Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal pessac 28.
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 18 mai 202
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal pessac 08
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 5 juillet
Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 8.07
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal pessac 22
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal pessac 9 n
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 14 12 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 31 m
Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 14 d
Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal pessac 1.10.2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal pessac 1.10.2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 1 octobre 2019
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Laurent DESPLAT - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE (à partir de DEL2019_285) - Patrick GUILLEMOTEAU (à partir de DEL2019_284)- Sonya MULLER - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Aurélie DI CAMILLO procuration à Eric MARTIN
Jean-Luc BOSC procuration à Laurent DESPLAT
Didier BROUSSARD procuration à Isabelle DULAURENS
Betty DESPAGNE procuration à Dany DEBAULIEU
Secrétaire de séance : Caroline VION
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 8 juillet 2019
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2019_283 : Subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe "Parc d'activités du Bois de Saint-Médard"
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « Parc d’activités du Bois de Saint-Médard» pour un montant de 29 189,64 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_284 : Accompagnement du SPUC Handball pour l'accès au haut niveau de la section féminine
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_285 : Exercice 2019 - Répartition n°4 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur SARRAT ne prend pas part au vote.
Conseil municipal du 1 octobre 2019 page n°1 aff n°DEL2019_286 : Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 2 de Pessac - Nouvelle affectation de la dotation 2018 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, la nouvelle affectation de la dotation 2018 du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_287 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier – Avenants n°1 aux marchés 18010C/ 18010E/ 18010F/ 18010G/ 18010H/ 18010I/ 18010J - Avenant n°2 au marché 180101O - Avenants n°3 aux marchés 18010B et 18010L
Le Conseil Municipal décide d’approuver la passation :
- de l’avenant n°3 au marché 18010B conclu avec la société SMS,
- de l’avenant n°1 au marché 18010C conclu avec la société LAMECOL, - de l’avenant n°1 au marché 18010E conclu avec la société CEFB,
- de l’avenant n°1 au marché 18010F conclu avec la société SML,
- de l’avenant n°1 au marché 18010G conclu avec la société SML,
- de l’avenant n°1 au marché 18010H conclu avec la société ALPHABAT, - de l’avenant n°1 au marché 18010I conclu avec la société ARTBOIS, - de l’avenant n°1 au marché 18010J conclu avec la société PLAMURSOL, - de l’avenant n°2 au marché 18010O conclu avec la société COLAS SUD OUEST, - de l’avenant n°3 au marché 18010L conclu avec la société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_288 : Villa Clément V - Construction de la maison de la vie associative - Avenants n°1 aux marchés 18025D/Ea/G/H/J/K et L - Avenants n°2 aux marchés 18025A/C/Eb/F et I - Avenants n°3 et 4 au marché 18025B Le Conseil Municipal décide d’approuver la passation :
- de l’avenant n°2 au marché 18025A conclu avec la société COLAS,
- des avenants n°3 et 4 au marché 18025B conclu avec la société SMS, - de l’avenant n°2 au marché 18025C conclu avec la société MAISON BOIS, - de l’avenant n°1 au marché 18025D conclu avec la société METALNEO, - de l’avenant n°1 au marché 18025Ea conclu avec la société ARTBOIS24, - de l’avenant n°2 au marché 18025Eb conclu avec la société SPEMETAL, - de l’avenant n°2 au marché 18025F conclu avec la société M.A. DECORATIO, - de l’avenant n°1 au marché 18025G conclu avec la société KONE,
- de l’avenant n°1 au marché 18025H conclu avec la société ETRELE, - de l’avenant n°2 au marché 18025I conclu avec la société PUEL GÉNIE CLIMATIQUE, - de l’avenant n°1 au marché 18025J conclu avec la société M.A. DECORATION, - de l’avenant n°1 au marché 18025K conclu avec la société REVÊTEMENTS DURET, - de l’avenant n°1 au marché 18025L conclu avec la société IDVERDE. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_289 : Restructuration et extension de la salle de spectacle Le Royal - Avenant n°1 au marché 18026E - Avenant n°2 au marché 18026J - Avenant n°3 au marché 18026A
Le Conseil Municipal décide d’approuver la passation :
