Arrêté - Arrete 24 056 Stationnement bus rotonde

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Arrêté - Arrete 24 056 Stationnement bus rotonde Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 056 Stationnement bus rotonde)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2024-056

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VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28,

Vu la pétition en date 06/03/2024 la société Arc en Ciel représentée par Mme Karine MAYS demande que le parking situé face aux 5-7-9 Route de Landrecies (côté la Rotonde) soit interdit au stationnement , du 11 au 13 mars 2023 pour permettre le stationnement des bus dans le cadre de la sécurisation des élèves pour la prise en charge et la dépose des étudiants durant le démontage de l’évènementiel Avesnes-Montagne..

Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement est interdit sur le parking situé face aux 5-7-9 Route de Landrecies (côté la Rotonde) pour permettre le stationnement des bus, du 11 au 13 mars 2023, dans le cadre de la sécurisation des élèves pour la prise en charge et la dépose des étudiants durant le démontage de l’évènementiel Avesnes-Montagne.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Article 4: M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 06 mars 2024.

Le Maire,

Sébastien SEMAie (Nord)

Pour le mffre empêché, l’adjoint délégué,

Bruno VION

Arrêté n°24-056