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Compte-Rendu - compte rendu 13 avril 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
DUGNY
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
CANTON
DU
BOURGET
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13 AVRIL 2016
L'an
deux
mil
seize,
le
treize
du
mois
d'avril,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
07
avril
2016,
s'est
réuni
au
sein
de
la
salle
Henri
Salvador
sous
la
présidence
de
monsieur
André
VEYSSIERE,
maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique. PRÉSENTS
: M.
André
VEYSSIERE
Maire,
M.
Frédéric
NICOLAS,
Mme
Séverine
LEVE,
Mme
Ana
PEREIRA,
M.
Abdelaziz
GUEMICHE,
Mme
Ghislaine
JENNER,
M.
Michel
CLAVEL,
Mme.
Marie-
Claude
COLLET,
M.
Quentin
GESELL
Adjoints
au
Maire.
Mme.
Sandra
ROZOTTE,
Mme
Martine
GESELL,
Mme.
Marie-Line
BOUCHAUT,
Mme.
Julie
SANS,
Mme.
Corinne
LANGLES,
M.
Van
Phuoc
TRAN,
Mme
Véronique
POISSON,
M.
Malet
DRAME,
M.
Gérald
BORDES,
M.
Jacques
GUILLEMAN,
Mme.
Janine
LOPEZ,
Mme
Sarah
BOUZID,
M.
Robert
ANDRE,
M.
Michel
DELPLACE,
Mme.
Annie
CHASTAGNOL,
M.
France
BOULAY,
Conseillers
municipaux.
Monsieur
Thierry
PICHOT-MAUFROY,
arrivée
à
19h07
Madame
Khadija
ID
HAMOU,
arrivée
à
19h20
Monsieur
Faouzy
GUELLIL,
arrivée
à
19h20
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
M.
Michel
ADAM
représenté
par
madame
Marie- Claude
COLLET
M.
Abderrahman
FERCHICHI
représenté
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS
M.
Fradiques
MENDES-FERREIRA
représenté
par
madame
Ghislaine
JENNER
Mme.
Amel
SRAIDI
représentée
par
madame
Sandra
ROZOTTE
Mme
Marcelle
DELMARQUETTE
représentée
par
monsieur
Quentin
GESELL
ABSENTS
:
Mme
Khadija
ID
HAMOU,
jusque
19h20
M.
Faouzy
GUELLIL,
jusque
19h20
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Frédéric
NICOLAS
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
par
délibération
du
Conseil
Municipal
+
Décision
n°
2016/046
en
date
du
12/02/2016 :
Contrat
de
service
Help
Line
pour
la maintenance
du
terminal
de
paiement
du
CMS
+
Décision
n°
2016/047
en
date
du
17/02/2016 :
MAPA
portant
sur
les
travaux
courants
et de
requalification
de
la voierie
et des
assainissements
sur
le
territoire
de
la ville
de
Dugny
1 +
Décision
n°
2016/048
en
date
du
01/03/2016
:
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
l'association
«
Les
délices
de
Nini
»
+
Décision
n°
2016/049
en
date
du
01/03/2016 :
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du-domaine
public
au
bénéfice
d’un
administré
+
Décision
n°
2016/050
en
date
du
01/03/2016
:
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
au
bénéfice
d’un
administré
+
Décision
n°
2016/051
en
date
du
02/03/2016
:
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
le Cabinet
EVAN-GID
+
Décision
n°
2016/052
en
date
du
02/03/2016
:
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
l'association
Basket
Ball
Dugny +
Décision
n°
2016/053
en
date
du
07/03/2016
:
Prestations
complémentaires
de
suivi
de
chantier
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la cantine
scolaire
du
groupe
scolaire
Langevin-
Wallon
+
Décision
n°
2016/054
en
date
du
07/03/2016 :
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
à
un
administré
+
Décision
n°
2016/055
en
date
du
09/03/2016 :
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
l'Association
Syndicale
de
l'Hermitage
+
Décision
n°
2016/056
en
date
du
17/03/2016 :
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
l'association
Sporting
Club
de
Dugny
+
Décision
n°
2016/057
en
date
du
18/03/2016 :
‘ Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
le Cabinet
H&D
+
Décision
n°
2016/058en
date
du
18/03/2016
:
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
le
Syndicat
des
Copropriétaires +
Décision
n°
2016/059
en
date
du
22/03/2016
:
Convention
de
mise
à disposition
de
véhicules
composant
le
Parc
Automobile
de
