Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 16
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 18
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 5 m
Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2023 07 05 pv conseil munic
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 08 17 173 2023 odp 2 p
Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2023 01 10 pv conseil munic
Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2023 10 18 pv conseil munic
Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2024 02 21 pv conseil munic
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 21
Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 1 s
Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2023 02 08 pv conseil municipal 2ecoovordzq7
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal 2023 02 08 pv conseil municipal 2ecoovordzq7)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023
PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 8 FEVRIER 2023
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Lucie ANDOLFATTO, Madame Sophie ARGER, Monsieur
Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLORY Madame Hyacinthe
FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis
KOHLER, Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian
MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO, Monsieur Richard
SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-Marie MARSEILLE donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE
Etait excusé :
Monsieur Christian RISSER
Etaient absents :
Monsieur Thiebaut AUREZ, Madame Graziella LANG, Madame Sylvie NUZZO.
Secrétaire de séance: Madame Geneviève ZANDONELLA, assistée de Madame Emilie
LUSTENBERGER, DGsS.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, ouvre la séance à 19h00, souhaite la bienvenue aux Conseillers
Municipaux présents ainsi qu’à Madame Emilie Lustenberger, Directrice Générale des Services.
Après avoir rappelé que le public n’a pas droit à la parole, il demande à Madame Emilie
Lustenberger, DGS, d'effectuer l’appel des Conseillers présents.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER
2023 - DEL20230208-01
Monsieur Yves Coquelle, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal
de la séance du 10 janvier 2023.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité dont 1 procuration (J-M Marseille),
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023.
2023, Page 15 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DEL20230208-02
Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance
parmi ses membres.
Monsieur Yves Coquelle, Maire, propose au Conseil Municipal de désigner successivement les
secrétaires de séance dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
- de nommer Madame Geneviève Zandonella, Conseillère, en tant que secrétaire de séance,
- de nommer Madame Emilie Lustenberger, DGS, en tant que secrétaire auxiliaire.
3. CESSION DES TERRAINS DE L’AIRE MATHIAS - DEL20230208-03
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
La décision de céder les terrains de « l’aire Mathias » et les modalités de cette cession ont été
actées par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022 (point n°3).
La consultation des opérateurs susceptibles d’être intéressés s’est déroulée du 19 juillet au 26
septembre 2022.
Les conditions de la vente du bien immobilier répondent à deux objectifs essentiels, à savoir, la
réalisation d’une opération d'aménagement immobilier ménageant l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite (PMR) et l’obtention d’un prix de vente susceptible de purger, en
tout ou partie, le montant du prêt relais contracté par la précédente municipalité pour la
réalisation de travaux (périscolaire, piste cyclable, travaux de voirie, etc).
La commission d'urbanisme, réunie le 26 septembre 2022, a procédé à la réception des offres
au nombre de six et à l'enregistrement des plis correspondants.
Les Commissions Réunies du 12 octobre 2022 ont retenu trois offres (Sovia, BT constructions,
Jérémy Burgio). Elles ont reçu les opérateurs présélectionnés afin de débattre de leurs
propositions, le 26 octobre 2022. A l'issue des débats, deux offres restaient en lice : Sovia pour
une offre de prix de 305 000€ et J. Burgio pour une offre de 380 000€.
Monsieur le Maire a été chargé de recevoir les deux sociétés afin d’affiner leurs offres à la fois
technique et financière.
Les entretiens avec les deux sociétés se sont déroulés, en présence de Madame la DGS, les 8 et
10 novembre 2022.
Ces derniers ont confirmé la teneur de leurs engagements, par courriers, lesquels ont été
soumis aux Commissions Réunies lors de leur réunion du 30 novembre 2022.
2023, Page 16 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023
Les montants définitifs des propositions formulées par les deux opérateurs sont les suivants :
- Sovia : 350 000€
- J. Burgio : 390 000€
Sur la base des propositions finales des deux opérateurs, les Commissions Réunies ont orienté
leur choix pour l'offre de J. Burgio pour un montant de 390 000 €. Néanmoins ce choix n'étant
pas unanime, en raison notamment d’un doute sur la capacité de garantie de financement, M.
le Maire a proposé de retirer le point relatif à la cession des terrains de l’aire Mathias, de l’ordre
du jour du Conseil Municipal du 12 décembre 2022, afin de permettre à la Municipalité de revoir
les deux sociétés.
