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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2019-088
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2019 Sommaire
DDFIP
64-2019-11-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des
services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (3
pages) Page 3
2 DDFIP
64-2019-11-08-002
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public
des services de la direction départementale des finances
publiques des Pyrénées-Atlantiques
DDFIP - 64-2019-11-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 3 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
8 Place d'Espagne
64019 PAU Cedex 9
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
La directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2019-02-18-052 du 18 février 2019 (publié au recueil des actes administratifs n°64-2019-010 du 18 février 2019) portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La direction départementale des Finances Publiques sera fermée à titre exceptionnel les mardis, mercredis, jeudis et vendredis après-midi durant la période du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus.
Par ailleurs, la fermeture des lundis (journée entière) est maintenue.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Pau, le 8 novembre 2019
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Marie-José Guichandut
DDFIP - 64-2019-11-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 4 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRENEES ATLANTIQUES 8 Place d'Espagne
64019 PAU Cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques
La Directrice Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 64-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n°2015 163-021 du 12 juin 2015 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 64-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE :
Article 1er :
À compter du 2 janvier 2019, les horaires d'ouverture au public de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques sont modifiés ainsi qu’il suit :
DDFIP - 64-2019-11-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 5 Horaires Matin Horaires Après-midi
Lundi Fermé Fermé
Mardi 8h45 à 11h50 14h00 à 16h10
Mercredi 8h45 à 11h50 14h00 à 16h10
Jeudi 8h45 à 11h50 14h00 à 16h10
Vendredi 8h45 à 11h50 14h00 à 16h10
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Pau, le 29 novembre 2018
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques des Pyrénées Atlantiques
signé
Marie-José GUICHANDUT
DDFIP - 64-2019-11-08-002 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 6