la Ville
de
Dugny
+
Décision
n°
2016/060
en
date
du
23/03/2016 :
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
l'association
Conseil
Citoyen
Dugnysien
+
Décision
n°
2016/061
en
date
du
25/03/2016 :
Convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
l'association
AZS
+
Décision
n°
2016/062
en
date
du
25/03/2016
:
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
le
Conseil
Syndical
de
la résidence
«
Le
Montaigne
»
+
Décision
n°
2016/063
en
date
du
01/04/2016 :
Diagnostic
visuel
des
éléments
de
structure,
de
clos
et
de
couvert
de
bâtiment
de
l'Espace
Victor
Hugo Approbation
du
Procès-verbal
en
date
du
16
décembre
2015
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2015
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2015
par
30
voix
POUR
et
1 ABSTENTION.
Vœu
des
membres
du
conseil
municipal
de
Dugny
relatif
à
la
dénomination
de
la
future
gare
tangentielle
Présentation
par
monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
EMET
LE
VOEU,
auprès
des
différents
partenaires
et
prestataires
publics,
de
voir
la
gare
de
la
ligne
Tram
Express
Nord
actuellement
référencée
sous
l'appellation
de
gare
de
«
Dugny-
La
Courneuve
»
officiellement
dénommée
: Gare
Dugny-Parc
Georges
Valbon.
e
PREND
ACTE
que
cette
dénomination
de
Gare
de
Dugny-Parc
Georges
Valbon
présente
l'intérêt
d'assurer
le
renforcement
identitaire
de
la
Commune
et
de
contribuer
à
la
promotion
du
Parc
Départemental. °
SOULIGNE
le
caractère
légitime
de
cette
demande,
partagée
par
de
nombreux
acteurs
au
niveau
local. ° AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à cette
demande
Délibération
n°
2016/14
Instauration
du
principe
de
redevance
règlementée
pour
chantiers
provisoires
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
e
DECIDE
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz e
FIXE
le
mode
de
calcul
de
ladite
redevance,
conformément
au
décret
n°
2015-344
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
°
DIT
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
dès
son
éligibilité
à
ladite
redevance.
e
PRECISE
que
les
crédits
de
recettes
seront
inscrits,
le
cas
échéant,
aux
exercices
concernés
du
budget
de
la Ville.
Délibération
n°
2016/15 Budget
de
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
pour
l’année
2016
: Participation
des
communes
des
départements
de
la
Petite
Couronne
Présentation
par
monsieur
le
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
PREND
ACTE
de
l'objet
des
participations
mises
à
la
charge
de
la
Ville
de
Dugny
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la
Brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris.
e
PREND
ACTE
qu'en
application
de
son
poids
démographique,
la
quote-part
prévisionnelle
de
la
Ville
est
arrêtée
à
167
362
euros
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
Délibération
n°
2016/16
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Année
2016
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2016
portant
sur
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
sites
tel
que
prévu
à
l’année
2
de
l’'AdAP
mis
en
œuvre
au
sein
de
la
Ville
de
Dugny
dont
le
montant
est
aujourd’hui
estimé
à
138
770
euros
HT,
soit
166
524
euros
TTC
suivant
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
100
000
euros
Soit
72,06
%
du
2016
(montant
HT):
montant
prévisionnel
HT
des
travaux
Montant
HT
:
38
770
euros
Autofinancement
Montant
TIC :
66
524
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
au
titre
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2016,
et
à
notifier
cette
décision
à
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
e
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
dès
la
notification
de
l'Etat,
par
procédure
budgétaire.
e
DIT
que
les
crédits
de
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
dès
la
notification
de
l'Etat,
par
procédure
budgétaire.
