Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 5 mars 2018 58pvmh92wt8g

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 5 mars 2018 58pvmh92wt8g Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 5 mars 2018 58pvmh92wt8g)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 5 MARS 2018

Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

étaient présents :

Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Marianne LOEWERT, Annick FISCHETTI Adjoints.

Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, René BITSCH, Jean-Marc ERNY, Roland MARTELLO, Lucie ANDOLFATTO, Denise WIOLAND, Orlane GIEGELMANN, Guy SCHULLER, Geneviève ZANDONELLA, Francis KOHLER, Angelo RAUSÉO, Christine FEDRY.

Ont donné procuration :

Mme Sylvie NUZZO à Mr Francis MUNSCH

Mme Sophie ARGER à Mr Yves COQUELLE,

Mme Cindy MÉRIOT à Mme Marianne LOEWERT

Mr Christian CHERAY à Mme Geneviève ZANDONELLA

Etait absente :

Mme Marie-Claire FREY

Secrétaire administrative de séance : Mme Joëlle BRUNORI, DGS

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. BUDGET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

4. BUDGET : COMPTE DE GESTION 2017

5. TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 6. TRAVAUX DE SÉCURISATION ET DE CONSOLIDATION DE LA RUINE DU CHATEAU DU HUGSTEIN – ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

7 COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 19 h 05.

Il salue les conseillers présents ainsi que le public .

Il demande à madame Joëlle BRUNORI, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents. Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2018

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande l’intégration de Christine FEDRY, nouvelle

Conseillère Municipale dans les commissions en lieu et place de Madame Sylvie KRAFFT

comme ce fut le cas avec Mr SCHULLER après la démission de Mr GIESSLER.

Monsieur Guy SCHULLER, Conseiller, répond qu’il ne fait pas partie d’une commission municipale.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que ce point n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, il sera évoqué lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, trouve dommage de ne pas intégrer dès à présent cette nouvelle conseillère.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De NOMMER Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, en tant que secrétaire de séance.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

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3. BUDGET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, effectue une présentation du compte administratif

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, soulève que le compte administratif présente deux années consécutives un déficit de 200 000.- €.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que ce n’est pas chronique et donne la parole à madame Joëlle BRUNORI, DGS, pour fournir les explications concernant ce résultat. Lors du vote du budget, les recettes des produits exceptionnels (cessions de biens mobiliers et immobiliers) sont inscrites en section d’investissement, et des dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de ces montants. Dans l’exécution budgétaire, et par conséquent, au compte administratif, ces recettes sont inscrites en section de fonctionnement. C’est pour cela que le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent de 440 38.64 € qui provient pour partie de la vente de l’école maternelle, d’un fougon des pompiers, et d’une tondeuse.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande pourquoi les crédits prévus pour les postes fournitures et entretien des voiries ne sont pas entièrement consommés, estimant que ce n’est pas sur ces postes qu’il convient de faire des économies. Il souhaiterait avoir un détail des dépenses faites pour différents grands domaines tels que la voirie, les espaces verts.

Concernant le chapitre 014 « atténuation de produits » en dépenses de fonctionnement, s’agissant du FPIC, monsieur Francis KOHLER, Conseiller, revient sur cette décision votée à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER et qui fait porter à la Commune de BUHL une baisse de recettes qui aurait pu être prise en charge par l’ensemble des communes.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que la Commune de BUHL a perdu ces dernières années 400 000.- € de dotations, la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour sa part en a perdu plus d’ 1 000 0000. €.

Concernant les chapitres 73 et 74 en recettes de fonctionnement Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande si les erreurs d’imputations budgétaires entre les contributions directes et les dotations ont pu être rectifiées.

Il lui est répondu par la négative, le compte de gestion définitif ayant déjà été produit au niveau de la Trésorerie, avant la constatation de ces erreurs.

En réimputant les montants aux articles appropriés les totaux seraient les suivants : C/ 73 : 1 545 389.15 € (au lieu de 1 485 198.15 €)

C/ 74 : 456 187.16 € (au lieu de 516 378.16 €)

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande si les crédits inscrits au C/2113 en dépenses d’investissement correspond au règlement du litige CITIVIA SEMHA . Ce qui lui est confirmé par le Maire.

Lors de l’étude des annexes du compte administratif, Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande des explications concernant les tirages sur les lignes de trésorerie et quel est le taux d’intérêts.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que les taux d’intérêts sont basés sur EONIA + 0.75 % (ligne de trésorerie de 100 000.- €) et EONIA + 0.70 % (ligne de 200 000.- €) et que les tirages se font prioritairement sur le crédit le plus avantageux).

