Serrurerie) attribué à SARL AQUITAINE SERRURIE PLOMBERIE (ASP) n°15057E (Lot n°5 – Étanchéité des toitures) attribué à TEBAG SARL, n°15057F (Lot n°6 – Couverture et zinguerie) attribué à SARL GALLEGO, n°15057G (Lot n°7 – Travaux d'entretien des bacs, fosses et réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées) attribué à la société SANITRA FOURRIER,
n°15057H (Lot n°8 – Plomberie - Chauffage) attribué à SARL AQUITAINE SERRURIE PLOMBERIE (ASP),
modifiant l'article 4.1 – Garantie financière du CCAP comme suit :
« Article 4.1 – Garantie financière
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_171 : Location et installation de bâtiments modulaires pour divers sites de la ville de Pessac - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché en accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum avec la société ALGECO ZI de Martillac - 33650 Martillac, pour une période initiale de 4 ans du 2 juillet 2017 au 1er juillet 2021, durée pouvant être reconduite 3 fois sans dépasser le 1er juillet 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_172 : Travaux d'aménagements complémentaires du site du Bourgailh - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : Lot 1 (circulations et ouvrages divers) avec SNC EIFFAGE, Agence Nord Aquitaine, 10 rue Toussaint Catros CS 10006 33187 Le Haillan pour un montant total de 1 132 503,08 € H.T correspondant à 862 447,18 € H.T pour la solution de base et pour les variantes exigées, amphithéâtre assise béton : 95 463,30 € H.T, caillebotis : 174 592,60 € H.T. Lot 2 (aménagements écologiques et paysagers, mobilier et jeux) avec IDVERDE Agence de Messanges, 781 Chemin de Camentron 40660 Messanges pour un montant total de 699 992,83 € H.T correspondant à la solution de base.
Lot 3 (équipements sportifs) IDVERDE Agence de Messanges, 781 Chemin de Camentron 40660 Messanges pour un montant total de 509 818,87 € H.T correspondant à la solution de base.
Conseil municipal du 31 mai 2017 page n°3 La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, EL KHADIR, DESPAGNE et MM. DESPUJOLS, DUBOS, SARRAT, HAURIE et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2017_173 : Élaboration de marchés dans le domaine de l'éclairage public et des mobiliers connectés - Constitution d'un groupement de commandes
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de l'adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commande portant sur :
- Fourniture de matériel d’éclairage public et de pièces détachées destinées à la maintenance et à la rénovation des équipements,
- Maintenance et exploitation des installations d’éclairage, de bornes marché et d’équipements sportifs,
- Surveillance nocturne et diurne des installations d’éclairage public,
- Contrôle de résistance mécanique des mâts,
- Diagnostic patrimonial de l’éclairage public et du réseau électrique associé, - Géo-référencement des réseaux secs,
- Maintenance et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, de bornes taxi et de radars pédagogiques,
- Fourniture et location de motifs et guirlandes destinés aux illuminations festives, - Maintenance des sites à contrôle d’accès,
- Fourniture et pose d’équipements nécessaires à l’installation de sites à contrôle d’accès de voirie.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les dix conventions constitutives de ce groupement de commandes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_174 : Extinction en cœur de nuit de l'éclairage public Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver une extinction totale de l'éclairage public entre 1h00 et 5h00 à compter du 23 juin 2017 toute l'année, à l’exception de la nuit du 31 décembre (Réveillon du Nouvel An).
L'extinction sera effective sur l'ensemble des voies dont la gestion de l'éclairage public est assurée par la Ville de Pessac.
Des panneaux seront installés aux entrées de la commune pour signaler aux usagers les horaires d'extinction de l'éclairage public.
- d'inscrire la Ville au concours Villes et Villages Étoilés organisé par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne.
- d'autoriser la dépense de 50 € correspondant à une part de frais techniques de dossier pour l'association composée de bénévoles.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_175 : Adhésion à la société coopérative ALLIANCE Forêt Bois Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les statuts de la coopérative ALLIANCE FORET BOIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion
- de dire que l'adhésion s'élève à 31,50 € pour l'année 2017.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 31 mai 2017 page n°4 aff n°DEL2017_176 : Résidence de la Forêt (ex Résidence Saige Pessac) - Retrait de la copropriété et acquisition de la parcelle HA n°66 Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser le retrait de la Commune de la copropriété Résidence de la Forêt (ex Résidence Saige Pessac) selon le modificatif de l'état descriptif de division réalisé par AGEO Conseils aux conditions mentionnées dans la délibération,
- d'autoriser l'acquisition de la parcelle cadastrée section HA n°66 auprès du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Forêt (ex Résidence Saige Pessac) ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées dans la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_177 : Avenue de Magonty - Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d'une bande de terrain
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la bande de terrain devant être cédée ;
- d'approuver la cession à M. CASTAIGNEDE et Mme GAILLARD ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées dans la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_178 : Cheminement doux rue de la Poudrière - Modification de l'assiette foncière du bail emphytéotique du Golf et cession de l'emprise à Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la modification de l'assiette foncière du bail emphytéotique ; - d'approuver le principe de cession de l'emprise de 544 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AO n°75 à titre gratuit à Bordeaux Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_179 : Lotissement d'activités "Bois de Saint Médard" - Cession d'un terrain à la SARL VERDON
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession à la société VERDON ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, du terrain du lotissement d'activités « Bois de St Médard » aux conditions mentionnées dans la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mme CURVALE vote contre.
aff n°DEL2017_180 : Propriétés de Bordeaux Métropole sises avenue Jean Jaurès - Acquisition de deux parcelles
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser l'acquisition des parcelles BO n°412 et BO n°116 propriétés de Bordeaux Métropole aux conditions mentionnées dans la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 31 mai 2017 page n°5 aff n°DEL2017_181 : Cession de la propriété sise 10, 10bis et 10 ter avenue Jean Jaurès
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession à la SARL AMC ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, de la propriété sise 10, 10bis et 10ter avenue Jean Jaurès aux conditions mentionnées dans la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, SARRAT, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2017_182 : Convention-cadre avec les associations et auto- entrepreneurs intervenant dans le cadre des ateliers éducatifs Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet de convention-cadre d'engagement des associations pour les ateliers éducatifs 2017/2018,
- d'approuver le projet de convention-cadre d'engagement des auto-entrepreneurs pour les ateliers éducatifs 2017/2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions-cadre avec l'ensemble des associations et des auto-entrepreneurs qui participent aux ateliers éducatifs. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_183 : Convention de partenariat avec l'association ASSO SAX - 20ème anniversaire : Concert de Earth Wind & Fire du 24 juin 2017 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'association ASSO SAX, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. BROUSSARD ne prend pas part au vote.
aff n°DEL2017_184 : Réalisation de la 20ème édition des Vibrations Urbaines Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la réalisation de la 20ème édition du festival Vibrations Urbaines - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation de cette édition,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions, auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_185 : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2017 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2017,
- d'approuver les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2017, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leurs mises en œuvre
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, EL
Conseil municipal du 31 mai 2017 page n°6 KHADIR, DESPAGNE et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, SARRAT, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2017_186 : Quartier Arago-La Châtaigneraie - Aménagement d'un plateau de fitness - Demande de subventions et plan de financement prévisionnel de l'équipement de streetworkout
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide du CNDS et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2017_187 : Commission Communale pour l'Accessibilité - Adoption du rapport 2016
Le Conseil Municipal décide de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.
La séance est levée à 22h15.
Conseil municipal du 31 mai 2017 page n°7