Cette entrevue s’est tenue le 11 janvier 2023. La société Sovia n’a ajouté aucun élément
nouveau aux arguments exposés initialement.
M. Burgio s’est associé avec la société Est-Créativ (cf. courrier annexe n°1).
Dès lors, il ne subsiste plus de raisons de ne pas confirmer la proposition des Commissions
Réunies en retenant l'offre du groupement Burgio/Est-Créativ.
Ce choix est opéré en raison :
- de la qualité environnementale du projet,
- de son organisation spatiale et urbanistique,
- de la prise en compte de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour l’ensemble
des logements ;
- du choix possible entre l’accession à la propriété et la location des logements,
-__ de l'offre de prix la plus élevée.
Ce montant laisse à charge de la commune environ 95 000 € pour le remboursement de
l'emprunt précité.
La promesse de vente se fera selon les modalités suivantes :
- engagement à réaliser le programme de construction conforme au projet et du dépôt
du permis d'aménager ;
-__ respect du délai de construction en deux années à dater de l’obtention du permis de
construire, purgé des délais de recours ;
-__ confirmation de la garantie financière pour l’achat du terrain et du financement du
projet
L'acte de vente interviendra selon les modalités suivantes :
- instruction par acte notarié dès l’obtention du permis d'aménager purgé des droits de
recours;
-__ paiement de l'intégralité du prix de vente, les frais à charge de l’acquéreur.
Sur la base de ces explications,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Yves Coquelle, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à 14 voix pour dont 1 procuration (J-M Marseille)
et 5 abstentions (C. Flory, A. Rauseo, G. Zandonella, F. Kohler, C. Fedry)
2023, Page 17 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,
Vu les courriers de M. BURGIO réceptionnés les 18 novembre 2022 et 11 janvier 2023
(annexes n°1 et n°2)
Vu l'avis du service des Domaines en date du 5 juillet 2022 (annexe n°3), évaluant la valeur du
bien à 280 000€ avec une marge de 10%,
Vu l'avis favorable des commissions réunies en date du 30 novembre 2022,
Considérant que les terrains de l’aire Mathias, sis 55 rue Florival, relèvent du domaine privé
de la commune,
-__ d’autoriser la cession des parcelles du terrain « Mathias », cadastrées section 10
n°135, 136, 137, 102 b (394/102) et 102c (395/102) à M. Jérémy Burgio, demeurant 44
rue du Buhlfeld à Soultz (68360) au prix de 390 000€ ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la
vente de gré à gré de cet ensemble immobilier, dans les conditions prévues au CGCT,
et dont l’acte authentique sera dressé par une étude notariale, dans les conditions de
droit commun ;
- de dire que l’acquéreur règlera, en sus du prix de vente, les frais de notaire.
3. DEMANDE D’INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN
COMMUNAL - DEL20230208-04
Monsieur Yves Coquelle, Maire, expose :
Ainsi que le Conseil Municipal en a été informé lors de la séance du 10 janvier 2023, la commune
a été sollicitée par la société HIVORY, qui a pour activité le déploiement, l’exploitation et la
commercialisation d’infrastructures passives de réseaux de télécommunication.
La société HIVORY souhaite implanter un relais de radiocommunication sur une parcelle
communale, situé au lieu-dit « Laeger », cadastré section 03 n°124 d’une surface de 160m? (cf.
annexe n°4), dans le cadre d’une convention de location dudit terrain (annexe n°5), selon les
conditions suivantes :
- Location du terrain strictement destinée à un usage technique
- Description des équipements installés :
* un pylône de 36 mètres de hauteur sur lequel des espaces sont réservés en vue de la
fixation de divers dispositifs d'antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens
* un local technique et/ou des armoires techniques avec le cas échéant des dispositifs
de climatisation, protégé par un grillage de deux mètres de hauteur
- Demande de servitude de passage sur la parcelle concernée ainsi que sur le chemin rural dit
« Laegerweg » et d’un droit de passage en sous-sol pour assurer notamment l’adduction de
fourreaux nécessaires aux infrastructures
2023, Page 18 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023
- Droit de modifications et/ou d'extensions jugées utiles par la société HIVORY, dans la limite
des lieux loués
- Possibilité de sous-location des lieux à des opérateurs
- Durée de la location : 12 (douze) années à compter de la signature de la convention,
reconductible tacitement par périodes successives de 6 (six) ans
- Loyer annuel TTC : 6 000€, avec augmentation annuelle de 1% sur toute la durée de la location
Monsieur Yves Coquelle, Maire, soumet la proposition de convention de location du terrain
susmentionné au Conseil Municipal, dans les conditions précitées.