- de l’avenant n°1 au marché 18026E conclu avec l’entreprise RICHARD, - de l’avenant n°2 au marché 18026J conclu avec la société PASTORINO, - de l’avenant n°3 au marché 18026A conclu avec la société SORENOBAT, - d‘autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Conseil municipal du 1 octobre 2019 page n°2 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_290 : Systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux - Extension du périmètre au COSEC de Saige - Avenant n°1 au marché 18033A Le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n°1 au marché n°18033A avec la société STANLEY SÉCURITÉ,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_291 : Prestations de nettoyage de divers établissements communaux – Avenant au lot 3 (établissements sportifs) du marché 18032C Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au marché n°18032C sans minimum ni maximum avec la société SOLINET. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_292 : Marché de fourniture de mobilier scolaire pour les écoles - Avenant n°1 au marché 18004
Le Conseil Municipal décide d’approuver la passation de l’avenant 1 au marché n°18004 portant cession partielle des actifs de la société DELAGRAVE SA., activité mobilier scolaire, au profit de la société SAONOISE DE MOBILIERS à compter du 22 juin 2019, le nouveau contractant s’engageant à reprendre l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_293 : Médiation article L.213-7 du Code de justice administrative – Protocole d'accord transactionnel
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur X.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, CURVALE, MULLER, DESPAGNE et de MM. DUBOS, SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR
aff n°DEL2019_294 : Protection sociale Complémentaire Prévoyance des agents de la Ville de Pessac - Choix de l'attributaire
Le Conseil Municipal décide :
- de retenir l'offre du courtier COLLECTEAM associé à l’assureur ALLIANZ en prévoyance, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation jointe et tout acte permettant la mise en œuvre de cette convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2019_295 : Chargé de mission Transition écologique et solidaire - La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2019_296 : Montants des vacations des animateurs vacataires Le Conseil Municipal décide d'approuver les montants précisés ci-dessus à compter du 1er octobre 2019 :
- Animateurs non diplômés : 5 fois la base URSSAF par jour, soit 75 € brut (valeur au 1er octobre 2019)
- Animateurs diplômés : 6,7 fois la base URSSAF par jour, soit 100,5 € brut (valeur au 1er octobre 2019)
- Directeurs adjoints : 3,3 fois la base URSSAF des directeurs adjoints par jour, soit 116,16 € brut (valeur au 1er octobre 2019)
Conseil municipal du 1 octobre 2019 page n°3 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_297 : OIM Bordeaux Inno Campus – Signature du contrat de projet partenarial d’aménagement
Le Conseil Municipal décide :
- de signer le contrat de projet partenarial d’aménagement,
- de nommer un référent PPA assurant le rôle technique ensemblier sur toutes les thématiques du PPA
- de participer à toutes les réunions du comité de pilotage, du comité technique et du conseil d’orientation et d’innovation
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage des actions et études et de contribuer à leur financement - d’apporter le concours technique aux actions prévues par le PPA sur tout sujet qui s’avérera utile
- de contribuer à la concertation et à la communication commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Mme TOURNEPICHE ne prend pas part au vote.
Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, MULLER, DESPAGNE et de MM. DUBOS, SARRAT, HAURIE, DESPUJOLS, GUILLEMOTEAU et SAINT-PASTEUR
aff n°DEL2019_298 : OIM Bordeaux Inno Campus – Avenue du Haut Lévêque et Gustave Eiffel (parties Ouest) – Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Bordeaux Métropole - Enfouissement des réseaux câblés, télécommunications et éclairage public
Le Conseil Municipal décide :
- de confier les travaux d'enfouissement des réseaux télécommunications électroniques, de câblage du réseau ORANGE, de réalisation du réseau d’éclairage public à Bordeaux Métropole dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage,
- d’approuver les termes de la convention avec Bordeaux Métropole, - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_299 : Requalification de la rue Chateaubriand - Enfouissement des réseaux d'éclairage public - Convention de versement de fonds de concours Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de versement de fonds de concours avec Bordeaux Métropole,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_300 : Commission communale pour l'Accessibilité - Adoption du rapport 2018
Le Conseil Municipal prend acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.