Concernant les emprunts en cours Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, évoque le problème du prêt souscrit auprès de la CCM pour un montant de 1 500 000.-- € à un taux fixe de 5.38 %, taux qui est bien trop élevé aujourd’hui. La renégociation de ce prêt est impossible compte tenu de la clause de remboursement anticipé qui peut être qualifiée d’abusive. Des démarches sont en cours pour trouver une solution.

Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, déclare que de telles conditions appliquées à des collectivités, ne pourraient pas l’être pour une entreprise privée, qui serait ainsi mise à mal et contrainte de mettre la clé sous la porte.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, signale que dans la partie « informations statistiques, fiscales et financières », le ratio de l’encours de la dette par habitant n’est pas renseigné. Il a fait le calcul et constate qu’il est en amélioration, de même que la capacité d’autofinancement, ce qui est bon signe et laisse entrevoir d’ici deux ans une meilleure situation pour les successeurs.

Par ailleurs, au-delà de la présentation du compte administratif telle qu’elle vient d’être faite et qui est très claire et complète, il demande s’il ne serait pas possible d’avoir une présentation analytique, et des graphiques qui seraient plus parlants que des tableaux de chiffres. Ce travail pourrait être réalisé par les membres de la Commission des Finances.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, approuve cette idée.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, quitte la salle des séances.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint,

Après présentation à la Commission des finances

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER le compte administratif 2017 du budget général comme suit et tel que présenté en annexe :

Fonctionnement

Dépenses : 2 290 540.88 €

Recettes : 2 730 929.52 €

Résultat 2017 : excédent 440 388.64 €

Investissement

Dépenses : 750 813.55 €

Recettes : 561 585.96 €

Résultat 2017 déficit 189 227.59 €

Report résultat 2016 déficit 215 613.60 €

Résultat : déficit : 404 841.19 €

Restes à réaliser au 31/12/2017

Dépenses 568 368.36 €

Recettes 524 000.-- €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

Solde négatif 44 368.36 €

Résultat cumulé d’investissement déficit 449 209.55 €

Résultat de l’exercice : déficit 8 820.91 €

- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement du compte administratif du budget général 2017, soit 440 388.64 €uros, à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2018.

- D’INSCRIRE le déficit d’investissement du compte administratif du budget général 2017, soit 404 841.19 €uros, à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2018.

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4. BUDGET : COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose :

Après avoir constaté que le compte de gestion 2017 du budget général établi par la Trésorerie indique les mêmes résultats que ceux issus du compte administratif 2017.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, trouve regrettable que les erreurs d’imputations constatées au compte administratif n’ont pas pu être rectifiées par la Trésorerie pour le compte de gestion.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité moins une abstention :

- D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 :

Fonctionnement

Dépenses : 2 290 540,88 €

Recettes : 2 730 929,52 €

Résultat 2017 excédent 440 388,64 €

Investissement

Dépenses : 750 813.55 €

Recettes : 561 585.96 €

Résultat 2017 déficit 189 227.59 €

Report 2016 déficit 215 613.60 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

5. TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :

La fin du PEDT dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires avec le passage à la semaine de 4 jours entraine des taux d’encadrement plus élevés pour les enfants au périscolaire, notamment sur le créneau de 12 heures à 14 heures.

Par ailleurs, la gestion de la BCD de l’école Koechlin était confiée depuis de nombreuses années à des personnes bénéficiaires de contrats aidés. La fin de ce dispositif oblige la Commune à revoir son fonctionnement.

La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 17.5 heures / semaine permettrait

- D’une part de pérenniser le poste à la BCD de l’école Koechlin

- D’autre part de répondre aux nouvelles normes d’encadrement des enfants accueillis au périscolaire sur la tranche horaire du repas de midi.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la création d’un poste adjoint d’animation à temps non complet à raison de 17.5 / 35èmes.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la personne recrutée sur ce poste, est reconnue travailleur handicapé et qu’une subvention sera perçue pour son embauche. Ceci nous permet également d’être en règle avec l’obligation d’emploi de personnel relevant de cette catégorie.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

6. TRAVAUX DE SÉCURISATION ET DE CONSOLIDATION DE LA RUINE DU CHATEAU DU HUGSTEIN – ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

L’association Pro Hugstein a fait réaliser en 2016 par Jean-Luc ISNER, architecte du patrimoine, une étude « diagnostic-programmation » sur le site castral du Hugstein propriété des communes de Buhl et de Guebwiller.

Cette étude distingue, dans sa phase programmation, deux propositions distinctes : D’une part des travaux de sécurisation-consolidation et d’autre part des travaux de mise en valeur.