Délibération
n°
2016/17 Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
— Année
2016
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
2016
portant
sur
les
travaux
de
construction
d'un
DOJO
au
sein
du
complexe
Alain
Mimoun
estimés
à
1 720
000
euros
HT,
soit 2
064
000
euros
TTC
suivant
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Subvention
sollicitée
au
titre
du
SIPL
200
000
euros
Soit
11,63
%
du
2016
(montant
HT) :
montant
prévisionnel
HT
des
travaux
Montant
HT:
1
520
000
euros
Autofinancement
Montant
TTC :
1
864
000
euros
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
2016,
et
à
notifier
cette
décision
à
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
e
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
dès
la
notification
de
l'Etat,
par
procédure
budgétaire.
e
DIT
que
les
crédits
de
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
dès
la
notification
de
l'Etat,
par
procédure
budgétaire
Délibération
n°
2016/18
Affectation
de
la
réserve
parlementaire
de
madame
la députée
Marie-
George
BUFFET
au
titre
de
l’année
2016
Présentation
par
monsieur
Quentin
GESELL,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
l'affectation
du
montant
de
9
431
euros
proposé
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
madame
la
Députée
Marie-George
BUFFET
au
titre
de
l’année
2016,
au
financement
de
la
création
de
deux
équipements
orientés
vers
la
pratique
urbaine
d'activités
sportives.
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
réserve
parlementaire
de
madame
la
Députée
Marie-
George
BUFFET
au
titre
de
l'année
2016
e
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
sont
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2016
de
la ville,
e
DIT
que
les
crédits
de
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
la
ville,
dès
notification,
par
procédure
budgétaire.
Délibération
n°
2016/19 Affectation
de
la
réserve
parlementaire
de
monsieur
le Sénateur
Philippe
DALLIER
au
titre
de
l’année
2016
Présentation
par
monsieur
Quentin
GESELL,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
l'affectation
du
montant
de
15
000
euros
proposé
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
monsieur
le
Sénateur
Philippe
DALLIER
au
titre
de
l'année
2016,
au
financement
de
la
création
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
square
Lacan
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
réserve
parlementaire
de
monsieur
le Sénateur
Philippe
DALLIER
au
titre
de
l'année
2016.
e
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
sont
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2016
de
la ville,
e
DIT
que
les
crédits
de
recettes
seront
inscrits
au
budget
de
la
ville,
dès
notification,
par
procédure
budgétaire.
Délibération
n°
2016/20
Approbation
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(2016-2022)
Présentation
par
monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
la
Seine-Saint-
Denis
(2016-2022)
e AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier.
Délibération
n°
2016/21
Attribution
de
subventions
à
des
associations
dans
le cadre
du
FIA
2015
Présentation
par
madame
Séverine
LEVE,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
e
REITERE
l'approbation
émise
dans
les
termes
de
la
délibération
n°
2015/90
en
date
du
14
octobre
2015
quant
à
la
programmation
de
la
première
commission
FIA
ayant
eu
cours
le 29
juillet
2015
e
DIT
QUE
les
termes
de
la
présente
délibération
n'ont
pas
pour
objet
de
remettre
en
considération
les
dispositions
de
la
délibération
n°
2015/90,
mais
uniquement
d'en
préciser
les
modalités
d'application. e
PRECISE
que
la
subvention
municipale
approuvée
par
délibération
n°
2015/90,
au
titre
de
l'action
menée
dans
le cadre
du
FIA
pour
l’année
2015,
est
attribuée
selon
les
modalités
suivantes :
Porteur
Patte
Subvention
Ville
FEMMES
Prévention
des
SOLIDAIRES
violences
100
DE
DUGNY
intrafamiliales
et
sociétales Féminin
Arts
USDK
Martiaux
93
500
e
PRECISE
que
la
part
‘Etat
attribuée
est
redistribuée
aux
associations
dans
les
conditions
suivantes :
6 Actions
| Subvention
Etat
TL)
Prévention
des
FEMMES
violences
500
SOLIDAIRES
intrafamiliales
et
DE
DUGNY
sociétales Féminin
Arts
USDK
Martiaux
93
2800
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours.
