Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D26062
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27052
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D10042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D12042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D21022
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D21022
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D12 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 03)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241218-D181224_03-DE
LN
XX È
Séance du 18/12/2024
Délibération N°181224/03
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
- dont « pour »:… 44
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 18 décembre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à SAINT AGNET.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle, BOP
Philippe, MARTI Jérémy, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE
Michel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, AZIDROU Jean Louis, MARQUE Michel, LABORDE Benoit,
Excusés : DUBOSC Sonia, DARRIEUMERLOU Nathalie, SAINT GERMAIN Dominique,
Pouvoirs : BARON Chrystelle à LAFFITTAU Corinne,
POMIES Claude à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à ASSIBAT Marie,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 £
Reçu en préfecture le 19/12/2024 K a
Publié le _
ID : 040-200030435-20241218-D181224 _03-DE
Objet : Avis sur le projet d’arrêt de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
Communauté de communes Chalosse Tursan
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement les articles L.132-7 et suivants, L.153-17, R.153-
4;
VU la délibération du 28 septembre 2017 du conseil communautaire Chalosse Tursan prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
VU le premier débat sur le PADD du PLUi en date du 8 décembre 2021 au sein du conseil communautaire de Chalosse Tursan ;
VU la délibération du 14 novembre 2024 arrêtant le projet du PLUi et tirant le bilan de la
concertation ;
VU le courrier reçu le 22 novembre 2024 au siège de la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour sollicitant l’intercommunalité d’Aire sur l’Adour pour émettre un avis ;
Considérant conformément à l’article L.153-17 du Code de l’urbanisme que les communes et
groupements de communes saisies peuvent émettre un avis sur le projet d’un PLUi limitrophe ;
Considérant conformément à l’article R.153-4 du Code de l'Urbanisme, que les groupements de
communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la transmission du projet d’arrêt du PLUi
pour émettre cet avis et qu’à défaut, cet avis sera réputé favorable ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
Article 1 :
La Communauté de communes d'Aire sur l'Adour donne un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté
de la Communauté de communes Chalosse Tursan et ce, sans formuler de remarques et observations
particulières.
Article 2 :
Le Président notifiera la délibération à Madame la Présidente de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Article 3 :
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations et insérée au recueil des actes
administratifs de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
e BRETHES Phili
re sur NE