Sur la base de ces explications,
après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
décide à 16 voix contre
(S. Arger, Y. Coquelle, C. Fedry, C. Flory, H. Franck, G. Gerthoffert, R. Gourdon, F. Kohler,
M. Loewert, D. Meyer, C. Mundinger, M. Pizzulo, A. Rauseo, R. Schirck, G. Zandonella,
dont 1 procuration (J-M Marseille),
2 voix pour (R. Anastasi et JL Corti)
et 1 abstention (L. Andolfatto)
- de refuser la proposition de convention de location du terrain susmentionné en vue de
l'installation d’un relais de radiocommunication.
4. COMMUNICATIONS DIVERSES
Eclairage public :
Monsieur le Maire indique que les horloges astronomiques permettant de couper l'éclairage
une partie de la nuit seront livrées et installées du 21 au 23 février 2023.
Conformément à la décision prise par le Conseil Municipal, l'extinction de l'éclairage public sera
prévue de 0h00 à 5h00. Cela sera effectif à compter de mars 2023. Une communication sera
effectuée pour informer la population.
H. Franck rappelle que la population sera appelée à donner son avis durant 3 mois.
C. Mundinger demande si les lampadaires seront rallumés ou si le parc restera partiellement
éteint comme actuellement (un sur deux).
G. Gerthoffert lui confirme que seul un lampadaire sur deux sera allumé; pour lui, c'est aller
contre l’histoire que de maintenir l'éclairage la nuit.
Monsieur le Maire précise que l'éclairage restera allumé lors de certains événements ou
manifestations (13 juillet, Noël etc..).
Hommage aux victimes du nazisme :
F. Kohler qui indique que la commune mènera un projet, consistant en la mise en place de
plaques sur les bâtiments où ont vécu les 6 personnes dont les noms ont été retenus par le
Conseil Municipal.
Le projet sera mené en partenariat avec les écoles et peut-être le collège, comme le confirme
C. Flory, qui participera au projet avec sa classe de l’école Koechlin.
2023, Page 19 Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023
Une cérémonie sera organisée au mois de juin, afin que les écoliers puissent participer à la mise
en place des plaques commémoratives avant une intervention au monument aux morts.
Micro-Folie :
Madame Caroline BOILLOT, Directrice du périscolaire effectue une présentation du projet
« Micro-folie », mis à disposition gratuitement à la commune par la Filature.
Cet équipement numérique permet de découvrir une large collection d'œuvres, de manière
interactive et ludique.
Divers :
G. Zandonella demande des explications sur l'annulation de l'élection de la reine du carnaval.
Monsieur le Maire indique que l’organisation de cette soirée et de l’élection relève de
l'association FestiBuhl.
Il donne la parole à H. Franck qui indique qu'il y a eu une contestation des résultats, qui a
conduit l'association à annuler l’élection.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h45.
Sous la présidence de Monsieur Yves COQUELLE, Maire,
étaient présents :
Monsieur Rosario ANASTASI, Madame Lucie ANDOLFATTO, Madame Sophie ARGER, Monsieur
Jean-Louis CORTI, Madame Christine FEDRY, Madame Christel FLORY, Madame Hyacinthe
FRANCK, Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Monsieur Régis GOURDON, Monsieur Francis
KOHLER, Madame Marianne LOEWERT, Monsieur Dominique MEYER, Monsieur Christian
MUNDINGER, Madame Marilène PIZZULO, Monsieur Angelo RAUSEO, Monsieur Richard
SCHIRCK, Madame Geneviève ZANDONELLA.
A donné procuration :
Monsieur Jean-Marie MARSEILLE donne procuration à Monsieur Yves COQUELLE.
Etait excusé :
Monsieur Christian RISSER.
Etaient absents :
Monsieur Thiebaut AUREZ, Madame Graziella LANG, Madame Sylvie NUZZO.
Secrétaire de séance: Madame Geneviève ZANDONELLA, assistée de Madame Emilie
LUSTENBERGER, DGS.
Nom et prénom Qualité Signature |
COQUELLE Yves Maire 7
ee - =
ZANDONELLA Geneviève pecrétaire de séance Ÿ | Conseillère
\
2023, Page 20