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Arrêté - Arrêté n°ARR 0516
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0516)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Alsace Centrale |
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Sélestat” . S LOT ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
VOEGEL ELAGAGE
Route de Meistratzheim
67210 VALFF
sas.voegel@orange.fr
| ARRETE N°516/2024|
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 13 septembre 2024, par laquelle le
permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner avec une nacelle mobile, boulevard du Général Castelnau, en vue de
procéder à des travaux d'élagage et d'abattage d'arbre;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de
prendre des arrêtés locaux ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants ;
VU l'état des lieux ;
VU la décision n°104/2023 fixant les droits de voirie, prise en application de
la délibération du Conseil Municipal n°11 du 30 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs en vertu des articles L.2122-22 et 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire le 31 juillet
2020 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à
assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable à cette occasion de réglementer le
stationnement de tout véhicule ainsi que la circulation des cycles, au
droit de la Lieutenance.
arrête:
ARTICLE 1 :
L'entreprise VOEGEL ELAGAGE est autorisée, à titre précaire et toujours
révocable, à stationner avec une nacelle mobile, boulevard du Général Castelnau, au droit de la Lieutenance, du 23 au 26 septembre 2024 de 8h00 à 17h00. (cf.plan)
ARTICLE 2 :
En raison des travaux, tous les emplacements de stationnement situés au droit de la Lieutenance, sont réservés au permissionnaire, boulevard du Général Castelnau, du 23 au 26 septembre 2024 de 8h00 à 17h00. (cf.plan)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS- RHIN
Hôtel de Ville- 9 place d'Armes| BP 40188« 67604 Sélestat Cedex x |Teléphone 03 88 58 85 00« Fax 03 88 82 90 71 Sélestat’r Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
7
ARTICLE 3 :
Pour des nécessités de chantier, la piste cyclable est interdite à la circulation au droit de la Lieutenance, boulevard du Général Castelnau, du 23 au 26 septembre 2024 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 4 :
La piste cyclable étant condamnée, la circulation des cycles sur la portion longeant la lieutenance, sera déviée sur la chaussée, du 23 au 26 septembre
2024 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 5 :
Pour des nécessités de chantier, le stationnement de tout véhicule est interdit, devant l'entrée de la Lieutenance, au droit du n°11 rue du Babil, du 23 au 26 septembre 2024 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 6 :
Dans le cadre des travaux, l'entreprise VOEGEL ELAGAGE sera tenue de se
conformer aux dispositions susvisées et aux conditions suivantes :
+ toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra être apposée par les soins de l'entreprise VOEGEL
ELAGAGE ; celle-ci précisera le cas échéant aux piétons le trajet à
emprunter,
+ le stationnement est interdit au droit de la nacelle,
+ la signalisation devra être perçue par l'usager,
« lors des travaux et en cas de chute de matériaux, toute mesure de
protection nécessaire devra être prise, notamment par la pose d'une bâche de protection ou d'une clôture de chantier,
°__ pour éviter toute détérioration des revêtements de chaussée et de trottoirs, l'entreprise VOEGEL ELAGAGE installera une protection efficace au sol
(plancher, bâche, protection au sol par platelage au droit des appuis de la
nacelle ...),
+ en cas d'accident résultant de son installation, l’entreprise VOEGEL
ELAGAGE en supportera seule les responsabilités, car la présente
permission n'emporte pas conformité de la nacelle,
« les droits des tiers seront préservés,
+ à l'issue des travaux, l'entreprise VOEGEL ELAGAGE devra procéder à
l'enlèvement de toute chose qui ne se trouvait pas sur le domaine public
avant l'installation de la nacelle. Elle sera tenue de remettre les lieux en
l'état dans lequel ils se trouvaient antérieurement. Il veillera notamment à
assurer l'enlèvement de toutes les chutes de matériaux et emballages
produits dans le cadre du chantier de telle sorte que la propreté du
domaine public soit assurée.
ARTICLE 7 :
Le permissionnaire doit s'acquitter des droits d'occupation du domaine public, fixés selon la décision n° 104/2023, aux tarifs suivants :
* du 1° au 60? jour : 0,40 € m2/jour
* du 61ème au 180°7 jour : 0,20 € m2/jour
° à partir du 181°"e jour : 0,10 € m?2/jour
* avec un forfait minimum/occupation : 15,00 €
* avec un forfait maximum/occupation/an : 15 000,00 € Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S'LOST
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
ARTICLE 8 :
Le permissionnaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'accès à la zone d'intervention à toutes les personnes étrangères à
l'entreprise.
ARTICLE 9 :
Le permissionnaire demeure entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui peuvent survenir du fait de l'exécution des travaux de
raccordement ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection du chantier.
ARTICLE 10 :
Les panneaux matérialisant l'interdiction de circuler et de stationner, les
déviations, les mesures de protection, la pré signalisation et la signalisation de position nécessaires au bon déroulement du chantier sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 11:
La présente permission est valable du 23 au 26 septembre 2024 de 8h00 à
17h00.
ARTICLE 12:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté n'emporte pas autorisation de commencement des travaux.
ARTICLE 15 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(Rag/mc)
PJ : plan
Sélestat, le 17 septembre 2024
Le Maire,
rcel BAUER Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
TT
copie transmise à :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Le permissionnaire
sas.voegel@orange.fr
VILLE DE SELESTAT -— arrêté n° 516/2024 du 17 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
Sélestat” Tex Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires Générales
RE ère TPS
EN ET
=
Réalisation : Ville de Sélestat
© t, reproduction réservé
ar sa. 7777} Stationnements réservés
ANA NI EIRE À re Maire: | LL et piste cyclable condamnée du 23 au 26 septembre 2024 de 8h à 17h
| Marcel Bauer | Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
TT Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
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VILLE DE SELESTAT
SERVICE RÉGLEMENTATION ET AFFAIRES GÉNÉRALES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AVIS DE FERMETURE DE
CHANTIER
N° D'ARRETE : 5116/2024
A compléter et à renvoyer dans la semaine suivant le démontage de l'échafaudage, palissade, etc.., au :
SERVICE REGLEMENTATION ET AFFAIRES GENERALES
MAIRIE
Place d'Armes B.P.40188
67604 SELESTAT Cédex
Si la présente n'est pas renvoyée dans les délais, les droits de voirie à
acquitter seront majorés de 100% du tarif en vigueur au moment des
travaux.
PERMISSIONNAIRE :
VOEGEL ELAGAGE
Route de Meistratzheim
67210 VALFF
1 ‘ . #“
benne, nacelle,-ete-
Boulevard du Général Castelnau, au droit de la Lieutenance
67600 SELESTAT
! 1
date de montage :
Date de démontage
Surface occupée
(Longueur x largeur) Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240917-ARR_0516_2024-AR
TT