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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 13 Reglements de fonctionnement de l EHPAD Dr Reynaud avenant au reglement de fonctionnement en hebergement permanent reglement d hebergement temporaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 13 Reglements de fonctionnement de l EHPAD Dr Reynaud avenant au reglement de fonctionnement en hebergement permanent reglement d hebergement temporaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale C!
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS |
Le ie. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OM LMAGNE à VOLEANS Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 6 N : 2025-13
- Votants : 7
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 15 avril 2025, s’est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M. Jean-Marc COURBET, Mme Anne-Marie CHARLES, Mme Michèle GRENET, M. Didier MICHEL, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M. Jean BERNARD, M. Claude BOILON, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, Mme Véronique DE MARCHI, Mme Aurélie FERNANDES, M. Roland GRENET, Mme Catherine HOARAU, M. Daniel JEAN, M. Fabrice JOUIN, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M. Fabrice MAGNET, M. André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M. Didier MIGNE, Mme Fanny CHEVALIER (pouvoir à Mme Michèle GRENET).
Vu le Code de l'action sociale et des familles, articles L 311-4 et suivants Vu la Loi du 2 Janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, Vu la Loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 Décembre 2015, Vu le Décret n°2004-1274 du 26 Novembre 2004, relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge,
Vu le Décret n°2015-1868 du 30 Décembre 2015, relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes,
Vu les dispositions contenues dans le règlement départemental d'aide sociale le cas échéant, Vu les dispositions contenues dans la Convention pluriannuelle avec l’AR et le CD, Vu l'avis favorable du Conseil de la Vie Sociale en date du 13 mars 2025 Considérant que les évolutions du règlement de fonctionnement de l'EHPAD doivent faire l'objet d’un avenant
Considérant les remarques de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes Auvergne pour le règlement de fonctionnement en hébergement permanent et le besoin de mieux décrire les spécificités de l'hébergement temporaire,
Le Conseil d'Administration, sur proposition de la Vice-Présidente, et à l'unanimité : - ADOPTE l'avenant apportant les modifications du règlement de fonctionnement de l'hébergement permanent, lesquelles sont inclues dans le nouveau règlement de fonctionnement de l'hébergement permanent à compter du 1er mai 2025, - ADOPTE je nouveau règlement de fonctionnement de l’hébergement temporaire pour une mise en œuvre au er mai 2025.
NATERC
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS Æ g À POUR EXTRAIT CONFORME Rien —<
Le Président, par délégation À
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente LU AZ NAT eve
PS Go 5997 / N L /
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20250418-DEL202513-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025