Délibération
n°
2016/22
Motion
contre
le
projet
EUROPACITY
Présentation
par
monsieur
le
Maire,
Un
conseiller
municipal
quitte
la séance
à 20h00,
ll est
représenté
par
monsieur
Abdelaziz
GUEMICHE.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
motion
contre
le
projet
EuropaCity
telle
que
présentée.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
lien
avec
ce
dossier.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
signer
tous
les
actes,
documents
et
pièces
nécessaires
à
la gestion
et au
suivi
de
ce
dossier.
Délibération
n°
2016/23
Subventions
aux
associations
locales
Présentation
par
monsieur
Quentin
GESELL,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
7
conseillers
municipaux,
membres
d’associations
locales,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
e APPROUVE
le tableau
de
répartition
ci-annexé
et
les
montants
qui
y figurent.
e
PRECISE
que
les
aides
publiques
auprès
des
associations
locales
concourent
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
satisfaisant
un
caractère
d'intérêt
général
local.
e
DIT
que
l'attribution
des
subventions
2016
sera
appliquée
aux
associations
ayant
sollicité
une
aide
financière
au
titre
de
l’année
2016
via
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
et de
justificatifs
annexes
°
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
mandater
les
aides
financières
2016
auprès
des
associations
locales,
sur
le
principe
des
dispositions
actées
par
délibérations
du
Conseil
municipal,
selon
le
tableau
ci-annexé
e
DIT
que
les
crédits
de
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
65
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2016
de
la commune.
Délibération
n°
2016/24 Compte
de
gestion
2015
du
budget principal
de
la
commune
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
29
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS,
e
INDIQUE
que
le
Compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2015
arrêté
par
le
trésorier
principal
de
la
commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
dans
sa
globalité,
n'appelle
ni
observations
particulières,
ni résérve
de
sa
part.
e ADOPTE
le compte
de
gestion
2015
de
la commune
de
DUGNY
comme
suit :
;
| RESULTATS | PART AFFECTEEA | RESULTATS.
RESULT,
eo
07
lbacoiuRe
L'INVESTISSEMENT |
EXERCICE
1 ee ei TU
Budget Principal
| EXERCICE |
EXERCICE
|BUDGETAIRE|
à
|BUDGETAIRE|
BUDGETAIRE
2014 |
FA 2016
2
Ana
Mrs
Investissement
-1 462 184,36
1 132 474,06 |
-329 710,30
Fonctionnement
9 520 144,06 |
2 602 007,22
1 159 346,47 |
8 077 443,31
TOTAL
8057959,70 |
2602007,22
|
2291820,53 | 7747 733,01
e
APPROUVE
je compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
dressé
pour
l'exercice
2015
par
monsieur
Christophe
DURUT,
receveur
municipal.
