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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 29 Reglement de fonctionnement du Service d Aide et d Accompagnement a Domicile SAAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 29 Reglement de fonctionnement du Service d Aide et d Accompagnement a Domicile SAAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
19 septembre 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 25
- Présents: 13
Votants :15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
@
Cx
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGNE & VOLCANS
N : 2025-29
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 19 septembre 2025, s'est réuni en séance sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN (pouvoir de Mme CHARLES), M Claude BOILON, Mme Marie CACERES, M Jean Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, Mme Michèle GRENET (pouvoir de Mme CHEVALIER), M Roland GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, M Didier MICHEL, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés: M. Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Anne Marie CHARLES (pouvoir à Mme VAUGIEN), M Didier CHASSAIN, Mme Aurèlie FERNANDES, Mme Catherine HOARAU, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MIGNE, Mme CHEVALIER Fanny (pouvoir à Mme GRENET).
Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles L 311-3, modifié par LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 11
Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles L 311-7 et R311-33 à R311-37-
Vu la Loi du 2 Janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu la Loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 Décembre 2015,
Vu le Décret n°2004-1274 du 26 Novembre 2004, relatif au contrat de séjour ou document
individuel de prise en charge,
Vu les dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale le cas échéant. Vu les dispositions contenues dans la Convention pluriannuelle avec le département,
Considérant que la périodicité du précédent règlement de fonctionnement du SAAD établi
pour une durée de 5 ans était échue,
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibérés et à l'unanimité :
- ADOPTENT le règlement de fonctionnement du SAAD 2025-2030.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président’ pardélégation
Evelyne VAUSIR Vice-Présidente
À
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20250930-DEL2025-29-DE
Date de télétransmission : 30/09/2025
Date de réception préfecture : 30/09/2025