Par une délibération du 27 mars 2017 (OJ 8) le Conseil municipal de Buhl a décidé de porter les travaux de sécurisation-consolidation avec la Ville de Guebwiller en qualité de co-maître d’ouvrage et a approuvé l’autorisation de programme de l’opération.

L’association Pro Hugstein s’est proposée pour porter la partie « mise en valeur ». L’ensemble des travaux envisagés pouvant requérir des observations, des sondages, voire des fouilles archéologiques préalables pour orienter en particulier la consolidation de vestiges parfois peu lisibles elle a souhaité commander une étude archéologique afin de mieux documenter le site. Celui-ci l’est en effet fort peu en l’absence notamment de tout sondage ou de toute fouille archéologique depuis les excavations incertaines du 19ème siècle.

Le Préfet de la Région Grand Est a estimé préférable de prescrire (Arrêté préfectoral SRA N°2017/A 406 en date du 29 novembre 2017) une fouille archéologique préventive même si les objectifs fixés à cette fouille sont quasi identiques à ceux de l’étude envisagée par Pro Hugstein, à savoir : « En somme, l’opération visera à mettre en évidence l’organisation, le phasage des élévations et l’articulation fonctionnelle des vestiges à l’échelle du site castral, afin d’approfondir nos connaissances sur l’histoire architecturale du château ».

Conformément à cet arrêté, il incombe à la commune de Buhl d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette fouille dont le coût HT net sera supporté par Pro Hugstein.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1° - d’approuver l’autorisation de programme suivante :

Tranche fixe TTC

Montant de

l’autorisation

de programme

Crédits de Paiement

2018

Crédits de Paiement

2019

Crédits de Paiement

2020

23.344,80 € 6.771,60 € 4.492,80 € 12.080,40 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

Tranches conditionnelles TTC

Montant de

l’autorisation de

programme

Crédits de paiement

2020

n°1 2.840,40 € 2.840,40 €

n°2 2.840,40 € 2.840,40 €

n°3 1.800,00 € 1.800,00 €

n°4 1.200,00 € 1.200,00 €

Total 8.680,80 € 8.680,80 €

2° - d’arrêter le plan de financement global (tranche fixe + tranche conditionnelle) comme suit :

3° - d’autoriser monsieur le Maire (ou son représentant) à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2018, 2019 et 2020 ;

4° - de solliciter une subvention du Conseil Régional ainsi que du Conseil Départemental ; 5 ° - de dire que la participation de l’Association pro Hugstein telle que prévue dans le plan de financement sera diminuée des subventions obtenues par le maître d’ouvrage ; 6° - d’autoriser monsieur le Maire (ou son représentant) à formaliser les présentes dans une convention financière avec l’association Pro Hugstein.

Fouille

archéologique

Dépenses Recettes

Coût du projet TTC 32.025,60 € 32.025,60 €

Pro Hugstein 23.688,00 € 23.688,00 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

7. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le Conseil Municipal des remerciements reçus - Du Club Vosgien de Guebwiller, pour la subvention annuelle

- De la Prévention Routière du Haut-Rhin pour la subvention annuelle

- De Mr Pierre RITTER, pour son anniversaire.

Il informe le Conseil Municipal de la campagne d’observation de la faune et de la flore organisée par le GIC 14 et demande si quelqu’un souhaite y participer.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, est volontaire.

Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, souhaite faire un retour sur le déroulement des Conseils d’Ecole et notamment sur le vote concernant les nouveaux rythmes scolaires. Aucune remarque n’a été formulée et le retour à la semaine de 4 jours adopté lors du Conseil Municipal du mois de janvier, a été validé de la manière suivante :

- Ecole maternelle : 7 votants – 6 pour - 1 abstention

- Ecole Koechlin : 13 votants – 11 pour – 2 contre

Par ailleurs le Conseil de l’Ecole Koechlin a remercié la Commune de BUHL pour la mise en place de rideaux dans une salle de classe, ainsi que pour la dotation en nouveau matériel informatique – 5 ordinateurs.

Des questions ont également été posé quant au déroulement du chantier de l’élévateur pour la mise aux normes d’accessibilité du bâtiment.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux. Les vacances scolaires en cours ont permis de réaliser les percements d’accès aux trois niveaux. L’ascensoriste devrait intervenir encore cette semaine si les conditions météo le permettent et le chantier devrait être terminé au mois de mai.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, évoque un gros problème de sécurité au niveau de l’intersection entre la rue Florival et la rue de l’école, notamment aux heures d’entrée et de sortie des classes. La visibilité est réduite en venant de la rue de l’école notamment pour ce qui est de la circulation arrivant de l’amont.

Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, rappelle avoir déjà signalé ce point noir. Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, demande si nous pouvons intervenir puisqu’il s’agit d’une route départementale et signale qu’à Guebwiller, notamment rue Théodore Deck il y a des personnes vêtues de gilets fluorescents qui surveillent les passages piétons aux abords des écoles.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, répond qu’en agglomération la route départementale relève du pouvoir de police du Maire. Concernant les agents de sécurité vus à Guebwiller, il s’agit de bénéficiaires de contrats aidés, et que ces contrats ne sont à priori plus renouvelés. Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que les sorties d’écoles étaient assurées par du personnel des services techniques mais que ce n’est plus possible aujourd’hui vu les baisses d’effectifs. L’agent devait à chaque fois interrompre son travail en cours pour assurer ce service. Une discussion s’engage sur la meilleure façon de sécuriser cet endroit ;

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, dit que des panneaux de signalisation ne résoudront pas les problèmes comportementaux. Des devis ont été demandés pour la mise en place de poteaux le long du trottoir à la hauteur de la pharmacie.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, dit que la mise en place d’un ralentisseur type « dos d’âne » pose le problème des nuisances sonores. Selon lui l’idéal serait un stop ou un feu rouge qui imposent l’arrêt.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, est favorable à la mise en place d’un feu qui se déclenche en cas de vitesse excessive et en profite pour renouveler ce qu’il a déjà signalé, à savoir que le même problème de vitesse excessive se pose rue de Murbach sauf en période de protection des batraciens.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, et monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, se disent également favorables à la mise en place d’un feu rouge à déclenchement automatique. Monsieur René BITSCH, Conseiller, signale qu’un tel équipement installé à Soultz a été retiré car il occasionnait des ralentissements importants.

Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, souligne qu’il faut être particulièrement vigilant en ce qui concerne les dos d’âne et cite l’exemple de l’installation mise en place à la hauteur de l’hôtel du lac où il faut à la fois être attentif au ralentisseur, aux barrières latérales et au passage piétons.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, dit qu’il va étudier les différentes solutions envisagées afin de trouver la réponse la plus adaptée à la problématique posée.

Madame Denise WIOLAND, Conseillère, évoque un problème de circulation rue de la carrière qui est à sens unique et se pose la question des responsabilités en cas d’accident. Un riverain sort régulièrement de chez lui à contre sens au motif que le panneau de signalisation est implanté au-delà de sa sortie.

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, ira vérifier si le panneau peut être déplacé.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, informe le Conseil Municipal de la mise en ligne d’un nouveau site internet de la Commune et invite les Conseillers à aller le consulter. Toutes sortes d’informations utiles y sont données.

Madame Denise WIOLAND, Conseillère, signale que CALEO a entrepris un marquage au sol dans la rue de la carrière pour des travaux de gaz. Elle souhaite savoir pourquoi l’ensemble des réseaux n’est pas revu à cette occasion, au lieu d’ouvrir et de refermer la chaussée à plusieurs reprises.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que la Commune ne maîtrise pas les projets de travaux des différents gestionnaires de réseaux.

Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, explique que ce genre de travaux nécessite l’intervention de plusieurs corps de métiers et que tout est fait pour ne pas bloquer les routes trop longtemps.

Monsieur Gérard GERTHOFFERT, Conseiller, demande si la fibre optique sera enterrée et estime que l’installation est plus facile en aérien.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que partout où cela est possible une gaine est mise en place pour le passage de la fibre optique (par exemple travaux rue du Trottberg).

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, signale avoir récemment eu un rendez-vous avec les services départementaux qui réaliseront un nouveau revêtement bicouche sur la rue Florival dans toute la traversée de la commune. Ces travaux vont cependant nécessiter de refaire entièrement le marquage. A ce titre un devis qui s’élève à 12 500.- € a déjà établi.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 5 mars 2018

Monsieur René BITSCH, Conseiller, signale l’état dégradé d’un avaloir rue de la Carrière.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, souhaiterait apporter au Conseil Municipal une information concernant les compteurs LINKY ; Les problèmes évoqués par les usagers sont souvent le fait de travaux réalisés par des sous-traitants qui ont des objectifs journaliers à atteindre au détriment de la qualité du travail.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, signale que lors de la réunion d’information organisée par ENEDIS à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, il a été clairement dit que les usagers peuvent s’opposer à la mise en place de ces nouveaux compteurs. Néanmoins reste posée la question concernant la facturation des relevés.

Plus personne ne demandant la parole la séance est close à 21 heures 55.