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
compte
de
gestion
2015
du
budget
principal
de
la commune Délibération
n°
2016/25
Adoption
du
compte
administratif
2015
afférent
au
budget
principal
de
la Commune
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
25
voix
POUR
7
voix
CONTRE,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré
e
APPROUVE
les
résultats
arrêtés
ci-dessous
respectivement
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
budgétaire
clos :
-
RESULTATS
RECETTES
DEPENSES
RESULTATS
Section
de
fonctionnement
+26
568
483,79
-18
491
040,48
8
077
443,31
Section
d'investissement
+5
149
855.78
-7
220
282.40
|
-2
070
426,62
TOTAL
DE
L'EXERCICE
31
718
339.57
-25 711322,88
|
6 007
016,69 °
DIT
qu'une
partie
du
résultat
excédentaire
2015
de
la
section
fonctionnement
sera
affectée
à
des
fins
de
couverture
du
besoin
de
financement
observé
à
la
section
d'investissement
à
la
clôture
de
l'exécution
budgétaire
2015
e ADOPTE
le compte
administratif
2015
de
la commune
établi
par
monsieur
le Maire
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
compte
administratif
2015
du
budget
principal
de
la commune
Délibération
n°
2016/26
Affectation
de
l'excédent
d'exploitation
2015
du
budget
principal
de la Commune
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
26
voix
POUR
4
voix
CONTRE
3
ABSTENTIONS
e
PROCEDE
à
une
régularisation
comptable
en
portant
le
résultat
budgétaire
2015,
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
+
8
077
443,31
€
à
+
6
007
016,69
€
e
DIT
que
la somme
de
- 2
070
426,62
€
ainsi
prélevée
sur
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
sera
affectée
en
compte
de
réserve
au
chapitre
10,
article
1068
de
la
section
d'investissement,
cela,
à
des
fins
de
couverture
du
besoin
de
financement
observé
à
la
clôture
du
budget
principal
2015
de
la
commune e
DIT
que
le
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
ajusté,
le
déficit
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2015,
les
restes
à
réaliser
d'investissement
2015
feront
l’objet
d'une
inscription
comptable
au
budget
primitif
2016
de
la commune
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affectation
de
résultat
2015
du
service
assainissement
Délibération
n°
2016/27
Budget primitif 2016
de
la Commune
Présentation
par
monsieur
Frédéric
NICOLAS
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
POUR
7 voix
CONTRE
e APPROUVE
le
budget
primitif 2016
de
la
Commune
tel
que
présenté
dans
le document
annexé.
e
DIT
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
est
arrêté
en
équilibre
au
niveau
des
deux
sections
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
En
section
d'investissement
:
e
en
dépenses:
28
065
770
€
/
en
dépenses:
9 365
017.62
€
e
enrecettes
:
28065770
€
/
enrecettes
:
9
365
017.62
€
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
administratifs
et
e
comptables
relatifs
à
l'adoption
du
Budget
primitif
de
la
commune
2016
Délibération
n°
2016/28 Communications
diverses
Monsieur
Abdelaziz
GUEMICHE
fait
une
communication
sur
:
+ +++
La
mobilisation
ayant
eu
lieu
le
jour
même
contre
l'absentéisme
des
instituteurs
au
sein
de
l'école
Langevin
Wallon
Les
demandes
de
travaux
au
sein
des
écoles
et
les
plannings
d'exécution
La
sécurité
aux
abords
des
écoles
L'équipement
des
classes
en
TNls
Monsieur
le
Maire
fait
les
déclarations
suivantes
:
*
La
demande
réalisée
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
pour
la
mise
en
place
d'un
Commissariat
Dugny/
Le
Bourget
*
Les
évènements
ayant
eu
cours
dernièrement
sur
le
quartier
de
la
Comète,
avec
notamment
l'intervention
des
forces
de
police.
*
La
décision
du
Département
de
supprimer
les
aides
au
fonctionnement
des
crèches
municipales.
*
Les
chiffres
quant
aux
logements
sociaux
sur
la commune
*
Le
contrat
d'intérêt
national
sur
le Corridor
Aéroportuaire
du
Grand
Paris
La
séance
est
levée
à
22h00
Fait
à
Dugny,
le
15
avril
2016
Le
Maire
André
VEYSSIERE
Le
présent
compte-rendu
est
affiché
ce jour,
le
19
avril
2016,
sur
les
panneaux
habituels
d'affichage
de
la ville,
pour
une
durée
d'un
mois.
10