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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 avril 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept le treize du mois d'avril, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 7 avril 2017, s'est réuni au sein de la salle Henri Salvador sous la présidence de monsieur André VEYSSIÈRE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, Mme Ana PEREIRA, M. Michel CLAVEL, M. Quentin GESELL Adjoints au Maire. Mme Sandra ROZOTTE, Mme. Martine GESELL, Mme Marie-line BOUCHAUT, Mme. Julie SANS, Mme Véronique POISSON, M. Malet DRAME, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme Marcelle DELMARQUETTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Michel DELPLACE, Mme. Annie CHASTAGNOL, Conseillers municipaux.

ABSENTS ET EXCUSES :

Mme Séverine LEVE représentée par M. André VEYSSIERE

M. Abdelaziz GUEMICHE, représenté par M. Frédéric NICOLAS Mme Ghislaine JENNER représentée par M. Quentin GESELL

Mme. Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par Mme Martine GESELL Mme. Corinne LANGLES représentée par Mme Véronique POISSON Mme Khadija ID HAMOU représentée par M. Michel ADAM

Mme. Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Robert ANDRE représentée par Mme Sarah BOUZID

M. France BOULAY représenté par M. Michel DELPLACE

ABSENTS :

M. Abderrahman FERCHICHI

M. Fradiques MENDES-FERREIRA

M. Van Phuoc TRAN,

Mme Amel SRAIDI

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Michel CLAVEL

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2017/033 en date du 14/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le cabinet SABIMO

+ Décision n° 2017/034 en date du 14/03/2017 :

Signature de l'avenant n°2016-1 à la convention d'objectifs et de financement relative au Contrat Enfance Jeunesse+ Décision n° 2017/035 en date du 15/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le « Club Sportif et de Loisirs »

+ Décision n° 2017/036 en date du 15/03//2017 :

Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des frais de location des salles municipales

+ Décision n° 2017/037 en date du 15/03/2017 :

Suppression de la régie de recette pour le produit des recettes liées aux spectacles, concerts, soirée artistiques, théatre extérieur, organisés par le service Arts et Spectacles

+ Décision n° 2017/038 en date du 15/03/2017 :

Modification de la régie de recettes pour la perception des produits des activités au guichet unique de la commune de Dugny

+ Décision n° 2017/039 en date du 16/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association Bouliste Dugnysienne

+ Décision n° 2017/040 en date du 16/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public avec un administré

+ Décision n° 2017/041 en date du 19/03/2017 :

Signature des avenants de réaménagement de prêt à intervenir entre la Caisse des dépôts et consignations et la SA HLM Toit et Joie au titre de la garantie communale accordée

+ Décision n° 2017/042 en date du 21/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le Cabinet AJOA GESTION

+ Décision n° 2017/043 en date du 22/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association « Esprit libre »

+ Décision n° 2017/044 en date du 23/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l’organisation d'une réunion publique dans le cadre des élections législatives de juin 2017

+ Décision n° 2017/045 en date du 24/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le Cabinet EVAM GID

+ Décision n° 2017/046 en date du 24/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le « Club Sportif et de Loisirs »

+ Décision n° 2017/047 en date du 28/03/2017 :

Relais Assistant(e)s maternel(le)s — Signature de la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale de la Seine-Saint-Denis

+ Décision n° 2017/048 en date du 28/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association « Basket- Ball Association Dugny »

+ Décision n° 2017/049 en date du 29/03/2017 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'Association « Sporting Club Dugnysien »Approbation des procès verbaux du 13 octobre et 12 décembre 2016

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2016 est approuvé à l'unanimité

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux — Année 2017

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

e APPROUVE le projet de modernisation et de sécurisation de l'Hôtel de Ville.

e APPROUVE la demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2017 portant sur la modernisation et la sécurisation de l'Hôtel de Ville, dont l'estimation financière est portée à 500 000 euros HT, suivant les modalités de financement suivantes :

Subvention sollicitée au titre du FSIPL 2017 180 000 euros 36 % {montant HT) :

Subvention sollicitée au titre du DETR 2017 200 000 euros 40% {montant HT):

Autofinancement 120 000 euros

Montant total prévisionnel : 500 000 euros

e AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs à la demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2017, et à notifier cette décision à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

e PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/39

Demande de subvention dans le cadre de la dotation Politique de la Ville — Année 2017

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le projet d'aménagement et d'amélioration des espaces extérieurs du Complexe sportif Alain Mimoun.

© APPROUVE la demande de subvention au titre de la dotation politique de la Ville portant sur l'aménagement et l'amélioration des espaces extérieurs du Complexe sportif Alain Mimoun, dont

l'estimation financière est portée à 215 000 euros HT, suivant les modalités de financement suivantes :Subvention sollicitée au titre de la DPV 2017 170 000 euros 79,06% (montant HT) :

Autofinancement 45 000 euros

Montant total prévisionnel : 215 000 euros

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville 2017, et à notifier cette décision à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

e PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/40

Contrat de Gouvernance Olympique pour la réalisation du Village Olympique et du Cluster Olympique de Dugny — Le Bourget

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

e PREND ACTE du contrat de gouvernance olympique signé le 20 mars 2017.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les décisions en lien avec ce dossier et signer tous les documents y afférant.