Ce rapport une fois acté sera remis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
aff n°DEL2019_301 : Plan local de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de l’espace public
Le Conseil Municipal d’approuver le Plan Local de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE
aff n°DEL2019_302 : Avenue Jean Jaurès - Cession d'un immeuble
Conseil municipal du 1 octobre 2019 page n°4 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession à M. DUFOUR ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée de la parcelle bâtie BO 412, située 43bis avenue Jean Jaurès, aux conditions mentionnées ci-dessus
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_303 : Rue Henry Frugès - Acquisition de la propriété de M. GAILH
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser l’acquisition de la propriété cadastrée CS 448 auprès des héritiers de M. GAILH ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait leur être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir ;
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE
aff n°DEL2019_304 : Lancement du Programme d'Intérêt Général "Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux-Métropole" 2019/2024
Le Conseil Municipal décide :
- de valider les objectifs du PIG 3 pour Pessac, à savoir la réhabilitation de 70 logements de propriétaires occupants et 20 logements de propriétaires bailleurs sur la période 2019/2024,
- d’approuver le niveau de financement de la Ville de Pessac, conformément au tableau d’intervention en annexe 2,
- de réserver la somme de 222 000 € sur la durée du dispositif au titre des subventions communales subséquentes,
- de sanctuariser les subventions attribuées mais non encore versées à la fin du programme, jusqu'à 5 années après la dernière validation de la commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH), le paiement des subventions communales pouvant s’effectuer jusqu'à 5 ans après la fin du PIG, comme le prévoit la réglementation Anah, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Programme d’Intérêt Général 3, et notamment la convention d'engagement bilatérale Bordeaux Métropole- Commune de Pessac permettant la mise en place du PIG sur la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_305 : Quartier du Burck à Pessac et Mérignac - Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) Le Conseil Municipal :
- d’approuver le lancement du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) du quartier du Burck pour une durée maximale de trois ans,
- d’approuver le projet de convention partenariale joint et d’autoriser le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à la réalisation du POPAC, notamment les conventions d’exécutions et avenant financiers. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_306 : Centrale photovoltaïque sur le site de l'ancienne décharge du Bourgailh - Déclaration de projet - Mise en compatibilité du PLU - avis de la commune au titre du CGCT
Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la proposition de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pour le projet de centrale photovoltaïque sur le site du Bourgailh à Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 1 octobre 2019 page n°5 aff n°DEL2019_307 : Plan de gestion de la forêt communale - Approbation du projet 2019/2033
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet du plan de gestion de la forêt communale sur 2019/2033 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents concernant l’entretien des parcelles concernées.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme CURVALE
aff n°DEL2019_308 : Gestion et animation du projet de jardin citoyen "Au Bois des Roses" - Convention de partenariat avec l'association EPI'SOL Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association EPI’SOL, - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_309 : Délégations de Service Public - Rapports annuels des délégataires
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte des rapports annuels de délégation annexés à la délibération, - de prendre acte du rapport d’activités 2018 de la régie municipale des transports annexé à la délibération.
aff n°DEL2019_310 : Contrat de Ville métropolitain 2015/2020 - Avenant n°1 - Prorogation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°1 au Contrat de Ville métropolitain 2015/2020 - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_311 : Convention multipartite avec l'association Artothèque Les Arts au Mur de Pessac - années 2019/2021
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l’État – la DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Pessac et l'association Les Arts au Mur portant sur les années 2019 à 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_312 : Utilisations des salles communales – Nouvelle salle de spectacle Le Royal - Tarification
Le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs et les conditions de location de la salle de spectacle du Royal applicables à compter du 1er novembre 2019.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 23H00.
Conseil municipal du 1 octobre 2019 page n°6