Délibération n° 2017/41

Demande de subvention dans le cadre du dispositif Contrat d'Aménagement Régional (CAR) pour la Construction du Centre de Loisirs sans Hébergement et l’opération d'aménagement des abords et VRD

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

25 voix POUR,

4 ABSTENTIONS

e APPROUVE les opérations, objet de la présente demande de subvention.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter officiellement le soutien financier du

Conseil Régional d'Ile de France à hauteur de 1 000 000€ pour le projet de construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement et celui de l'aménagement des abords et VRD conformément au règlement du contrat d'aménagement régional.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à solliciter officiellement la subvention complémentaire à hauteur de 125 000 € en vue de mettre en œuvre les modalités nécessaires à la construction d’un bâtiment avec l'objectif de respecter la RT2012 moins 20% de consommations énergétiques

e SOLLICITE auprès de madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, l'attribution d’une subvention de 1 125 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional

© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la convention cadre du contrat d'aménagement régional à intervenir entre la Région Ile de France et la Ville de Dugny, et pour chacune des opérations la convention de réalisation ainsi que tous les documents en lien avec ce dossier.e S'ENGAGE :

- Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération - Sur le plan de financement tel que ci-dessus exposé et annexé à la présente délibération - Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions en vigueur

- Sur la maîtrise foncière des opérations du contrat

- Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour l'attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional

- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat

- A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération - À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 6 ans - À mentionner la participation de la Région Île de France et d'apposer leur logotype dans toute action de communication.

e DIT que les recettes inhérentes à ce dossier seront inscrites au budget de la commune aux chapitre et articles concernés.

e PREND ACTE que la Région subordonne l'attribution d'une dotation à toute personne morale - sauf

dispositions législatives ou réglementaires contraires - au recrutement d'au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois.

Délibération 2017/42

Demande de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de l’année 2017

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par

22 voix POUR,

3 voix CONTRE,

4 ABSTENTIONS

e APPROUVE la proposition d'extension du dispositif de vidéoprotection.

© AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance au titre de l'année 2017, auprès des services de l'Etat, et à signer tout document administratif, juridique ou comptable relatif au projet d'installation et d'optimisation du dispositif de vidéoprotection.

e DIT que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/43Contrat de prestations de services entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget- Grand Paris - Année 2017

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

e APPROUVE les termes du contrat de prestations de services 2017 à intervenir entre la Ville de

Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget Grand Paris, joint à la présente délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer le contrat de prestations de services 2017 à intervenir entre la Ville de Dugny et la Société Publique Locale Le Bourget Grand Paris, ainsi que tout acte y afférent.

e DIT que le paiement des prestations s'effectuera selon les modalités fixées au présent contrat de prestations de services 2017.

e DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2017 aux

chapitres et articles concernés.

Délibération n° 2017/44

Motion contre la disparition de 16 commissariats de plein exercice

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

e REAFFIRME solennellement la mission régalienne de l'Etat de protection des personnes et des biens.

e APPELE l'Etat au respect de ses engagements d'augmentation des effectifs en Seine Saint Denis.

e EXIGE de l'Etat le retrait immédiat d’un projet élaboré sans aucune concertation avec des élus et qui vise à réduire la présence policière sur une partie du territoire de la Seine Saint Denis.

e DEMANDE à ce qu'une concertation soit engagée sans délai entre les Maires de Seine Saint Denis, le Préfet du Département et le Préfet de Police de Paris, notamment en raison de l'impact prévisible qu'une telle réforme sera de nature à générer s'agissant des rapports entre la Police Nationale et les Polices Municipales.

e S’'OPPOSE à toute perspective d’une Police Nationale à deux vitesses, l'une correspondant à une simple présence en journée les jours ouvrables, l’autre plus lointaine reprenant les prérogatives d'actions opérationnelles et de police judiciaire.

Délibération n° 2017/45

Budget primitif de la Commune - Année 2017

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par,

22 voix POUR,

3 voix CONTRE,

4 ABSTENTIONSe APPROUVE le budget primitif 2017 de la Commune tel que présenté dans le document annexé.

e DIT que le budget primitif 2017 est arrêté en équilibre au niveau des deux sections comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 23 503 867,59 23 503 867,59

Section d'investissement 4 467 585,77 4 467 585,77

Total 27 971 453,36 27 971 453,36

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et

comptables relatifs à l'adoption du Budget primitif de la commune 2017

Délibération n° 2017/46

La séance est levée à 21h00

Fait à Dugny, le 19 avril 2017

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 21 avril 2017, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.